SSP0000253

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000253
Nom usuel LABORATOIRE LUMINA
Commune(s) 95051 BEAUCHAMP
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000025301 11/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000025301
Date de dernière mise à jour 11/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
95.0066 (BASOL)
Environnement La Société LUMINA s'est installée en zone industrielle, sur la commune de BEAUCHAMP de 1961 à 2001 (date de sa cessation d'activité) pour y développer une activité d'application de peinture radioluminescentes. Entre 1961 et 1963, la Société LUMINA utilisait du radium pour les peintures radioluminescentes. Entre 1965 et 2001, l'activité de la Société LUMINA utilisait du tritium pour l'application de produits radioluminescents et pour une activité de négoce de lampes.
Le 21 juillet 1995, un incendie détruit des locaux annexes, dont un contenait des sources radioactives usagées. La mise en évidence d'une contamination (en radium notamment) a donné lieu à un assainissement des hangars sinistrés qui contenaient les déchets, ainsi qu'au lavage du local de stockage des sources radioactives.
En juillet 2001, la Société LUMINA a cessé complètement ses activités.
Les études réalisées suite à l'incendie sont :
- un bilan radiamétrique en novembre 2003 ;
- une évaluation simplifiée des risques réalisée en novembre 2003 ;
- un compte rendu d'intervention réalisé fin 2005 suite aux travaux d'assainissement partiels réalisés à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments ;
- des mesures de tritium dans la nappe superficielle réalisées fin 2005 et en 2007.
Les travaux de dépollution réalisés en 2004 et 2005 consistaient à excaver les terres polluées.
L'étude réalisée en 2006 suite aux travaux de dépollution met en évidence :
- une pollution résiduelle en tritium de la nappe la plus profonde ;
- une pollution résiduelle des sols en radium 226, qui implique notamment de prendre des précautions vis-à-vis du transfert du gaze radon dans les bâtiments situés à proximité des zones de pollution ;
- un usage industriel des bâtiments ,après assainissement, compatible avec l'état radiologique actuel du site.

Eu égard à la pollution résiduelle en radium, il conviendra de réaliser une évaluation des risques en préalable à tout chantier sur le site ou à tout changement d’usage, et d’opérer le cas échéant les travaux sous assistance radiologique.
Observations: Des RUP (Restrictions d'usage entre parties) existent pour ce site.

Eu égard au marquage radiologique des eaux observé, avant toute consommation de l’eau, il conviendra de procéder à un contrôle radiologique de l’eau et en cas de dépassement des références de qualité fixées par la réglementation pour les eaux destinées à la consommation humaine, au calcul de la dose indicative de radioactivité (DI) afin de se prononcer sur le risque sanitaire.
Description Les études réalisées suite à l'incendie sont :
- un bilan radiamétrique en novembre 2003 ;
- une évaluation simplifiée des risques réalisée en novembre 2003 ;
- un compte-rendu d'intervention réalisé fin 2005 suite aux travaux d'assainissement partiel réalisés à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments ;
- des mesures de tritium dans la nappe superficielle réalisées fin 2005 et en 2007 sur un réseau de 4 piézomètres installés en 2005.

Les études et résultats des mesures ont conclu à :
- un usage industriel des bâtiments ,après assainissement, compatible avec l'état radiologique actuel du site ;
- une pollution résiduelle en tritium de la nappe la plus profonde ;
- une pollution résiduelle des sols en radium 226, qui implique notamment de prendre des précautions vis-à-vis du transfert du gaz radon dans les bâtiments situés à proximité des zones de pollution.

Cette nappe n'est actuellement pas utilisée mais un suivi sur 4 ans du tritium a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2009 pour suivre l'évolution de cette activité dans le temps.

La campagne de mesure du 17 novembre 2009 a permis de mesurer une activité de 330 Bq/L au niveau du piézomètre n° 4.

La campagne du 17 juin 2010 a montré une activité de 680 Bq/L.

La campagne du 02 mai 2011 a montré une activité de 686 Bq/L.

La campagne du 12 avril 2012 a montré une activité de 558 Bq/L.
Eu égard au marquage radiologique des eaux observé, avant toute consommation de l’eau, il conviendra de procéder à un contrôle radiologique de l’eau et en cas de dépassement des références de qualité fixées par la réglementation pour les eaux destinées à la consommation humaine, au calcul de la dose indicative de radioactivité (DI) afin de se prononcer sur le risque sanitaire.
Ces valeurs sont faibles par rapport à la recommandation de l'OMS qui est de 10 000 Bq/L pour les eaux de boisson.
Au vu de ces éléments, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

Eu égard à la pollution résiduelle en radium, il conviendra de réaliser une évaluation des risques en préalable à tout chantier sur le site ou à tout changement d’usage, et d’opérer le cas échéant les travaux sous assistance radiologique.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUCHAMP AM 338
BEAUCHAMP AM 338

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00002530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000025301
Ancien identifiant SIS
95SIS00675
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Société LUMINA s'est installée en zone industrielle, sur la commune de BEAUCHAMP de 1961 à 2001 (date de sa cessation d'activité) pour y développer une activité d'application de peinture radioluminescentes. Entre 1961 et 1963, la Société LUMINA utilisait du radium pour les peintures radioluminescentes. Entre 1965 et 2001, l'activité de la Société LUMINA utilisait du tritium pour l'application de produits radioluminescents et pour une activité de négoce de lampes.
Le 21 juillet 1995, un incendie détruit des locaux annexes, dont un contenait des sources radioactives usagées. La mise en évidence d'une contamination (en radium notamment) a donné lieu à un assainissement des hangars sinistrés qui contenaient les déchets, ainsi qu'au lavage du local de stockage des sources radioactives.
En juillet 2001, la Société LUMINA a cessé complètement ses activités.
Les études réalisées suite à l'incendie sont :
- un bilan radiamétrique en novembre 2003 ;
- une évaluation simplifiée des risques réalisée en novembre 2003 ;
- un compte rendu d'intervention réalisé fin 2005 suite aux travaux d'assainissement partiels réalisés à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments ;
- des mesures de tritium dans la nappe superficielle réalisées fin 2005 et en 2007.
Les travaux de dépollution réalisés en 2004 et 2005 consistaient à excaver les terres polluées.
L'étude réalisée en 2006 suite aux travaux de dépollution met en évidence :
- une pollution résiduelle en tritium de la nappe la plus profonde ;
- une pollution résiduelle des sols en radium 226, qui implique notamment de prendre des précautions vis-à-vis du transfert du gaze radon dans les bâtiments situés à proximité des zones de pollution ;
- un usage industriel des bâtiments ,après assainissement, compatible avec l'état radiologique actuel du site.

Eu égard à la pollution résiduelle en radium, il conviendra de réaliser une évaluation des risques en préalable à tout chantier sur le site ou à tout changement d’usage, et d’opérer le cas échéant les travaux sous assistance radiologique.
Observations: Des RUP (Restrictions d'usage entre parties) existent pour ce site.

Eu égard au marquage radiologique des eaux observé, avant toute consommation de l’eau, il conviendra de procéder à un contrôle radiologique de l’eau et en cas de dépassement des références de qualité fixées par la réglementation pour les eaux destinées à la consommation humaine, au calcul de la dose indicative de radioactivité (DI) afin de se prononcer sur le risque sanitaire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEAUCHAMP AM 338