SSP0000350

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000350

Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 18279 VIERZON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000035001 14/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000035001

Date de dernière mise à jour 14/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0005 (BASOL)
Environnement Le site, implanté au centre de Vierzon, a accueilli une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1844 à 1918. Durant cette période, la société exploitante et propriétaire de l'usine était la Compagnie pour l'éclairage au gaz de la ville de Vierzon. A la suite de la nationalisation en 1946, le site a été aménagé afin d’accueillir les services de la société EDF-GDF, et ce, jusqu’en 1972. L’usine à gaz n’ayant jamais été directement exploitée par GDF, elle n’entre pas dans le protocole d'accord signé le 25 avril 1996 entre le Ministère chargé de l'Environnement et GDF.

Au droit du site se trouve la nappe des sables de Vierzon, située à 3 mètres de profondeur et s'écoulant vers le Sud. Cette nappe est utilisée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP), pour un usage industriel, agricole et privé. Du fait de la faible profondeur de la nappe, des puits privés inférieurs à 10 mètres de profondeur, et donc non référencés dans la banque du sous-sol (BSS), peuvent exister et être potentiellement utilisés pour un usage sensible.
La géologie du site est caractérisée par la présence de remblais de bonne perméabilité sur environ 3 mètres d’épaisseur, constitués de graviers, de sables et d’argiles. Au delà de ces remblais, se trouvent des sables d’origine marine localement argileux.

Dans le cadre du projet de construction du Tribunal d’Instance et du Conseil des Prud’hommes sur les parcelles n°601 et 602 section DM du site, une étude de reconnaissance géotechnique du sol et du sous-sol a été effectuée. Celle-ci a permis de déceler la présence, dans l'angle Nord-ouest du terrain, de venues d'eau d'aspect "huileux". En conséquence, afin de déterminer l'importance et l'étendue de cette pollution, un bureau d'études a réalisé en mai 1995 un diagnostic de l’état des sols sur les parcelles n°601 et 602. Ce diagnostic approfondi du site a mis en évidence des quantités réduites de goudron dans un ancien gazomètre et la présence de substances polluantes dans le sous-sol du site. Les analyses ont montré des concentrations significatives en HAP (de 0,63 à 648 mg/kg) et en BTEX (de 0 à 30 mg/kg), mais aussi la présence de cyanures totaux (de 0 à 6,5 mg/kg).
Les analyses des eaux souterraines, effectuées par le biais du seul piézomètre présent sur site, ont mis en évidence des concentrations en HAP et en ammonium supérieures aux valeurs seuil de potabilité fixées par l’arrête ministériel du 11 janvier 2007.

Suite à ce diagnostic, le bureau d'études a conseillé l'excavation et l'élimination du goudron et des sols souillés situés près du gazomètre. Les terres polluées ont été excavées et traitées dans un centre agréé. Les terres contaminées restantes sur place ont été recouvertes par un revêtement étanche pour éviter la mobilisation des polluants. Les risques liés aux terres polluées restant confinées sur place sont jugés négligeables par le bureau d'études par rapport à l’usage tertiaire prévu de construction du Tribunal d’Instance et du Conseil des Prud’hommes.

A ce jour, la parcelle n°602 de la section cadastrale DM, propriété de la ville de Vierzon a été aménagée en place publique et la parcelle n°601 de la section cadastrale DM, propriété de l'État est occupée par les locaux du Tribunal d'Instance et du Conseil des Prud'hommes. La dernière partie du site, la parcelle n°600, accueille aujourd'hui l'agence clientèle EDF-GDF ainsi qu'un parking aménagé, propriété de EDF-GDF.
Observations: Dans le cas d'un changement d'usage des études supplémentaires devront être réalisées.
Description Dans le cadre de la reconnaissance géotechnique du sol et du sous-sol pour le projet de construction du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes sur une partie du site (parcelles 601 et 602 de la section cadastrale DM), il a été décelé la présence, dans l'angle Nord-ouest du terrain, de venues d'eau d'aspect "huileux" et d'odeur "nauséabonde".
Afin de connaître plus précisément l'importance et l'étendue de cette pollution, un bureau d'études a réalisé un diagnostic des parcelles 601 et 602, dont le rapport date de mai 1995. Ce diagnostic approfondi du site a mis en évidence des quantités réduites de goudron dans un ancien gazomètre. Les substances polluantes mises à jour dans le sous-sol du site sont principalement les HAP (de 0,63 à 648 mg/kg) et les BTEX (de à 30 mg/kg), mais aussi les cyanures totaux (de 0 à 6,5 mg/kg). Les eaux souterraines, analysées en 1995 par le biais du seul piézomètre implanté à cette occasion, présentaient des concentrations en HAP (0,121 mg/L), en BTEX (0,021 mg/L le benzène n'ayant pas été détecté) et des concentrations moins importantes en cyanures totaux (0,019 mg/L), en ammonium (6,4 mg/L) et en métaux (l'arsenic à 7 µg/L, le cadmium à 0,2 µg/L et le chrome total à 1 µg/L). Les phénols, le mercure, le nickel et le plomb ont été analysés à des concentrations inférieures aux valeurs de détection du laboratoire.

Le bureau d'étude a conseillé l'excavation et l'élimination du goudron et des sols souillés situés près du gazomètre.
Les terres polluées ont été excavées et traitées dans un centre agréé. Les terres contaminées restantes sur place ont été recouvertes par un revêtement étanche pour éviter la mobilisation des polluants.
Les risques liés aux terres polluées restant confinées sur place est jugé négligeable par le bureau d'étude.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIERZON DM 600
VIERZON DM 601
VIERZON DM 602

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000035001
Ancien identifiant SIS
18SIS00953
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, implanté au centre de Vierzon, a accueilli une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1844 à 1918. Durant cette période, la société exploitante et propriétaire de l'usine était la Compagnie pour l'éclairage au gaz de la ville de Vierzon. A la suite de la nationalisation en 1946, le site a été aménagé afin d’accueillir les services de la société EDF-GDF, et ce, jusqu’en 1972. L’usine à gaz n’ayant jamais été directement exploitée par GDF, elle n’entre pas dans le protocole d'accord signé le 25 avril 1996 entre le Ministère chargé de l'Environnement et GDF.

Au droit du site se trouve la nappe des sables de Vierzon, située à 3 mètres de profondeur et s'écoulant vers le Sud. Cette nappe est utilisée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP), pour un usage industriel, agricole et privé. Du fait de la faible profondeur de la nappe, des puits privés inférieurs à 10 mètres de profondeur, et donc non référencés dans la banque du sous-sol (BSS), peuvent exister et être potentiellement utilisés pour un usage sensible.
La géologie du site est caractérisée par la présence de remblais de bonne perméabilité sur environ 3 mètres d’épaisseur, constitués de graviers, de sables et d’argiles. Au delà de ces remblais, se trouvent des sables d’origine marine localement argileux.

Dans le cadre du projet de construction du Tribunal d’Instance et du Conseil des Prud’hommes sur les parcelles n°601 et 602 section DM du site, une étude de reconnaissance géotechnique du sol et du sous-sol a été effectuée. Celle-ci a permis de déceler la présence, dans l'angle Nord-ouest du terrain, de venues d'eau d'aspect "huileux". En conséquence, afin de déterminer l'importance et l'étendue de cette pollution, un bureau d'études a réalisé en mai 1995 un diagnostic de l’état des sols sur les parcelles n°601 et 602. Ce diagnostic approfondi du site a mis en évidence des quantités réduites de goudron dans un ancien gazomètre et la présence de substances polluantes dans le sous-sol du site. Les analyses ont montré des concentrations significatives en HAP (de 0,63 à 648 mg/kg) et en BTEX (de 0 à 30 mg/kg), mais aussi la présence de cyanures totaux (de 0 à 6,5 mg/kg).
Les analyses des eaux souterraines, effectuées par le biais du seul piézomètre présent sur site, ont mis en évidence des concentrations en HAP et en ammonium supérieures aux valeurs seuil de potabilité fixées par l’arrête ministériel du 11 janvier 2007.

Suite à ce diagnostic, le bureau d'études a conseillé l'excavation et l'élimination du goudron et des sols souillés situés près du gazomètre. Les terres polluées ont été excavées et traitées dans un centre agréé. Les terres contaminées restantes sur place ont été recouvertes par un revêtement étanche pour éviter la mobilisation des polluants. Les risques liés aux terres polluées restant confinées sur place sont jugés négligeables par le bureau d'études par rapport à l’usage tertiaire prévu de construction du Tribunal d’Instance et du Conseil des Prud’hommes.

A ce jour, la parcelle n°602 de la section cadastrale DM, propriété de la ville de Vierzon a été aménagée en place publique et la parcelle n°601 de la section cadastrale DM, propriété de l'État est occupée par les locaux du Tribunal d'Instance et du Conseil des Prud'hommes. La dernière partie du site, la parcelle n°600, accueille aujourd'hui l'agence clientèle EDF-GDF ainsi qu'un parking aménagé, propriété de EDF-GDF.
Observations: Dans le cas d'un changement d'usage des études supplémentaires devront être réalisées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan cadastral actuel du site
Télécharger Photographie aérienne actuelle du site avec limite du SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIERZON DM 600
VIERZON DM 601
VIERZON DM 602