SSP0000178

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000178
Nom usuel ALPA
Commune(s) 78501 PORCHEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000017801 24/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000017801
Date de dernière mise à jour 24/04/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0037 (BASOL)
Environnement Cet établissement en fonctionnement est spécialisé dans la fabrication de billettes et de ronds à béton et dispose d'une aciérie électrique et d'un laminoir. Un diagnostic initial en 1996 ainsi d’un diagnostic de l’état des sols en 2006 ont été réalisés. La surveillance des eaux souterraines a montré ponctuellement des dépassements de seuils en aluminium et fer et les dernières analyses montrent la présence d’hydrocarbures dans les sols.
Description Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996). Les résultats des études ont montré que le site était banalisable en l'état et ne nécessitait pas d'investigations complémentaires, compte tenu de son usage et de son environnement.

Par ailleurs, dans le cadre de l'application du plan national santé environnement, la société ALPA a fourni, en juin 2006, un diagnostic de l’état des sols (du site et de son environnement) au regard d’une contamination au plomb et autres métaux qui sont susceptibles de poser un problème sanitaire. Ce diagnostic a montré qu’aucun sol prélevé ne présentait des teneurs nécessitant des investigations complémentaires.

L'arrêté préfectoral du 12 mars 2008 a imposé une surveillance annuelle de l'environnement en dioxines-furanes et métaux (dans le lait de vache et dans la biosphère). Les mesures réalisées permettent d'apprécier l'évolution de l'impact de l'usine éventuel sur l'environnement. Cette surveillance est reprise dans l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 qui a abrogé les prescriptions des arrêtés préfectoraux précédents. Il convient de noter que depuis 2017, il n'existe plus d'exploitation de vache laitière dans un rayon de 5 km autour du site.

Un forage captant la nappe de la craie a été mis en service en 2006. L'arrêté préfectoral du 12 mars 2008 impose une surveillance annuelle de la qualité des eaux de ce forage. Cette surveillance a été reprise dans l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2015 qui a abrogé les prescriptions de l'arrêté préfectoral de 2008.

Une surveillance annuelle de la qualité des eaux souterraines a été mis en place depuis 2003, à titre préventif, au moyen d'un réseau de surveillance composé de deux piézomètres et d'un forage (un amont et deux à l'aval hydraulique du site).
Le suivi réalisé depuis 2003 ne mettait pas en évidence de pollution liée à l'activité du site. Seul l'aluminium présentait des teneurs notables (de façon plus importante à l'amont qu'à l'aval hydraulique) lors de premières campagnes de mesures ; une baisse significative était constatée à partir de 2005.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines, réalisé entre 2009 et 2012, a montré des fluctuations, selon les campagnes, sur les paramètres aluminium, fer et hydrocarbures; les autres paramètres restant inférieurs au seuil de détection et ce tant en aval qu'en amont hydraulique du site.

En 2013 et 2014, les hydrocarbures et les métaux n'étaient pas quantifiés.

La société ALPA, exploite des installations classées relevant de la directive relative aux émissions industrielles dite "IED". Dans ce cadre, elle a déposé, en 2014, un dossier de réexamen et un rapport de base. L'examen de ces documents a conduit à la modification des prescriptions applicables à l'établissement par l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 novembre 2015.
Cet arrêté reprend les valeurs fixées dans le cadre des meilleures techniques disponibles pour le secteur de l’aciérie. Il a également repris les prescriptions relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Le rapport de base permet de réaliser un état "zéro" de l'état des milieux. Les résultats des investigations repris dans ce rapport ont montré:
- l'absence dans les sols de contamination significative en dioxines - furanes et en métaux au droit des stockages de poussières ;
-une contamination des sols en hydrocarbures au niveau du poste Ampont.
Le suivi de la qualité des eaux souterraines doit permettre de vérifier s'il y a migration des hydrocarbures dans les eaux souterraines.

Les résultats 2015, 2016 et 2017 des campagnes de suivi de la qualité des eaux de la nappe de la Craie montrent des teneurs significatives en chlorures, bromures, fluorures, calcium , magnésium, sodium et potassium supérieures en aval hydraulique (Pz2 et forage ). Il n'est pas relevé d’augmentation de la concentration des autres paramètres.

En 2017, un nouveau piézomètre (Pz4) a été ajouté en aval hydraulique du site. Ce piézomètre vient en complément du réseau de surveillance.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Il est toujours constaté des concentrations élevées en sels sur les piézométres avals Informations complémentaires : En 2015, des paramètres supplémentaires sont suivis :Chlorures, Bromures, Fluorures, Calcium, Magnésium, Potassium et Sodium. Pour ces paramètres la concentration en aval est supérieure à celle mesurée en amont.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORCHEVILLE AK 80