SSP0000244

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000244

Nom usuel AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE (Ex DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE)
Commune(s) 78362 MANTES LA VILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000024401 25/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000024401

Code(s) INSEE 362
78362
Date de dernière mise à jour 25/03/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 362
78362
Environnement Ce site accueille depuis le début des années 2000 des activités de fabrication de peintures. L’exploitant actuel, Axalta coating systems France, a repris l’activité en 2013 et a succédé à Dupont Performance Coating France. Un diagnostic des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés en 2001 et ont montré une pollution des sols en hydrocarbures, BTEX, métaux, HAP, COHV. En 2003, une évaluation détaillée des risques a été réalisée et a conclu sur un état des sols présentant des risques acceptables hors site, mais non acceptables au droit du site. Un traitement de la pollution a été réalisé en 2004 et une étude complémentaire menée en 2007 a conclu sur un risque acceptable pour un usage industriel. Les eaux souterraines sont actuellement surveillées.
Observations: L'usage actuel du site est compatible avec l'état du sol.
Description Site ancien de fabrication de peintures exploité depuis le début du siècle, justifiant un arrêté préfectoral du 19 avril 1999 afin d'identifier d'éventuelles pollutions des sols et de la nappe, en application de la circulaire du 3 avril 1996.

L'étude diagnostique et l'étude simplifiée des risques ont été remises au 1er trimestre 2001. Des pollutions notamment en benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX), hydrocarbures et métaux (Cuivre, Plomb), COHV, hydrocarbures et HAP ont été mises en évidence.

L'évaluation détaillée des risques de mars 2003 conclut à une pollution acceptable pour les cibles hors du site mais à des risques non acceptables pour les travailleurs, provenant de la consommation de poisson et de l'inhalation possible des gaz des sols. Compte tenu des incertitudes, l'étude préconise des mesures complémentaires.

D'avril 2004 à décembre 2004 un pilote de traitement(air sparging) a été installé mais les résultats n'ont pas été concluants.

La nouvelle étude complémentaire du 23/02/2007 écarte le risque lié à l'ingestion de poisson et conclut à un risque acceptable pour l'usage industriel (voies d'exposition par inhalation de gaz des sols ou contact avec des surfaces de sols pollués).

Depuis 2007, l'exploitant s'est engagé à surveiller les eaux souterraines et de surface.

Le rapport du 06/10/2008 montre :
- qu'aucun des polluants recherchés n'a été détecté dans la Vaucouleurs (à une seule exception : 54 µg/m3 de HCT en un point)
- que 3 zones de pollutions ont été précisées sur le site : 2 zones de taille réduite, et une plus importante, en partie sous des bâtiments.

L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2010 impose une surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les 5 piézomètres en limite de la zone (PZ1,PZ44, PZ16, PZ18, PZ15, PZ50) et une surveillance biennale sur PZ45b, PZ51, PZA. Cette surveillance porte sur les BTEX, les COHV, les hydrocarbures totaux, les HAP, l'arsenic, le plomb, le zinc, le cuivre et le nickel.

Les résultats 2012-2013 étaient globalement stables malgré des fluctuations sur certains paramètres. La campagne de novembre 2014 a mis en évidence une réapparition du benzène sur l'ensemble des piézomètres sauf PZ 44, une diminution sensible des COHV, l'absence d'extension latérale de la pollution vers la Vaucouleur.

En 2025, la surveillance des eaux souterraines se poursuit.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/01/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2014-11-17 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 réaparition du benzène sur tous les piézomètres sauf PZ44 stabilité des xylènes totaux et de l'éthylbenzène en PZ44 Diminution des hydrocarbures totaux stabilité de l'arsenic diminution des COHV
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MANTES LA VILLE AD 135
MANTES LA VILLE AD 176
MANTES LA VILLE AD 286
MANTES LA VILLE AD 136
MANTES-LA-VILLE AD 286
MANTES-LA-VILLE AD 136
MANTES-LA-VILLE AD 135
MANTES-LA-VILLE AD 176