SSP0000296

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000296

Nom usuel La péniche bleue
Commune(s) 78172 CONFLANS SAINTE HONORINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000029601 15/03/2007 29/05/2008 22/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000029601

Date de dernière mise à jour 22/07/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel LA PENICHE BLEUE - Site non régulièrement réhabilité
Autre(s) identifiant(s)
0006506667 (GUNEnv)
Environnement Non renseignée
Description La société La Péniche Bleue a été autorisée, par arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999, à exploiter des activités de démolition de bateaux et de stockage et de récupération de déchets de métaux et alliages, de résidus métalliques et d’objets en métal, sur une surface d'environ 4500 m², sur les communes de Conflans-Sainte-Honorine et d'Achères. Les ferrailles provenaient principalement du découpage de bateaux, péniches, barges et de tout autre élément pouvant être acheminé par voie fluviale (pontons, piscines).

Par lettre en date du 15 mars 2007, l’établissement public Voies Navigables de France a informé le Préfet des Yvelines de la cessation d’exploitation du chantier.

Le stockage de déchets métalliques potentiellement souillés par des hydrocarbures, sans aucune précaution est de nature à occasionner une pollution des eaux et des sols dont les coûts de dépollution peuvent s’avérer importants si l’activité perdure sans mesure de protection.

Une inspection inopinée a été diligentée le 29 mai 2008 et a permis de constater:
- que le chantier n’était pas clos sur sa périphérie et que seul le chemin d’accès au chantier était fermé par un portail qui n’était pas cadenassé;
- qu'aucun panneau informant le public de l'interdiction d'accès au site n’était apposé sur ce portail;
- la présence de bateaux à l’extérieur de l’emprise autorisée par l’arrêté du 1er mars 1999;
- qu’un container d’huile de 1000 litres était renversé et qu’une partie de son contenu s’était répandu sur le sol;
- que des tas de ferrailles étaient encore présents sur le site.

L’inspection réalisée le 29 mai 2008, a mis en évidence que le site n’a pas été remis dans un état ne présentant pas de risque pour l’environnement, des bateaux à découper, des déchets métalliques et des huiles étant encore stockés sur le site dans des conditions ayant entraîné une pollution des eaux superficielles et des sols notamment du fait de l’épandage d’huiles sur le sol.

La société La Péniche Bleue a été radiée du registre du commerce le 22 mai 2008.

Le site est donc non régulièrement réhabilité.
Compte tenu des constats effectués lors de la dernière inspection réalisée, l'hypothèse d'une pollution ne peut être exclue.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)