SSP0000288
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000288 |
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| Nom usuel | EVER | ||||||||
| Commune(s) |
93051 NOISY LE GRAND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000028801 |
| Date de dernière mise à jour | 16/10/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Réhabilitation |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société Ever a exploité sur le site une usine de fabrication de peinture entre 1938 et 1995, date à laquelle la société est placée en liquidation judiciaire. Le terrain a ensuite été racheté par la commune. En janvier 1999, un diagnostic des sols a été réalisé, révélant une contamination des sols par des solvants en deux points du site. En 2008, un diagnostic approfondi est venu le compléter. Il a montré une contamination des sols en métaux (plomb, zinc, arsenic), en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et en hydrocarbures. Des travaux de dépollution ont été menés en 2010 à l'initiative de la mairie (excavation et traitement des terres souillées). Observations: 20/01/1999 : diagnostic des sols 20/01/2009 : diagnostic approfondi 2010 : rapport d’intervention Février 2011: dossier de récolement de la clôture définitive au titre de la réglementation des ICPE |
| Description | Le 14/03/1996, un arrêté préfectoral de mise en demeure impose au liquidateur judiciaire représentant la société EVER, de notifier la cessation d’activité et d'effectuer la mise en sécurité du site. Le 11/07/1996, un arrêté préfectoral de consignation est pris au motif de la non réalisation d’un diagnostic de l'état des sols. En septembre 1998, la mise en sécurité du site est effectuée. Un diagnostic des sols est réalisé en janvier 1999. Ce dernier révèle une contamination des sols sur deux zones pour un volume estimé de 250 m3 de terres polluées. Cependant, ce diagnostic est jugé incomplet par l’inspection des installations classées. Il est donc demandé, par arrêté préfectoral du 28/07/2000, de réaliser un diagnostic approfondi de l’état des sols. Le 12/05/2003, un arrêté préfectoral de mise en demeure est notifié au liquidateur judiciaire. En l’absence de réalisation du diagnostic de pollution approfondi, il est suivi par un arrêté préfectoral de consignation le 23/10/2003. En 2008, une étude géotechnique est réalisée. En 2009, un bureau d’études effectue, pour le compte de la ville, un diagnostic approfondi et une étude historique du site. Le diagnostic met en évidence la présence d’une contamination des sols en métaux (plomb, zinc, arsenic), en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et en hydrocarbures. En 2010, à l’initiative de la mairie, des travaux de dépollution sont effectués. Ces derniers consistent en l’excavation des terres polluées, à leur tri et à leur élimination en centre autorisé. La mairie destinait le site à un usage résidentiel. La société EVER ayant juridiquement disparu le 22/03/2011, la police des installations classées ne s'applique plus. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part des Installations Classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
