SSP0000378

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000378
Nom usuel MEWA (ex EURONET)
Commune(s) 80274 EPPEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000037801 05/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000037801
Date de dernière mise à jour 05/02/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0091 (BASOL)
Environnement La société MEWA exerçait des activités soumises à autorisation au titre des ICPE de nettoyage de serviettes d'essuyage sur son site implanté dans la zone industrielle d'Eppeville. Elle a cessé son activité en 2007. Les investigations réalisées dans le cadre de la cessation d'activité ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques, en BTEX, en solvants chlorés et en phtalates. Trois zones présentent des impacts plus importants : la moitié sud de la fosse ouest, la zone du lavoir et la zone du tunnel de lavage et de l'atelier de prétraitement.
L'usage futur retenu pour la remise en état est un usage industriel.
Description La société MEWA exploitait sur son site d'Eppeville des installations de nettoyage de serviettes d'essuyage industrielles soumises à autorisation. Le site était précédemment exploité par la société EURONET, au sein du groupe ELIS. La société MEWA a acheté la société EURONET en décembre 2006 puis notifié la cessation des activités du site d'Eppeville à compter d'août 2007. De nombreuses études ont été réalisées lors de la vente puis lors de la cessation de l'activité. Elles ont notamment permis de mettre en évidence et de délimiter 3 sources de pollution concentrée caractérisées par des impacts en hydrocarbures et solvants chlorés. Les piézomètres installés sur le site ont permis de détecter une dégradation de la qualité des eaux souterraines (teneurs anormales en hydrocarbures, solvants chlorés, phtalates et BTEX).

L'arrêté préfectoral du 16/11/2009 a prescrit la réalisation d'une IEM, d'un plan de gestion pour remettre le site en état en vue d'un usage industriel et la surveillance des eaux souterraines. L'IEM et le plan de gestion ont été transmis au préfet en septembre 2010. Le plan de gestion a été complété et mis à jour en octobre 2017 suite à la réalisation d'investigations complémentaires. La réalisation des travaux de dépollution a été prescrite et encadrée par arrêté préfectoral du 24/09/2020. Une inspection a été réalisée le 24 janvier 2022 pendant les travaux et le rapport de fin de travaux a été transmis début 2023 accompagné d'une proposition de programme de surveillance des milieux (eaux souterraines et gaz du sol) post-travaux et d'une demande de servitudes d'utilité publique. Le rapport de l'inspection du 12/04/2023 fait office de procès-verbal de récolement des travaux. La surveillance des milieux (eaux souterraines et gaz du sol) post-travaux a été prescrite par arrêté préfectoral du 23/05/2023 et des servitudes d'utilité publique ont été mises en place au droit du site par arrêté préfectoral du 22/01/2024.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés) / Naphtalène
Hydrocarbures et indices liés
Hydrocarbures et indices liés / C5-C40-Coupes hydrocarbures
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
23/11/2020 - 29/04/2022
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Les travaux de dépollution sont encadrés par l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 septembre 2020. Le traitement par venting des zones lavoir, tunnel de lavage et atelier de prétraitement a eu lieu du 24 novembre 2020 au 1er septembre 2021 et les travaux d'excavation de janvier 2022 à avril 2022. A l'issue de ces travaux, des pollutions résiduelles sont présentes au droit du site dans les sols et les gaz du sol en hydrocarbures et solvants chlorés.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
30/04/2006 - 30/01/2017
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
De nombreuses campagnes d'investigations ont été réalisées : - dans les sols en août 2005, février et mai-juillet 2006, novembre 2007, juillet 2008, septembre et octobre 2009, décembre 2016, - dans les gaz du sol en mai-juillet 2006, novembre 2007, octobre 2009 et janvier 2017, - dans les eaux souterraines à partir de 2005. Elles ont notamment permis de mettre en évidence et de délimiter 3 zones sources principales de pollution au droit du site, présentant principalement des impacts en hydrocarbures et solvants chlorés : - moitié sud de la fosse ouest (160 m² jusqu'à 3 m sous le radier de la fosse), - lavoir (180 m² jusqu'à 2 à 3 m de profondeur), - tunnel de lavage et atelier de pré-traitement (240 m² jusqu'à 2 m de profondeur).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
- 17/10/2017
Description
Le plan de gestion de 2010 a été mis à jour avec les résultats des investigations complémentaires réalisées en 2016-2017. À l’issue du bilan coûts-avantages, l’exploitant propose de retenir comme mesures de gestion : – pour la moitié sud de la fosse ouest, l’excavation et l’élimination hors site, – pour le lavoir et l’atelier de pré-traitement et le tunnel de lavage, le traitement in situ par venting, – pour les eaux souterraines, la poursuite de la surveillance.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Dix-sept piézomètres ont été implantés au droit du site et dans son environnement immédiat entre 2005 et 2010. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2006 jusqu’en 2010 puis a été reprise partir de 2015. Les teneurs mesurées depuis la reprise de la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines en 2015 sont globalement très inférieures à celles observées sur la période 2006-2010. Au droit de certains ouvrages, les concentrations importantes en composés de dégradation (cis-1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle) indiquent l’existence d’une dégradation naturelle dans la nappe du tétrachloroéthylène et du trichloroéthylène, confirmée par les potentiels redox négatifs et les faibles concentrations en oxygène dissous (Pz6, Pz11). Un impact en BTEX et COHV est néanmoins toujours observé dans les eaux souterraines en limite du site, en aval immédiat de la fosse Ouest. Le programme de surveillance des eaux souterraines a été adapté par l'arrêté préfectoral du 23/05/2023 pour la surveillance post-travaux.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/05/2023 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
A l'issue des travaux de dépollution, une surveillance des gaz du sol a été prescrite (AP 23/05/2023).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EPPEVILLE AH 0006 80

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00003780102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000037801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/01/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les servitudes d'utilité publique ont été mises en place, à la demande de l'exploitant, à l'issue des travaux de réhabilitation. Elles rappellent l’usage pour lequel les terrains ont été remis en état (usage industriel de plain pied), imposent le maintien des recouvrements de surface, interdisent la culture de végétaux à usage comestible, l’utilisation des eaux souterraines sans étude préalable, encadrent les changements des aménagements ou des usages au droit du site et garantissent l’accès aux ouvrages de surveillances des milieux.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Eppeville 1 AH 0006 80