SSP0000385
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000385 |
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| Nom usuel | FAURECIA INDUSTRIES SA | ||||||||
| Commune(s) |
35090 CREVIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000038501 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/12/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0029 (BASOL)
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| Environnement | La société FAURECIA INDUSTRIES a été autorisée à exploiter une installation de transformation de matières plastiques par arrêté préfectoral du 17 avril 2007. L’activité est passée sous le régime de la déclaration en 2009 (activité de stockage de matières plastiques).
L'activité a généré des pollutions : - des sols, notamment par des métaux et des hydrocarbures, - des eaux souterraines par des solvants chlorés, des hydrocarbures, du benzo(a)pyrène - des gaz du sol par les polluants volatils des eaux souterraines. Des précautions devront être prises en cas de travaux d'excavation des terres. En cas de changement d'usage, un diagnostic environnemental devra être réalisé. |
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| Description | Le diagnostic des sols et des eaux souterraines réalisé en avril 2009 met en évidence :
- l'absence de pollution des sols ; - la présence significative en hydrocarbures en position hydraulique latéral dans les eaux souterraines ; - une teneur en benzo(a)pyrène en amont hydraulique dans les eaux souterraines ; - une concentration non négligeable en tri- et tétra-chloroéthylène en aval hydraulique dans les eaux souterraines. Le schéma conceptuel pour les hydrocarbures, les composés organiques halogénés volatils (COHV) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques définit : - un risque potentiel non négligeable de migration latérale des eaux souterraines hors site à cause de l'usage privé en aval ; - un risque potentiel non négligeable de migration latérale des eaux superficielles hors site au regard de la faible distance entre le site et la rivière ; - un risque existant mais limité en l'état actuel de dégazage des eaux souterraines sur le site ; - un risque potentiel de dégazage des eaux souterraines hors site, au droit du panache de la pollution. De plus, des précautions devront être prises en cas de travaux d'excavation des terres, à cause de la présence d'hydrocarbures gazeux dans les sols, de solvants chlorés, de métaux et d'hydrocarbures dans les sols. En cas de changement d'usage à caractère sensible, une étude des risques sanitaires potentiels devra être prise en compte. De nouvelles mesures analytiques des eaux souterraines ont été réalisées en mai, septembre et novembre 2009. Celles-ci n'ont pas confirmées la présence de tri- et tétra-chloroéthylène ni de benzo(a)pyrène sur l'ensemble des piézomètres. En conséquence, l'arrêté préfectoral complémentaire du 5 mai 2010 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour : - les composés organiques halogénés volatils sur l'ensemble des piézomètres ; - les hydrocarbures C5-C10 sur le piézomètre aval ; - le benzo(a)pyrène sur un piézomètre latéral. Le rapport du suivi des eaux souterraines de mai 2009 à avril 2012 met en évidence: - une évolution erratique des COHV ne permettant pas d'appréhender de tendances particulières selon les fluctuations saisonnières puis des traces de COHV en 2012 ; - l'apparition du chlorure de vinyle dans deux piézomètres (aval et latéral hydraulique) en avril 2011 ; - un dépassement ponctuel des valeurs de référence pour les tri- et tétra-chloroéthylène en septembre 2009 puis des concentrations inférieures aux valeurs de référence. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/05/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-02 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000038501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS01170
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société FAURECIA INDUSTRIES a été autorisée à exploiter une installation de transformation de matières plastiques par arrêté préfectoral du 17 avril 2007. L’activité est passée sous le régime de la déclaration en 2009 (activité de stockage de matières plastiques).
L'activité a généré des pollutions : - des sols, notamment par des métaux et des hydrocarbures, - des eaux souterraines par des solvants chlorés, des hydrocarbures, du benzo(a)pyrène - des gaz du sol par les polluants volatils des eaux souterraines. Des précautions devront être prises en cas de travaux d'excavation des terres. En cas de changement d'usage, un diagnostic environnemental devra être réalisé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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