SSP0000254

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000254

Nom usuel EADS ASTRIUM SPACE TRANSPORTATION
Commune(s) 78440 LES MUREAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000025401 03/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000025401

Date de dernière mise à jour 03/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
78.0036 (BASOL)
Environnement Le site des Mureaux est spécialisé dans la maîtrise d’œuvre des grands programmes spatiaux et y hébèrge une activité de fabrication de structures métalliques, des systèmes pyrotechniques et fluidiques.Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques. Le diagnostic initial phase A (étude historique et documentaire) a défini 10 sources de pollution potentielles. Le diagnostic initial phase B (investigations de terrain) s'est appuyé sur les résultats de 25 sondages et 6 piézomètres et a montré l'existence de 4 sources de pollution (pollution en métaux lourds). Une 'Étude Simplifiée des Risques (2000), un diagnostic approfondi ainsi qu'une Étude détaillée des risques (2002) ont été réalisés. Des solutions de traitement de la pollution sont en train d’être envisagées.
Description Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

Les études des sols ont été prescrites par l’arrêté préfectoral du 14 avril 1999.

Le diagnostic initial phase A (étude historique et documentaire) a défini 10 sources de pollution potentielles.

Le diagnostic initial phase B (investigations de terrain) s'est appuyé sur les résultats de 25 sondages et 6 piézomètres et a montré l'existence de 4 sources de pollution.
L'Étude Simplifiée des Risques, remise en juin 2000, a conduit à classer le site en Classe 1, en raison de la présence du champ captant en aval. En conséquence, un diagnostic approfondi ainsi qu'une Étude détaillée des risques ont été réalisés. Les rapports correspondants ont été remis le 25 avril 2002.
L'Évaluation des risques a été réalisée à partir des résultats d'une modélisation pour la pollution de la nappe souterraine.
Les mesures préconisées afin de réduire les risques consistent à :

- démanteler les bâtiments inexploités et réaménager les terrains,
- maintenir une dalle béton,
- maintenir les pompages industriels d'eau et de nappe,
- surveiller les rejets en Seine,
- surveiller de la qualité des eaux souterraines.

La définition précise des modalités de surveillance et de réaménagement a fait l'objet de l’arrête préfectoral de prescriptions complémentaires du 9 mai 2003. Celui-ci a été complété par l’arrête préfectoral du 30 mai 2005 qui a renforcé la surveillance des eaux souterraines (en particulier, analyse mensuelle pour le tétrachloréthylène).

L'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 2 juillet 2007 a imposé à l'exploitant la mise en place d'un confinement hydraulique de la contamination des eaux souterraines par du tétrachloroéthylène (PCE). Ce confinement hydraulique consiste en la mise en place sur le site :
- de deux puits de prélèvement dédiés spécifiquement à ce confinement,
- d'unités de traitement d'eau, positionnées à proximité des puits de prélèvement ci-dessus et installées à proximité directe d'une bouche de rejet d'eaux pluviales de l'usine.

Ce système de confinement hydraulique est opérationnel depuis fin 2007.
Des réunions périodiques de suivi de la pollution des eaux souterraines au droit du site ont rassemblé l'exploitant, l'Agence régionale de santé (ARS), l'inspection des installations classées et la mairie des Mureaux.

L'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 24 février 2011 abroge les arrêtés préfectoraux antérieurs. Cet arrêté met à jour le programme de surveillance de la nappe en prescrivant le suivi périodique de plus de 40 piézomètres (suivi mensuel, trimestriel ou semestriel en fonction des piézomètres et des paramètres). Cet arrêté prescrit également :
- la réalisation d'une campagne de recensement des puits privés chez les industriels et les particuliers;
- la réalisation d'un bilan de surveillance de la pollution pour le début de l'année 2015 assorti d'un bilan coûts-avantages du dispositif de traitement de la pollution.

La campagne de recensement a été effectuée en 2012. Aucune utilisation de l'eau de nappe pour la consommation humaine ou pour des usages sanitaires n'a été recensée. L'étude permet de conclure qu'il convient, en tout état de cause, d'interdire ces types d'usages.

Conformément à l'arrêté préfectoral de février 2011, l'exploitant a fourni en mars 2015, un bilan quadriennal de surveillance des eaux souterraines. Ce bilan confirme l'efficacité du dispositif de confinement de la pollution sur le site. Il est accompagné d'un diagnostic de pollution confirmant et précisant la source principale de pollution sur le site, et d'un bilan coûts-avantages sur les solutions de traitement de cette pollution envisageables.

Suite à l'analyse de l'inspection des installations classées, Monsieur le préfet des Yvelines a demandé par lettre du 27 juillet 2015 des compléments sur ces documents et notamment que l'exploitant s'engage sur la solution qu'il retient.

Courant 2017, des compléments de diagnostics et une étude technico-économique présentant les solutions de gestion de la pollution ont été transmis par l'exploitant. L'exploitant a retenu la technique de ventilation forcée avec aspiration de gaz au niveau de la principale zone de pollution pour traiter la pollution. Cette solution permet de gérer les sols et les eaux souterraines en parallèle.

L'analyse environnementale montre alors que les puits de confinement jouent leur rôle pour restreindre la pollution sur le site. Celle-ci est principalement concentrée sur une zone à l'intérieur du site qui présente toujours des teneurs élevées en tétrachloroéthylène. Concernant l'usage de l'eau, une sensibilisation des détenteurs de puits est réalisée par la marie des Mureaux pour ne pas utiliser l'eau pompée dans la nappe à des fins de consommation humaine. Par ailleurs, compte tenu des caractéristiques du tétrachloroéthylène, le risque de contamination humaine suite à la consommation de légumes après arrosage par l'eau de puits alimentés par la nappe est relativement faible.

La solution de traitement de la zone de pollution principale est mise en œuvre en novembre 2017 et semble fonctionner avec efficacité. En mars 2018, les quantités de polluants captées sont bien supérieures à celles récupérées via les puits de confinement initialement installés. Une tendance à la diminution des concentrations en polluants est mise en évidence dans un périmètre proche du chantier de traitement.

Le bilan, en mars 2019 après une année de traitement, indique que celui-ci a été efficace. Compte tenu des quantités de PCE extraites, la forte diminution de la concentration en polluants dans les eaux souterraines au droit de la source de pollution et en dehors des limites du site est observée. Les mesures des derniers trimestres montrent que les impacts de la nappe par le PCE sur le site d’ARIANEGroup sont maîtrisés avec des concentrations en aval/périphérie du site nettement inférieures à la valeur de 40 μg/l (valeur guide de l'OMS) voire même inférieure à 10 μg/l (norme de qualité des eaux destinées à la consommation humaine) au droit de certains piézomètres.
Courant 2019, un arrêt du traitement de la zone source est programmé. La surveillance environnementale est maintenue sur site et en limite de site afin de suivre l'évolution des concentrations dans les eaux souterraines et notamment pour détecter une éventuelle réalimentation en pollution des eaux par le sol de la zone polluée. A plus grande distance du site, compte tenu des concentrations très faibles, la surveillance est allégée. Les dispositifs de confinement restent opérationnels durant cette phase de suivi.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2017-06-30 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LES MUREAUX AH 163
LES MUREAUX AH 106
LES MUREAUX AH 132
LES MUREAUX AH 120
LES MUREAUX AI 194
LES MUREAUX AI 193
LES MUREAUX AI 192
LES MUREAUX AI 107
LES MUREAUX AH 48
LES MUREAUX AI 331
LES MUREAUX AH 114
LES MUREAUX AH 133
LES MUREAUX AH 134
LES MUREAUX AH 108
LES MUREAUX AH 121
LES MUREAUX AH 123
LES MUREAUX AH 122
LES MUREAUX AH 15
LES MUREAUX AH 6
LES MUREAUX AH 99