SSP0000365
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000365 |
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| Nom usuel | Ets Germain Benoît - Benoît et Co | ||||||||
| Commune(s) |
80021 AMIENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000036501 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
80.0085 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements Germain Benoît - Benoît et Co exerçaient des activités de teinture de pièces de velours et de teinture en plongée d'articles confectionnés, soumises à autorisation au titre des ICPE. Les activités ont cessé avec la liquidation judiciaire de la société en 2006.
Les investigations réalisées dans le cadre de la cessation d'activité ont mis en évidence des impacts en métaux et en solvants chlorés. Observations: Etude de Novallia Environnement, mars 2008, Démarche de gestion des sites et sols pollués - Ets BENOIT 80000 AMIENS |
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| Description | AP d'urgence du 13 juin 2007 de mettre en sécurité le site conformément à l’article 34-1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 : - prévenir tout risque de déversement de déchets, boues ou eaux polluées dans l’environnement ou dans les réseaux d’eaux pluviales ou résiduaires, ainsi que tout risque d’incendie ou d’explosion ; - interdire ou limiter l’accès au site aux seules personnes autorisées - pomper ou faire pomper tous les déchets liquides, boues, eaux polluées ou susceptibles de l’être présents dans les caniveaux et rétention et d’assurer ou faire assurer leur élimination dans des installations dûment autorisées à cet effet ; - faire procéder au dégazage de l’ensemble des cuves présentes sur le site - évacuer ou faire évacuer l’ensemble des produits dangereux et des déchets présents sur le site vers des centres de stockages ou d’élimination dûment autorisés à cet effet - assurer le nettoyage des surfaces polluées, notamment curage des caniveaux, réseaux et rétentions souillés et nettoyage des surfaces souillées lors des opérations de démantèlement de chaudières ou autres machines. En mars 2008, le préfet signe un arrêté de mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'arrêté d'urgence du 13 juin 2007. Suite à une visite du 11 mai 2009, des non-conformités sont encore relevées. Le préfet prend un arrêté de consignation en date du 26 octobre 2009 d'une somme de 20000 euros. La mise en sécurité du site est constatée le 30 septembre 2010. En octobre 2007 un arrêté complémentaire a imposé l'élaboration d'un schéma conceptuel et d'un plan de gestion et la surveillance des eaux souterraines. Un plan de gestion a été transmis en avril 2008 et a fait l'objet d'un complément en janvier 2009. Des compléments ont été demandés à plusieurs reprises au liquidateur sur le comportement des polluants présents dans les sols, la surveillance des eaux souterraines et les propositions de restrictions d'usage. Les compléments transmis en 2016, 2017 et 2019 ont permis d'établir la compatibilité du site avec un usage industriel. Un dossier de demande de servitudes a été déposé par le propriétaire des terrains début 2020 pour un usage résidentiel. L'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique correspondant a été signé le 24/11/2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000036501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/11/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les servitudes d'utilité publique ont été mises en place à la demande du propriétaire des terrains. Elles encadrent notamment les usages possibles au droit du site (résidentiel, activités industrielles, artisanales, commerciales et de services), précisent les conditions de ces usages (recouvrement des sols), les dispositions constructives à respecter pour les bâtiments (pas de logement ou local professionnel en sous-sol, uniquement des parkings ou locaux techniques), interdisent l’utilisation des eaux souterraines et la culture de végétaux destinés à la consommation au droit du site. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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