Fiche Infosols - SSP0000301

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000301

Nom usuel

CSF

Commune(s)

78172 CONFLANS SAINTE HONORINE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000030101			11/08/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000030101

Date de dernière mise à jour

11/08/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Station-service CSF Conflans-Sainte-Honorine

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Le site accueille depuis 1999 une station service (dépôt et distribution d’hydrocarbures). Le site se situe dans un contexte urbain résidentiel. Une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures et BTEX a été détectée. L’exploitant a fourni en 2013 une évaluation quantitative des risques sanitaires. Une étude d’interprétation des milieux ainsi qu’une évaluation des risques sanitaires ont été réalisées en 2014, puis complétés en 2015, et montrent que le risque est acceptable pour les clients et employés. En revanche, le terrain voisin n’apparaît pas compatible avec l’aménagement projeté dans le cas d’un enfant habitant la future résidence et restant dans la résidence une fois adulte. Des travaux de dépollution ont été réalisés fin 2015.

Description

Compte tenu de la suspicion de pollution au droit du site lors d’une visite de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral de mesures d’urgence du 23 septembre 2013, pris en application de l’article L.171-8-I du code de l'environnement, a imposé à l’exploitant la réalisation des mesures suivantes :
- un diagnostic de pollution des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines autour de la station-service, à l’intérieur du site et le cas échéant à l’extérieur ;
- une étude historique permettant de connaître tous les changements de cuves et détaillant l’emplacement exact de ces cuves et leur dépollution ;
- un plan d’action constitué des mesures de gestion et d’un échéancier de réalisation de ces mesures ;
- des travaux de mise en œuvre des mesures de gestion ;
- un mémoire de fin de travaux.

Par courrier du 4 septembre 2013, l’exploitant a transmis une étude historique du site qui permet de répondre aux dispositions de l’arrêté visé ci-dessus.

Par courrier du 16 octobre 2013, l’exploitant a transmis un 1er diagnostic de l’état des milieux et une 1ère analyse du schéma conceptuel de la situation.

Ces éléments étant insuffisants, Monsieur le Préfet des Yvelines a mis en demeure l’exploitant par arrêté du 26 décembre 2013 de transmettre à l’inspection :
- un diagnostic complété par une démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM);
- des propositions de mesures de gestion et un échéancier de réalisation de travaux.

Par courrier du 19 décembre 2013, l’exploitant a transmis une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) qui montre que le risque est acceptable pour les clients et les salariés de la station-service. En revanche, l’état des milieux sur le terrain voisin n’apparaît pas compatible avec l’aménagement projeté. Le futur usage qui en serait fait correspond à un immeuble avec un parking souterrain et un parking extérieur.

Par courrier du 15 juillet 2014, l’exploitant a transmis une nouvelle EQRS datée du 28 mai 2014 et une IEM datée du 13 juin 2014. Le plan de gestion a été transmis par courrier du 16 septembre 2014.

Sur la base des rapports et études relatives aux diagnostics effectués et analyse quantitative des risques sanitaires, l’inspection des installations classées estime que la mise en demeure du 26 décembre 2013 a été suivie d’effet. Il s’avère néanmoins nécessaire de mettre en œuvre au plus vite les mesures de gestion proposées afin de veiller à la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’environnement. En parallèle, il est impératif de mieux décrire et prendre en compte le contexte environnemental et les différents usages autour de la station-service pour mieux évaluer et gérer les impacts.

Sur proposition de l’inspection des installations classées, un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales a été pris le 15 décembre 2014 fixant à la société CSF France Stations-service des dispositions sur :
- la mise en œuvre des mesures de gestion destinées à l’identification de la source pollution,
- la mise en œuvre du plan de gestion dans un délai imparti,
- l’organisation du chantier,
- les mesures de prévention des nuisances et des pollutions accidentelles pendant la phase de chantier,
- l’enquête de voisinage qui doit permettre de définir les usages,
- des investigations complémentaires dans la nappe, les gaz du sol et dans l’air intérieur du voisinage,
- l’analyse des variations des résultats constatées lors des mesures des différentes campagnes d’investigation,
- la mise à jour du schéma conceptuel, de l’IEM et de l’analyse des risques sanitaires,
- la surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol,
- le rapport de synthèse des travaux de dépollution,
- l’analyse de risque résiduelle.

Le Préfet, sur proposition de l'inspection des installations classées, a rappelé ses obligations à l'exploitant par courrier du 31 mars 2015.

Dans son rapport du 20 février 2018, l’inspection des installations classées instruit les études environnementales suivantes :
Le plan de gestion globalisé -DP/7165-V2 du 9 octobre 2015.
Rapport d’IEM - enquête de voisinage étendue – Campagne de prélèvements dans les habitations de juin 2016 – DT/7257 du 12 août 2016
Rapport de surveillance intermédiaire des eaux souterraines Avril 2017
Note de synthèse - validation de l’arrêt des opérations de dépollution – juin 2017
Mise à jour de l’IEM de juillet 2017
Rapport de fin de travaux - démantèlement du dispositif de traitement par ETP – 12 septembre 2017
Dans le plan de gestion, l’exploitant a préconisé la mise en œuvre de travaux de dépollution par extraction triple phase sur le site de la station service et la parcelle mitoyenne nommée « terrain X ».
Cette étude définit les objectifs de réhabilitation du site et de la parcelle X en lien avec l’EQRS du 28 mai 2014.
L’unité de traitement a été mise en place en octobre 2015.
Suite aux résultats satisfaisants de la fin d’année 2016 et en accord avec l’inspection des installations classées, l’unité de traitement a été mise à l’arrêt le 9 janvier 2017.
Deux campagnes de suivi des eaux souterraines ont été réalisées du 8 au 10 mars 2017 et du 26 au 27 avril 2017.
Compte tenu de l’atteinte des objectifs de dépollution et de l’absence d’effet rebond, le traitement peut être arrêté.
L’exploitant a transmis le 12/09/2017 le rapport de fin de travaux et est intervenu, du 28 août au 1er septembre 2017, pour effectuer le démantèlement du dispositif de traitement de la pollution.
Dans les rapports d’IEM - enquête de voisinage étendue – Campagne de prélèvements dans les habitations de juin 2016 – DT/7257 du 12 août 2016 et du 2017, CSF confirme l’absence de risque pour ce qui est de l’inhalation des vapeurs au droit des habitations et de l’ingestion d’eau potable et conclut à un risque acceptable pour ce qui est de l’ingestion des eaux souterraines suite aux prélèvements dans les puits P2 et P3 ainsi que dans les piézomètres en aval de la station.
Les résultats de la campagne de suivi des eaux souterraines des 16 et 17 octobre 2017 montre une augmentation des concentrations sur deux piézomètres situés au droit de la station-service.

Au regard des éléments transmis par la société CSF, l’inspection des installations classées considère que les objectifs de réhabilitation prévus par le plan de gestion ont bien été atteints pour ce qui concerne le site et la parcelle mitoyenne : le terrain X.
L’inspection des installations classées valide le démantèlement de l’installation de traitement de la pollution.

Le préfet des Yvelines a pris l’arrêté de prescriptions spéciales daté du 16 avril 2018 qui prescrit
la réalisation un suivi trimestriel post traitement des eaux souterraines sur une durée de 4 ans.

Dans un courrier daté du 16 avril 2016, Le Préfet des Yvelines demande à la société CSF, de justifier l’opportunité éventuelle de l’ interdiction d’usage des eaux souterraines proposée dans un rayon de 150 m, au regard de l'étendue du panache de pollution et des teneurs en polluants mesurées lors du suivi ; le cas échéant, fournir un plan des parcelles concernées.

En 2025, la surveillance des eaux souterraines se poursuit.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

31/12/2013 - 31/12/2016

✓ Sol - Sous-sol

Description

IEM

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

31/12/2013 - 31/12/2016

✓ Eaux souterraines

Description

IEM

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-10-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Date de fin envisagée de la surveillance : 2022-04-16

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CONFLANS-SAINTE-HONORINE		AO	416