SSP0000287
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000287 |
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| Nom usuel | MORGAN (ex TEINTURERIE INDUSTRIELLE) | ||||||||
| Commune(s) |
93027 LA COURNEUVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000028701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0029 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de teinturerie (soumises à déclaration) jusqu’à leur cessation en 1990. La mairie de La Courneuve a alors racheté les différentes parcelles du terrain, ensuite revendues à la société Morgan, qui y a implanté un entrepôt de vêtements, ainsi que son siège social. En septembre 1999, un diagnostic des sols et de la nappe souterraine a été réalisé, révélant une pollution aux solvants chlorés. Des travaux de dépollution ont été effectués : traitement de la nappe par stripping, excavation et traitement des terres polluées en 2001. Une surveillance de la nappe a été mise en place entre 2003 et 2005. Un rapport de 2005 a montré que la concentration en solvants chlorés dans la nappe restait importante. Observations: Parcelles cadastrales AV 222 et AV 223. Septembre 2005 : rapport de fin de travaux 06/03/2000 : ESR (Evaluation Simplifiée des Risques) 02/08/2000 : diagnostic sols et nappe BURGEAP Septembre 1999 : diagnostic des sols et de la nappe souterraine |
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| Description | En septembre 1999, à la demande de la mairie, un diagnostic des sols et de la nappe souterraine est réalisé. Ce diagnostic révèle une pollution des sols et de la nappe aux solvants chlorés. Le 29/12/2000, un arrêté préfectoral de réhabilitation de la nappe phréatique est notifié à la mairie de La Courneuve car l’ancien exploitant n’existe plus. Un traitement de la nappe par un procédé de type stripping est alors mis en oeuvre. De plus, en 2001, 185 tonnes de terres polluées sont excavées et éliminées en centre agréé. Entre 2003 et 2005, la nappe souterraine est traitée et suivie . L’inspection des installations classées indique toutefois dans son rapport de 2006 que la pollution de la nappe n’est pas encore résorbée et que l’arrêté préfectoral du 29/10/2000 reste en conséquence toujours d’actualité. En 2013, la préfecture sollicite la mairie afin d’obtenir les justificatifs des travaux effectués, car elle ne dispose pas d’éléments nouveaux depuis le rapport de 2006. La mairie envoie donc à la préfecture un rapport de fin de travaux datant de 2005. Ce rapport met en évidence une diminution de la concentration totale en COHV dans les eaux souterraines obtenue lors du pompage, mais aussi l’augmentation de cette concentration après l’arrêt du pompage. La concentration totale en COHV dans la nappe à la fin des travaux reste importante, de l’ordre de 6,5 mg/l au droit du piézomètre Pz PV par exemple. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Mesure de mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
rapport fin de travaux ANTEA septembre 2005
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
rapport fin de travaux ANTEA septembre 2005
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic sols et nappe BURGEAP 02/08/2000
ESR (2000)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Diagnostic sols et nappe BURGEAP 02/08/2000
ESR (2000)
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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