SSP0000282
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000282 |
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| Nom usuel | TRAPIL T1 EST | ||||||||
| Commune(s) |
92036 GENNEVILLIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000028201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
92.0051 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un dépôt pétrolier dont les activités ont cessé en 1998. Des diagnostics environnementaux réalisés en 1998 et 1999 ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) et de la nappe en hydrocarbures. Les terres les plus impactées ont été excavées en 1999. Des travaux complémentaires ont été effectués à partir de 2010 : mise en place d'une barrière physique, traitement de la nappe. Un procès-verbal de récolement a été dressé par l'inspection le 29/08/2017. Le site a été remis en état pour un usage de station-service et aire de lavage pour poids lourds avec restrictions d'usages. | ||||||||||
| Description | Par courrier du 23 septembre 1998, la société TRAPIL a notifié la cessation de ses activités à compter du 13 août 1998. La société TRAPIL a transmis par courrier daté du 9 juillet 1999 un mémoire de cessation d'activité comprenant plusieurs diagnostics environnementaux réalisés par la société GESTER en 1998 et 1999. Ces diagnostics ont mis en évidence : - des impacts en hydrocarbures et BTEX ; - une phase libre d'hydrocarbures au toit de la nappe (située à environ 4 m de profondeur) ; - des argiles et sables imprégnés de 1,5 m à 4,5 m de profondeur. Sur la base de ce mémoire, la réhabilitation du site a été encadrée par l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1999. En particulier, cet arrêté prescrivait une dépollution de la nappe et du sous-sol, avec un suivi de la qualité des eaux souterraines durant la durée des travaux. Les terres les plus impactées ont été excavées en 1999 (envoi de 600 tonnes en centre de traitement agréé). Le courrier préfectoral du 09/06/2010 a complété l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1999 en demandant : - la mise en place d'une barrière physique d'une épaisseur minimale de 20 cm empêchant la contamination du site par une pollution extérieure ; - l'enlèvement du flottant des eaux souterraines sur toute la surface confinée ; - une surveillance de la qualité des eaux souterraines à l'issue de ces travaux d'aménagement. La société TRAPIL a réalisé une paroi moulée étanche de 40 cm d'épaisseur à la périphérie du site du 24 juin au 8 juillet 2010 à environ 7,8 mètres de profondeur. Un système de traitement par extraction sous vide a également été mis en place de décembre 2010 à décembre 2011, en conformité avec le courrier préfectoral du 09/06/2010. Un traitement des eaux souterraines par extraction multi-phase a été mis en œuvre du 28/06/2012 au 03/12/2014. A cette date : - 3 248 m3 de fluides ont été traités ; - 8 668 litres d'hydrocarbures ont été récupérés ; - 24,97 tonnes d'effluents hydrocarburés ont été éliminés ; - 16,5 tonnes de méthane et d'hydrocarbures ont été traités par oxydation catalytique ; - une tendance globale à la baisse ou à la stabilité des teneurs en hydrocarbures, BTEX et naphtalène au droit des ouvrages de surveillance est observée. Un écrémage passif a ensuite été mis en place jusqu'à fin 2016. Par courrier daté du 05/05/2017, la société TRAPIL a transmis un rapport de fin de travaux conformément à l'article 9.1 de l'arrêté préfectoral du 29/10/1999 encadrant la remise en état du site. Un procès-verbal de récolement a été dressé par l'inspection le 29/08/2017. Le site a été remis en état pour un usage de station-service et aire de lavage pour poids lourds avec restrictions d'usages. Par courrier du 10 octobre 2017, la société TRAPIL a transmis le rapport relatif à la synthèse du suivi des eaux souterraines sur la période 2012-2017. Les mesures effectuées entre 2014 et 2017 montrent une stabilisation des concentrations en polluants dans les eaux souterraines et des niveaux de flottants sur la nappe. Par courrier préfectoral du 25 janvier 2018, il a été demandé à l'exploitant de fournir dossier de demande d'instauration de SUP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002820102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000028201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/01/2020 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur l’ancien site de la société TRAPIL à Gennevilliers | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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