SSP0000298
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000298 |
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| Nom usuel | NYCO | ||||||||
| Commune(s) |
78172 CONFLANS SAINTE HONORINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000029801 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Entre 1950 et 1997, ce site a accueilli des ateliers de production et de stockage, des bureaux et un laboratoire de recherche. L’activité principale de l’entreprise consistait en la fabrication d’huile et de graisse de synthèse. Des investigations des sols ont été réalisées en 1996, 1997, 2000, 2001 et 2006. Une étude simplifiée des risques, une évaluation détaillée des risques pour la santé ainsi qu’une analyse des risques résiduels ont été réalisés entre 1999 et 2008. Une pollution en hydrocarbures et COHV a été identifiée puis traitée. La pollution résiduelle à l’issue des travaux de dépollution a été définie comme compatible avec l’aménagement actuel. Des logements ont été construits sur le site. Observations: Des servitudes d'utilité publiques (SUP) sont en cours d’instruction sur le site. |
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| Description | Plusieurs diagnostics de pollution des sols réalisés de 1996 à 2002 ont mis en évidence au niveau de six zones distinctes une pollution des sols par des teneurs importantes d'hydrocarbures totaux et d'alcools et des traces très localisées de composés organohalogénés volatils. Le volume total des terres polluées par les alcools, les hydrocarbures et les COHV est estimé à 5000 m3 environ.
La surveillance de la nappe superficielle et de la nappe du Lutétien réalisée à partir de six piézomètres a montré une pollution de la nappe du Lutétien par des hydrocarbures totaux, des composés organohalogénés volatils et des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. La nappe superficielle n'était pas productive. Une étude d’évaluation simplifiée des risques réalisée en 1999 a conclu à la nécessité de : - dépolluer les sols contaminés par les hydrocarbures totaux ; - surveiller la qualité des eaux souterraines utilisées pour l’alimentation en eau potable ou pour un autre usage. Une évaluation des risques pour la santé et une évaluation des risques pour la ressource en eau ont été remises par le dernier exploitant le 28 septembre 2006. Des compléments ont été demandés par le préfet des Yvelines. Les mesures de réhabilitation du site ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 29 mars 2007. Une première tranche d'excavation de sols a été réalisée au mois d'avril et mai 2007. La seconde tranche d'excavation a eu lieu aux mois de décembre 2007 et d'avril 2008. Les 500 tonnes de terres polluées par des alcools et des composés organo-volatils, excavées lors de la première phase, ont été stockées à proximité immédiate du site et traitées par ventilation forcée, avant d'être dirigées vers une installation de stockage de déchets inertes. 1135 tonnes de terres polluées ont été évacuées du site lors de la seconde phase et acheminées vers un centre de traitement biologique. Les travaux de dépollution et les contrôles analytiques effectués après excavation des terres, ont fait l'objet d'un rapport de synthèse adressé le 24 juin 2008. Ce rapport montre que les seuils de dépollution prévus ont été atteints. Une analyse des risques résiduels, transmise le 3 février 2009, a conclu que les concentrations résiduelles de polluants sont compatibles avec l'usage futur du site. La surveillance des eaux souterraines de la nappe superficielle s'est arrêtée fin 2011, le réseau piézométrique a été inerté au 1er semestre 2012. La surveillance des eaux souterraines de la nappe du Lutétien s'est poursuivie jusqu'en novembre 2013. En janvier 2014, l'ancien exploitant a demandé au Préfet l'institution de servitudes d'utilité publique pour formaliser la nature et l'étendue des restrictions d'usage qui s'imposent, compte tenu de la pollution résiduelle des sols par endroit et des eaux souterraines. Le dossier fournit a été complété en avril 2015. L'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 institue des servitudes d'utilité publique sur ce site. Il s'agit de servitudes relatives aux usages interdits, aux mesures constructives sur le site, aux travaux de terrassement et à l'accès aux piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Le second arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 encadre la surveillance des eaux souterraines. Cette surveillance est prévue sur les composés organiques halogénés volatiles (COHV) de manière semestrielle sur 3 piézomètres. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/03/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Impact en PCE sur l'ensemble des piézomètres (sauf Pz1 en aval, lors des 2 précédentes campagnes de 2012).
Absence d'impact en HCT et HAP confirmé
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00002980103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000029801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/11/2018 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur le site exploité par la société NYCO sur la commune de Conflans-sainte-Honorin | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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