SSP665717
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP665717 |
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| Nom usuel | PRM PEINTURE SYSTEME | ||||||||
| Commune(s) |
80021 AMIENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000037001 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/11/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est implanté à l’ouest du centre-ville d’Amiens sur un terrain d’environ 17 000 m². Son environnement immédiat est constitué : - au nord, d’une zone boisée et de jardins potagers au nord-est, - à l’est, d’une zone boisée et d’une zone résidentielle (logements individuels avec jardins) puis à 120 m au sud-est d’une école, - au sud, la rivière La Basse Selle puis des logements collectifs et individuels avec jardins et une zone boisée, - à l’ouest, un ru puis un étang et une zone boisée. Un bâtiment dont l’usage est inconnu est également présent à environ 10 m au sud-ouest. Deux nappes sont présentes au droit de la zone : la nappe superficielle des alluvions de la Selle et des Evoissons et la nappe de la Craie, en continuité hydraulique. Les eaux souterraines sont rencontrées à faible profondeur, entre 0,75 et 1,3 m, et leur sens d’écoulement présumé est du Sud-Ouest vers le Nord-Est. Concernant les eaux superficielles, le site est bordé à l’ouest par un ru collectant les eaux pluviales et de voirie et du parking et au sud par la rivière la Basse Selle. |
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| Description | La société PRM Peinture Système exerçait des activités de fabrication de peintures et de vernis soumises à autorisation au titre des ICPE. L'activité de stockage de liquides inflammables était exercée sans l'autorisation requise et les zones de stockage de stockage de liquides inflammables et de déchets ne comportaient pas de rétention. L'exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 18 janvier 2008 de régulariser sa situation administrative et de mettre en place des rétentions. Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'exploitant a été jugé irrecevable et la cessation d'activité du site a été notifiée par l'exploitant en juillet 2010. Les activités ont entre temps été transférées sur un autre site en 2009. Un premier diagnostic a été réalisé en 2012, dans le cadre de la cessation d'activité, et a notamment mis en évidence plusieurs sources de pollutions en hydrocarbures totaux, BTEX et HAP. La réalisation d'un plan de gestion a été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral du 4 juillet 2016. Le plan de gestion a été transmis en mai 2018. Les investigations complémentaires réalisées en 2017 dans le cadre de ce plan de gestion ont permis de préciser la caractérisation des zones sources sans toutefois les délimiter entièrement. Le document a fait l’objet de plusieurs compléments à la demande de l’inspection des installations classées. La SCI ASAP a déposé simultanément le 31 mai 2024 une demande d’accord préalable et un dossier de substitution à la société PROSPA pour réaliser les travaux de réhabilitation de son ancien site d’Amiens pour un usage tertiaire de type artisanal. Une suite favorable ayant été donnée à sa demande, elle a été désignée tiers demandeur par arrêté préfectoral du 6 décembre 2024. Les travaux de dépollution par excavation se sont déroulés de février à mai 2025. Une visite d’inspection a été réalisée sur site le 3 mars 2025 pendant les travaux d’excavation. Conformément à l'arrêté préfectoral, la SCI ASAP a transmis à l’issue des travaux un rapport de fin de travaux rendant compte des travaux de réhabilitation et un dossier de demande de servitudes d’utilité publique. Les travaux ont compris l’évacuation d’environ : - 3 660 tonnes de terres polluées, - 32 tonnes de bétons impactés, - 2,8 tonnes de pots de peinture. L'inspection a émis un procès-verbal de récolement des travaux réalisés par son rapport du 27 novembre 2025. Une surveillance environnementale post-travaux a été prescrite par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et des servitudes d'utilité publique ont été mises en place par arrêté préfectoral du 15 octobre 2026. Le site est régulièrement réhabilité pour un usage tertiaire de type artisanal, sous réserve du respect des servitudes d'utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003700103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000037001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/11/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/10/2026 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La SCI ASAP a sollicité, en sa qualité de tiers demandeur, la mise en place de servitudes d'utilité publique au droit du site anciennement exploité par la société PROSPA (ex PRM). L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2026 vise à garantir la compatibilité des usages du site avec les pollutions résiduelles présentes à l'issue des travaux de dépollution, notamment en : - limitant les usages à ceux pour lesquels les terrains ont été remis en état (usage de type tertiaire, artisanal), - imposant le maintien des recouvrements des sols, - interdisant l’utilisation des eaux souterraines, - garantissant l’accès aux ouvrages de surveillance de la qualité des milieux, - encadrant strictement les travaux et accès à l’ancienne zone de stockage de déchets au nord du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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