| Identifiant de l'établissement |
SSP0000257 |
||||||||
| Nom usuel | Johnson Diversey | ||||||||
| Commune(s) |
93008 BOBIGNY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000025701 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0063 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a accueilli une activité de tannerie jusqu’en 1948. Par la suite, il a été exploité sous diverses enseignes par des fabriques de produits nettoyants selon deux grandes périodes d’activités industrielles distinctes : sulfonation/sulfatation de 1948 à 1990 et atelier liquide et fabrication de poudres de lessive de 1990 à 2006. En 2006, alors que le site est exploité par la société Johnson Diversey, cette dernière cesse son activité.
Des investigations environnementales des sols, gaz du sol et des eaux souterraines ont été réalisées. Celles-ci révèlent une pollution des sols aux COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils), aux BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène), aux hydrocarbures totaux et aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), mais aussi une contamination des eaux souterraines aux BTEX, aux HAP, aux COHV, aux hydrocarbures totaux, à l’arsenic et au nickel. Globalement, les concentrations mesurées lors de la campagne de décembre 2015 sont soit stables soit en amélioration par rapport aux campagnes de 2007. L’usage futur retenu est de type industriel, et c’est au regard de cet usage que l’exploitant a établi son plan de gestion pour réhabiliter le site. Des travaux de dépollution ont eu lieu : excavation des terres impactées, tri des terres et évacuation des terres non réutilisables sur site vers des filières d’élimination ou de valorisation adaptées, remblaiement par des terres saines, traitement de la nappe d’eau souterraine. L’exploitant a transmis un rapport de travaux de dépollution du 8/11/16 et un rapport d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) des travaux du 18/11/16 qui décrivent l’exécution des travaux réalisés et l’atteinte des objectifs dans les limites techniques du site. En effet, en raison des limites techniques du site, des terres impactées ont été laissées sur place. Cependant, les teneurs résiduelles mesurées dans les gaz du sol ont été jugées faibles et aucune phase libre flottante d’hydrocarbures n’a été rencontrée dans les eaux souterraines. Ainsi, l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) du 3/02/17 conclut à la garantie de la compatibilité du site avec un usage industriel. Observations: Janvier 2008 : Diagnostic environnemental du sol et des eaux souterraines (“Investigations environnementales”) 19 janvier 2015 : Mise à jour du plan de gestion 22 juin 2016 : Rapport de présentation devant le CODERST + AP 8 novembre 2016 : Rapport de travaux de dépollution 3 février 2017 : ARR |
||||||||||||||||||||
| Description | En 2007, la société Johnson Diversey procède à la mise en sécurité du site. Cette dernière est constatée par l’inspection des installations classées lors de son rapport de 2008. Des investigations environnementales des sols et des eaux souterraines sont réalisées. Celles-ci révèlent une pollution des sols aux COHV (composés organo-halogénés volatils), aux BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), aux hydrocarbures totaux et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), mais aussi une contamination des eaux souterraines (majoritairement la première nappe) aux BTEX, aux HAP, aux COHV, aux hydrocarbures totaux, à l’arsenic et au nickel. La première nappe est plus impactée que la deuxième.
En 2009, Johnson et Diversey remet un plan de gestion à l’inspection des installations classées. L’usage futur envisagé, en accord avec le PLU, est alors un usage industriel. L’hypothèse d’une contamination significative hors site est écartée. En effet, des piézomètres ont été installés en limite aval hydraulique pour les deux nappes et les investigations menées sur ces piézomètres ont montré une faible concentration en polluants. Des hydrocarbures totaux ont certes été retrouvés, mais dans des concentrations non significatives en matière de risques sanitaires (car en concentrations trop faibles et en des lieux trop éloignés des habitations et d’un éventuel captage). Le plan de gestion présente des erreurs et des manques, aussi l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de fournir un plan de gestion plus complet et de corriger les erreurs. En 2012, l’exploitant remet un nouveau plan de gestion qui est alors validé par l'Inspection des installations classées. Les mesures de gestion retenues sont l’excavation des terres impactées accessibles, la suppression de la phase libre flottante de la nappe, la surveillance de la nappe et la prise de restrictions d’usage. Sur la base de ce plan de gestion, un arrêté de prescriptions spéciales du 11 août 2016 est pris pour encadrer les conditions de la remise en état du site. Les travaux de d'excavation sont mis en œuvre au second semestre 2016, aucune phase flottante n'est rencontrée. Le tonnage des terres purgées et envoyées en filière adaptée est d’environ 2 846 tonnes au total contre 3 717 prévus du fait des limites techniques rencontrées (présence de poteaux peu fondés, murs, pont bascule, et proximité de la nappe). Le récolement est validé en février 2017 par l'Inspection tandis qu'une surveillance des eaux superficielles et souterraines est mise en place par l'exploitant sur 4 ans pour les paramètres suivants : hydrocarbures totaux (HCT), solvants aromatiques (BTEX), solvants chlorés (COHV), métauxEn 2007, la société Johnson Diversey procède à la mise en sécurité du site. Cette dernière est constatée par l’inspection des installations classées lors de son rapport de 2008. Des investigations environnementales des sols et des eaux souterraines sont réalisées. Celles-ci révèlent une pollution des sols aux COHV (composés organo-halogénés volatils), aux BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), aux hydrocarbures totaux et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), mais aussi une contamination des eaux souterraines (majoritairement la première nappe) aux BTEX, aux HAP, aux COHV, aux hydrocarbures totaux, à l’arsenic et au nickel. La première nappe est plus impactée que la deuxième. En 2009, Johnson et Diversey remet un plan de gestion à l’inspection des installations classées. L’usage futur envisagé, en accord avec le PLU, est alors un usage industriel. L’hypothèse d’une contamination significative hors site est écartée. En effet, des piézomètres ont été installés en limite aval hydraulique pour les deux nappes et les investigations menées sur ces piézomètres ont montré une faible concentration en polluants. Des hydrocarbures totaux ont certes été retrouvés, mais dans des concentrations non significatives en matière de risques sanitaires (car en concentrations trop faibles et en des lieux trop éloignés des habitations et d’un éventuel captage). Le plan de gestion présente des erreurs et des manques, aussi l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de fournir un plan de gestion plus complet et de corriger les erreurs. En 2012, l’exploitant remet un nouveau plan de gestion qui est alors validé par l'Inspection des installations classées. Les mesures de gestion retenues sont l’excavation des terres impactées accessibles, la suppression de la phase libre flottante de la nappe, la surveillance de la nappe et la prise de restrictions d’usage. Sur la base de ce plan de gestion, un arrêté de prescriptions spéciales du 11 août 2016 est pris pour encadrer les conditions de la remise en état du site. Les travaux de d'excavation sont mis en œuvre au second semestre 2016, aucune phase flottante n'a été rencontrée. Le tonnage des terres purgées et envoyées en filière adaptée est d’environ 2 846 tonnes au total contre 3 717 prévus du fait des limites techniques rencontrées (présence de poteaux peu fondés, murs, pont bascule, et proximité de la nappe). Le récolement est validé en février 2017 par l'Inspection. Une surveillance des eaux superficielles et souterraines est mise en place par l'exploitant sur 4 ans pour les paramètres suivants : hydrocarbures totaux (HCT), solvants aromatiques (BTEX), solvants chlorés (COHV), métaux. Aucune restriction d'usage n'a été prise. Depuis avril 2017, l'aménageur SEQUANO est le propriétaire du site. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
réhabilitation
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
plan de gestion
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
surveillance effectuée
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|