SSP4086482

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4086482

Nom usuel SNF (STE NOUVELLE FRADIN)
Commune(s) 78440 LES MUREAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000025001 18/06/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000025001

Date de dernière mise à jour 18/06/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SOCIETE NOUVELLE FRADIN (S.N.F.)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site anciennement occupé par la Société Nouvelle Fradin (SNF), d’une superficie de 18 600 m², est situé sur la commune des Mureaux, à 35 km à l’Ouest de Paris. Il est délimité de part et d’autre par la voie de chemin de fer Paris-Le Havre et par l’avenue du Maréchal Foch (D14).

Le site est implanté dans la vallée alluviale de la Seine. Il est distant d’environ 750 mètres de la Seine, sur sa rive gauche.
Le site repose sur des terrains alluvionnaires qui tapissent le fond de la vallée, eux-mêmes recouvrant la craie du Crétacé supérieur (Sénonien). Au droit du site, l’épaisseur des alluvions est d’une dizaine de mètres. Ils sont composés essentiellement de sables, de graviers et de galets.
La craie, épaisse de plusieurs centaines de mètres, comporte une alternance de calcaires et de marnes calcaires. Sa partie supérieure est parcourue de très nombreuses fissures qui forment un réseau rendant très perméables les 20 ou 30 premiers mètres de la craie. Cette fracturation disparaît en profondeur et la craie devient alors compacte et très peu perméable.
Au droit du site ex-SNF, la coupe moyenne est la suivante :
- des remblais sur une épaisseur moyenne de 0 à 2 mètres,
- des alluvions anciennes sablo-graveleuses jusqu’à environ 7 à 10 mètres de profondeur, selon les endroits,
- la Craie au-delà de 7 à 10 mètres de profondeur.

Au droit du site, la profondeur de la nappe varie entre 12 et 14 mètres de profondeur.
L’ensemble alluvions de Seine – Craie contient une nappe phréatique d’importance majeure. Il n’existe pas de niveau imperméable entre ces deux formations. La craie n’est vraiment aquifère que là où elle est intensément fissurée, c’est-à-dire juste dessous les alluvions.
Le champ captant d’Aubergenville exploite depuis 1960 cette nappe pour l’alimentation en eau potable (AEP). Composé d’une trentaine de forages exploités par la société Lyonnaise des Eaux (dont les plus proches sont situés à environ 1500 mètres à l’Ouest du site SNF), le champ captant s’étend sur une zone de 8 km de longueur sur 3 km de largeur, en bordure du fleuve. Du fait du débit prélevé, il existe une très importante dépression du niveau de la nappe : plusieurs mètres d’abaissement par rapport au niveau naturel, au droit de certains pompages. Ainsi, tous les écoulements souterrains sont profondément modifiés : ils sont à présent focalisés vers le champ captant, et orientés de façon permanente de la rivière vers la nappe.
L’usine de production d’eau potable est équipée d’un système de traitement des composés organiques volatils.
Au droit du site SNF, ceci se traduit par le fait que les niveaux de la nappe sont situés environ 2 mètres plus bas que la cote de la Seine en période normale, que les écoulements sont orientés vers l’Ouest en direction du champ captant.

D’autres captages à usage industriel, agricole ou privés (jardins privatifs) sont présents dans l’environnement du site.

Les sols du site présentent des teneurs élevées en métaux, jusqu’au moins 3 mètres de profondeur en partie Est. Les teneurs en composés aromatiques volatils et en solvants chlorés sont plus élevées en zone Ouest qu’en zone Est où elles disparaissent vers 3 mètres de profondeur. En zone Ouest, ces teneurs augmentent avec la profondeur, jusqu’aux teneurs maximales entre 3 et 10 mètres de profondeur. La pollution en HAP est concentrée dans la tranche de 1 à 3 mètres de profondeur. Pour les hydrocarbures totaux, les teneurs ponctuelles et moyennes sont plus élevées dans les sols de la zone Est et diminuent à partir de 3 mètres de profondeur. Les teneurs dans les sols de la zone Ouest sont moins élevées mais la pollution semble se poursuivre à plus de 3 mètres de profondeur.
Afin de ne plus alimenter la nappe en polluants, il convenait d’engager des travaux de dépollution visant à éliminer les sources-sols de pollution migrant vers les eaux souterraines.
Description Il s’agit d’un des plus anciens sites industriels de la commune des Mureaux : dès 1897, une autorisation préfectorale avait été accordée à la société Jacques Sauce et Cie (Société Chimique des Mureaux) pour y exploiter une fabrique de couleurs, vernis, encres avec cuisson d’huile. Plusieurs exploitants se sont ensuite succédés jusqu’en 1986, date à laquelle la société SARP INDUSTRIES a pris la succession du Consortium Guy Fradin sous le nom de Société Nouvelle Fradin (SNF). La société SNF est une filiale de SARP Industries. SARP Industries représente directement sa filiale depuis la cessation d’activité.

À cette époque, 12 à 15 000 fûts de produits divers (solvants) étaient stockés sur le site, en mauvais état et présentant des risques importants de pollution et d’incendie. Ces fûts ont été évacués entre février 1987 et février 1990, et l’ensemble des déchets ont été éliminés dans des filières adaptées (SARP INDUSTRIES). Les anciens entrepôts ont tous été détruits.

L’activité de la SNF jusqu’en juillet 1999, date de la cessation définitive d’activité, consistait en la régénération par distillation, de solvants issus des industries mécaniques, pharmaceutiques, de la peinture et du nettoyage (jusqu’à 20 000 t/an). Deux types de solvants étaient régénérés :
- des solvants chlorés (trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) et chlorure de méthylène),
- des solvants non chlorés (cétones, hydrocarbures aliphatiques du type white spirit, hydrocarbures aromatiques comme le toluène, le xylène et le triméthylbenzène, esters comme l’acétate et glycols,…).

Le stockage de ces produits sur des sols non imperméabilisés, y compris sur les terrains voisins n’appartenant pas à l’exploitant (terrain « Bonaldy », ou terrain « Sotrapmeca »), jusqu’à la fin des années 1980 a engendré une pollution importante du sol et de la nappe phréatique. Dès la découverte de la pollution en 1994, des prescriptions ont été imposées à l’exploitant.

Le terrain « Bonaldy », sur lequel se trouvait une ancienne ligne de chemin de fer, a en effet été utilisé pour le dépotage et le stockage de produits (hydrocarbures notamment). Même si ce terrain était en dehors de l’emprise du site SNF, l’activité sur ce terrain dépendait de l’installation classée de l’époque dont SNF a repris la suite.

La partie non bâtie du site a été traitée (évacuation de terres polluées) suite à l'arrêté préfectoral du 15 octobre 1996. Cette dépollution a été achevée en 1999 avec des analyses de contrôle après travaux.

La société ayant cessé définitivement son activité au cours de l'été 1999, la dépollution de la partie bâtie du site a été engagée : les infrastructures ont été entièrement démantelées et évacuées, notamment l'ensemble des cuves de stockages aériennes ou enterrées. Des excavations et éliminations de terres polluées ont été faites dans ce cadre.

L’arrêté préfectoral du 5 janvier 2004 a imposé à SARP Industries :
- le renforcement de la surveillance des eaux souterraines au droit du site (paramètres analysés: les hydrocarbures totaux, les composés aromatiques volatils, les composés organo-halogénés volatils et le chlorure de vinyle monomère),
- la mise en œuvre d’un dispositif – test (pilote) visant à étudier la faisabilité d’une solution de pompage et de stripping suivi d’une filtration sur charbon actif pour la dépollution de la nappe phréatique, fortement contaminée aux solvants chlorés,
- l’étude d’une solution définitive de traitement de la pollution de la nappe à partir des résultats obtenus sur le pilote de traitement précité.

En septembre 2007, SARP INDUSTRIES a fourni le rapport du BURGEAP relatif à l’évaluation quantitative des risques sanitaires en aval hydraulique du site SNF, étudiant différents scenarii d’usages. Cette étude conclut que ces risques seraient acceptables tant pour les effets non cancérigènes que pour les effets cancérigènes pour les différents scenarii considérés qui sont le reflet de l’occupation des sols actuelle au voisinage et sur le site.

L’arrêté préfectoral du 12 novembre 2009 fixait les travaux de dépollution du site SNF et du terrain « Sotrapmeca », ayant pour but d’éliminer les sources-sol de pollution afin de ne plus alimenter la nappe en polluants. Les prescriptions de cet arrêté visaient à fixer :
- les travaux de dépollution visant à supprimer les sources sols de pollution, en mettant en œuvre la technique de désorption thermique pour la partie Ouest du site,
- les travaux de dépollution par voie biologique sur site pour la partie Est et le terrain Sotrapmeca,
- la fourniture de rapports d’avancement des travaux tous les ans,
- la fourniture d’un rapport de synthèse des travaux une fois ceux-ci finis,
- la remise d’une analyse des risques résiduels à l’issue de ces opérations de dépollution,
- la proposition de la nature des restrictions d’usage qu’il conviendrait de traduire en servitudes d’utilité publique, notamment en ce qui concerne l’usage des eaux de la nappe et l’utilisation des terrains,
- la poursuite du fonctionnement du pilote de pompage et de traitement de la nappe dans le but de confiner la nappe au droit du site,
- le maintien de la surveillance des eaux souterraines définies précédemment par l’arrêté préfectoral du 15 octobre 1996 complété par l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2004 suivant les modalités d’exécution modifiées en 2011 (réseau des piézomètres de surveillance), et complétée par la surveillance des eaux souterraines au niveau du puits à usage agricole identifié.

La partie Ouest du terrain a été traitée par désorption thermique.
La partie Est et le terrain « Sotrapmeca » ont été traités par excavation partielle des déchets et terres impactées, traitement biologique sur site et/ou élimination en filières de traitement extérieures.

Concernant la zone Ouest et le terrain « Bonaldy » (ex-SOTRAPMECA), les travaux de dépollution ont été réalisés entre 2010 et 2014. Les dossiers des ouvrages exécutés fournissant l’ensemble des éléments décrivant les travaux réalisés et les résultats d’analyse sur sols, gaz de sol et eaux souterraines ont été fournis en septembre 2014, aussi bien pour la partie Ouest du terrain SNF que pour le terrain SOTRAPMECA contigu.

Les travaux de dépollution visaient à supprimer ou éliminer les sources de pollution et leurs impacts, autant que possible. À l’issue des travaux de dépollution, il subsistit des teneurs résiduelles, dans les sols, en hydrocarbures (C5-C40 pour la zone Ouest, C10-C40 pour le terrain ex-Sotrapmeca), BTEX, solvants chlorés, HAP, PCB et métaux et métalloïdes.
L’air du sol présentait des teneurs résiduelles en hydrocarbures (C5-C16), BTEX et COHV.
La nappe phréatique présentait des teneurs résiduelles en hydrocarbures (C10-C40), BTEX et COHV.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2009, SARP INDUSTRIES a également transmis l’analyse des risques résiduels (ARR) mise à jour après les travaux effectués, ainsi qu’une proposition de servitudes d’utilité publique.
Cette ARR prenait en compte les teneurs résiduelles en polluants, ainsi que les usages suivants : usage tertiaire (type bureaux), commercial ou industriel, ou un usage résidentiel. Il convient cependant de se référer aux hypothèses prises pour la réalisation de cette étude en termes de dispositions constructives, d’aménagement et d’exposition des cibles potentielles, qui tenaient compte des servitudes d’utilité publique envisagées.
Cette ARR concluait à des niveaux de risque sanitaire acceptables, sur la base des connaissances scientifiques d’alors.

L'Inspection des installations classées a pris acte de la réalisation de ces travaux en zone Ouest et sur le terrain Sotrapmeca par le rapport de récolement du 5 février 2015.

Les servitudes d'utilité publiques relatives à la partie Ouest du site SNF et au terrain Sotrapmeca ont été actées par arrêtés préfectoraux du 27 juillet 2015.

Concernant la zone Est, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2009, SARP INDUSTRIES a fourni un rapport de synthèse des travaux de dépollution exécutés, une ARR post-travaux, ainsi qu’une proposition de servitudes d’utilité publique.
Les travaux de dépollution des sols en zone Est avaient pour objectif de supprimer ou éliminer les sources de pollution et leurs impacts autant que possible. Les sols étaient impactés par les métaux lourds à des niveaux de concentrations élevés, jusqu’à 3 m de profondeur (remblais existant sur terrain), et à des BTEX, HCT, des solvants, et ponctuellement à des PCB, jusqu’à 3 m de profondeur.

Les travaux de dépollution ont consisté à excaver les terres impactées et à les traiter par procédé biologique sur site.
Les excavations ont été effectuées jusqu’à ce que les volumes de terres souillées soient complètement purgés et que les terrains laissés en place ou réutilisés en remblai sur le site soient tels que les niveaux de concentrations résiduelles en polluants soient conformes aux objectifs préalablement établis (concentrations maximales admissibles (CMA) prédéfinies).
Il subsistait cependant une pollution en hydrocarbures (teneur de 2 100 mg/kg), au nord-est de la partie Est du site, entre 0 et 1 mètre de profondeur, qui n’avait pas pu être retirée du fait de la proximité du bâtiment voisin existant.

Au total, 14 541 m3 de matériaux ont été excavés afin de retirer les spots de pollution. Ces matériaux ont été traités par voie biologique, ou mis en andains pour les terres supposées saines (pour réutilisation), ou encore évacués en centre de traitement extérieur dûment autorisé.

Les terres supposées saines (10 490 m3) ont fait l’objet de contrôles analytiques par lots de 200 m³. Ces terres ont été utilisées pour le remblaiement des fouilles.
Des analyses de gaz de sol ont également été effectuées une fois le remblaiement fini (entre 0,5 et 1 m de profondeur).

Le procédé de traitement par voie biologique mis en œuvre, ne visait pas à traiter les métaux lourds. Les teneurs en métaux au droit du site étaient donc toujours dans des fourchettes de valeurs élevées à l’issue de ce traitement.
Le risque sanitaire présenté par ces teneurs en métaux serait induit par contact direct (ingestion ou inhalation). Il convenait donc de tenir compte de ce risque dans les contraintes d’aménagement du terrain à fixer.

Le traitement de la partie Est par voie biologique s'est achevé fin 2012. Le dossier des ouvrages exécutés finalisé et l'analyse des risques résiduels ont été fournis en mai 2013, ainsi qu'une demande d'institution de servitudes d'utilité publique.

À l’issue des travaux de dépollution en zone Est, il subsistait des teneurs résiduelles en BTEX, HCT, COHV, napthalène, PCB.
Les teneurs maximales mesurées dans les gaz de sol, à l’issue des travaux de dépollution de la zone Est ont été prises en compte dans le calcul des risques sanitaires effectués.

L’ARR réalisée en 2013 prenait en compte les teneurs résiduelles en polluants au droit du site à l’issue des travaux en zone Est : hydrocarbures, BTEX, solvants chlorés, HAP, PCB et métaux et métalloïdes.
Les usages pris en compte dans cette étude étaient :
- un usage tertiaire, commercial ou industriel,
- ou un usage résidentiel.
Il convient cependant de se référer aux hypothèses prises pour la réalisation de cette étude en termes de dispositions constructives, d’aménagement et d’exposition des cibles potentielles, qui tenaient compte des servitudes d’utilité publique envisagées.

En conclusion, le bureau d’études indique que les concentrations résiduelles maximales mesurées dans les gaz du sol sont compatibles avec les usages prévus, compte-tenu des mesures constructives retenues.

L'inspection des installations classées a pris acte de la réalisation des travaux de dépollution effectués sur cette zone Est par le rapport de récolement daté du 12 juillet 2013.

L'arrêté préfectoral du 13 février 2014 institue des servitudes d'utilité publique sur cette zone Est du site.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n°33762 du 10 juin 2015. Cette surveillance couvre l’ensemble du site anciennement exploité (zones est, ouest et terrain « Sotrapmeca »). La qualité de la nappe souterraine au droit du site et à l'extérieur (3 piézomètres au droit du site et 2 piézomètres en aval hydraulique) s'est globalement améliorée depuis 2015 à l'exception du tricholoroéthylène et du perchloroéthylène dont les concentrations sont stables. Sur 2 piézomètres au droit du site, les BTEX ne sont plus quantifiés depuis 2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-09-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES MUREAUX AY 372
LES MUREAUX AY 832
LES MUREAUX AY 643

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002500105

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000025001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/06/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/07/2015
Nom(s) Usuel(s) SUP du 27-07-2015 instituée sur l'ancien site SNF aux Mureaux - zone Ouest
Description SUP du 27-07-2015 instituée sur l'ancien site SNF aux Mureaux - zone Ouest
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
PM2_SNF_2015_Mureaux_20150727_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002500104

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000025001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/06/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/07/2015
Nom(s) Usuel(s) SUP du 27-07-2015 instituée sur l'ancien site SNF aux Mureaux - terrain SOTRAPMECA
Description SUP du 27-07-2015 instituée sur l'ancien site SNF aux Mureaux - terrain SOTRAPMECA
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
PM2_SOTRAPMECA_Mureaux_20150727_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (3/3)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002500103

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000025001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/06/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/02/2014
Nom(s) Usuel(s) SUP du 13-02-2014 instituée sur l'ancien site SNF aux Mureaux - zone Est
Description SUP du 13-02-2014 instituée sur l'ancien site SNF aux Mureaux - zone Est
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
PM2_SNF_2014_Mureaux_20140213_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification