SSP0000327
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000327 |
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| Nom usuel | HUSQVARNA Rte Nationale | ||||||||
| Commune(s) |
41047 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000032701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/05/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
41.0049 (BASOL)
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| Environnement | Au cœur d'une zone pavillonnaire et à proximité d'une zone à dominante commerciale, le site de la Chaussée-Saint-Victor a accueilli à partir de 1939 plusieurs activités industrielles. La société Husqvarna Construction Products France S.A était spécialisée dans la fabrication de machines outils de découpe de matériaux. Cette société relevait du régime de l’autorisation. En 2006, la société a déclaré l’arrêt définitif de son activité industrielle.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic approfondi de la pollution des sols a été réalisé en 2006 par VERITAS, en vue d’une reconversion du site pour un usage de type résidentiel, tertiaire et commercial. 10 sondages ont été réalisés. Ce diagnostic a montré une contamination par des hydrocarbures totaux, des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Les résultats d’analyse sur les échantillons de sol en fond et flancs de fouille montrent des teneurs en hydrocarbure inférieures à 500 mg/kg MS (matière sèche). Suite à ce diagnostic, un cahier des charges a été rédigé permettant de définir les objectifs et les travaux de dépollution à mettre en œuvre. Ces travaux de dépollution ont eu lieu en 2008 et 686 tonnes de terres polluées en hydrocarbures, HAP et BTEX ont été excavées et traitées en bio-centre. A la suite de ces travaux, les pollutions résiduelles sont très faibles et situées à plus de 2 mètres de profondeur. L'analyse des risques résiduels a permis de conclure à la compatibilité de l'état des sols avec l'usage prévu de type résidentiel, tertiaire et commercial. Le site a donc été réhabilité suivant l’usage prévu et le projet réalisé respecte les aménagements constructifs demandés (bâtiments sans sous-sol, zones de parking extérieures imperméabilisées...). S’agissant d’un ancien site industriel pollué par des hydrocarbures, des restrictions d’usage et recommandations ont été rappelées dans le procès verbal de récolement établi par l’inspection des installations classées et transmises à l’ancien exploitant, aux propriétaires et au maire de la Chaussée-Saint-Victor. Celles-ci sont les suivantes : - interdiction de prélèvement dans les eaux souterraines à usage domestique ou d’arrosage ; - interdiction de réaliser un jardin potager sur le site ; - utilisation de canalisations d’alimentation eau potable imperméable aux hydrocarbures ; - interdiction d’usage sensible type crèche, école au sens de la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles ; - attention portée à tout signe organoleptique de pollution lors des phases de chantier afin d’intervenir dans les plus brefs délais. Observations: Travaux de dépollution réalisés en 2008. Le procès verbal de récolement établit les principes de bonne gestion du site. Un changement d'usage de ce dernier devra tenir compte des pollutions résiduelles. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du site et de sa reconversion pour un usage d'habitats collectifs et individuels ainsi que de commerce et de service, un diagnostic approfondi de pollution des sols a été réalisé. Il a tenu compte de l'historique du site et des caractéristiques du projet immobilier prévu, prenant lui-même en compte l'état de pollution du site. Un travail concerté associant l'ancien exploitant, le bureau d'études chargé des investigations, le promoteur immobilier et la ville de La Chaussée Saint Victor a permis de finaliser en 2008 un plan de gestion des pollutions identifiées sur le site.
Les travaux de dépollution sont intervenus en 2008 : 686 t de terres polluées en hydrocarbures, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) ont été excavées et traitées en biocentre. Le chantier de dépollution a été suivi par un bureau d'études qui en a établi le rapport d'exécution. Les pollutions résiduelles après excavation sont très faibles et situées à plus de 2 m de profondeur. L'analyse des risques résiduels permet de conclure à la compatibilité de l'état des sols avec l'usage prévu. Le projet immobilier réalisé respecte les aménagements constructifs prévus (bâtiments sans sous-sol, zones de parking extérieures imperméabilisées...). S'agissant d'un ancien site industriel pollué par des hydrocarbures, les principes de bonne gestion suivants ont été rappelés dans le procès verbal de récolement établi par l'inspection des installations classées et transmis à l'ancien exploitant, aux propriétaires et au maire de la Chaussée St Victor : - ne pas accueillir d'usage sensible de type crèche, école ou jardin d'enfants ; - éviter la réalisation de jardins potagers sans vérification préalable de la qualité des terres et, si nécessaire l'apport de terres végétales saines ; - s'assurer de la qualité des eaux souterraines avant toute utilisation de ces eaux ; - utiliser des canalisations d'eau potable enfouies dans les sols imperméables aux hydrocarbures ; - maintenir les aménagements constructifs au niveau du site. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000032701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
41SIS00928
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au cœur d'une zone pavillonnaire et à proximité d'une zone à dominante commerciale, le site de la Chaussée-Saint-Victor a accueilli à partir de 1939 plusieurs activités industrielles. La société Husqvarna Construction Products France S.A était spécialisée dans la fabrication de machines outils de découpe de matériaux. Cette société relevait du régime de l’autorisation. En 2006, la société a déclaré l’arrêt définitif de son activité industrielle.
Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic approfondi de la pollution des sols a été réalisé en 2006 par VERITAS, en vue d’une reconversion du site pour un usage de type résidentiel, tertiaire et commercial. 10 sondages ont été réalisés. Ce diagnostic a montré une contamination par des hydrocarbures totaux, des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). Les résultats d’analyse sur les échantillons de sol en fond et flancs de fouille montrent des teneurs en hydrocarbure inférieures à 500 mg/kg MS (matière sèche). Suite à ce diagnostic, un cahier des charges a été rédigé permettant de définir les objectifs et les travaux de dépollution à mettre en œuvre. Ces travaux de dépollution ont eu lieu en 2008 et 686 tonnes de terres polluées en hydrocarbures, HAP et BTEX ont été excavées et traitées en bio-centre. A la suite de ces travaux, les pollutions résiduelles sont très faibles et situées à plus de 2 mètres de profondeur. L'analyse des risques résiduels a permis de conclure à la compatibilité de l'état des sols avec l'usage prévu de type résidentiel, tertiaire et commercial. Le site a donc été réhabilité suivant l’usage prévu et le projet réalisé respecte les aménagements constructifs demandés (bâtiments sans sous-sol, zones de parking extérieures imperméabilisées...). S’agissant d’un ancien site industriel pollué par des hydrocarbures, des restrictions d’usage et recommandations ont été rappelées dans le procès verbal de récolement établi par l’inspection des installations classées et transmises à l’ancien exploitant, aux propriétaires et au maire de la Chaussée-Saint-Victor. Celles-ci sont les suivantes : - interdiction de prélèvement dans les eaux souterraines à usage domestique ou d’arrosage ; - interdiction de réaliser un jardin potager sur le site ; - utilisation de canalisations d’alimentation eau potable imperméable aux hydrocarbures ; - interdiction d’usage sensible type crèche, école au sens de la circulaire du 8 février 2007 relative à l’implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles ; - attention portée à tout signe organoleptique de pollution lors des phases de chantier afin d’intervenir dans les plus brefs délais. Observations: Travaux de dépollution réalisés en 2008. Le procès verbal de récolement établit les principes de bonne gestion du site. Un changement d'usage de ce dernier devra tenir compte des pollutions résiduelles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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