SSP0000388
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000388 |
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| Nom usuel | Ancienne mine de Pont-Péan | ||||||||
| Adresse | RUE DE LA MINE | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | 35363 | ||||||||
| Commune principale | PONT PEAN | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000038801 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/09/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
35.0001 (BASOL)
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| Environnement | Le site correspond à l’ancienne mine de plomb, zinc et argent de Pont-Péan.
La concession a été instituée par ordonnance royale en 1829 et renoncée par arrêté en 1992. L’exploitation à ciel ouvert (lieu-dit Luzard) puis en souterrain a produit de la galène concentrée en plomb, de la blende concentrée en zinc, de la pyrite de soufre et des mixtes pyriteux. Le site est actuellement en friche. Les terrains abritent les anciens terrils de sable de broyage et des anciens bassins de décantation des « schlamms » (résidus très fins issus du broyage du minerai) de la laverie. Les études environnementales montrent la présence : - majeure de plomb, fer, zinc ; - accessoirement de cuivre et arsenic ; - d'argent, mercure, nickel, antimoine, cobalt, germanium et cadmium à l'état de traces. De nombreux sondages et analyses dans les sols et les eaux ont été réalisés afin d'identifier les pollutions et de proposer des mesures de gestion. Les opérations de réhabilitation ont été engagées à partir de 1984 par la SAPEM (dernier concessionnaire). Elles ont consisté à confiner les sols reconnus notablement pollués par des métaux lourds par une couverture à étanche ; l'objectif étant d’éviter la percolation des eaux météoriques vers les terrains contaminés sous-jacents et limiter le transfert de pollution. Les zones d’impact élevé correspondent aux zones de stockage des résidus de traitement non réhabilitées (secteur de Luzard) ainsi que les secteurs de dépôts (stériles) autour des puits des Députés et du Midi. Les zones d’impact modéré sont situées en bordure de la friche industrielle réhabilitée ainsi qu’autour des dépôts du puits et du Midi. Les zones d’impact léger représentent les zones réhabilitées ainsi que l’ancien carreau de la mine à l’est du puits Républicain, les berges autour de l’ancien bras de la Seiche et de la Douettée et les déblais autour du puits de l’Ardrais au sud. Il faut noter que des envols de matériaux ont eu lieu par le passé, avec des conséquences sur la qualité de sols environnants. De même, des débordements de boues sur les champs voisins au nord-est de Luzard et à l’ouest du puis de la République ont été constatés dans les années 1950. Les résultats des analyses des eaux de surface ont démontré une relative amélioration de la situation, en dépit de l'influence constante du massif minier. Par courrier du 13 août 2009, le préfet d'Ille-et-Vilaine a porté à la connaissance du maire de Bruz des recommandations en terme d'urbanisme afin de prendre en compte l'étude d'aléas « mouvement de terrain » et « pollutions des eaux et des sols ». Le risque « pollution des sols » est faible, moyen et fort suivant les secteurs et le risque «pollution des eaux » est faible et moyen.. - S'agissant de projets d'établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles, établissement hébergeant des enfants handicapés), le porté à connaissance propose d'éviter les constructions de ce type, ainsi que des habitations sur les anciennes friches de la mine. - Une attention particulière devra être apportée dans le cas d'aménagement d'espaces verts ou d'aires de jeux pour enfant sur cet emplacement. - Une parcelle sur la commune de Bruz est couverte pour partie par un confinement de plusieurs mètres d'épaisseur, destiné à éviter l'envol de poussières et le lessivage de sols susceptibles d'être contaminés par l'activité minière passée. Il est nécessaire d'éviter de porter atteinte à ce confinement lors de travaux ou, s'il s'avère nécessaire d'en faire, de gérer les sols contaminés qui seraient alors mobilisés. A l'issue des travaux, afin d'éviter les phénomènes de migration dans l'air et dans l'eau d'éléments polluants, le confinement devra être rétabli dans des conditions au moins équivalentes à la situation actuelle. - Toutes les études disponibles concluent sur la nécessité de mener des démarches de type plan de gestion et Interprétation de l’État des Milieux qui permettront de s’assurer de la compatibilité des usages et aménagements futurs de la friche actuelle avec les caractéristiques du milieu dans l’objectif de garantir des aménagements qui préservent leurs occupants des pollutions susceptibles d’être présentes dans les sols et les eaux souterraines. Cette démarche vaut également pour les secteurs limitrophes de l’ancienne friche. Un porté à connaissance a également été envoyé au maire de Laillé. Le risque « pollution des sols » est faible. Toutefois, « en cas de projet d’urbanisme dédié à l’habitat, il est indispensable qu’un diagnostic de sol soit réalisé pour s’assurer que l’usage ne génère aucun risque sanitaire ». S'agissant de projets d'établissements accueillant des populations sensibles (crèches, écoles, établissement hébergeant des enfants handicapés), le porté à connaissance propose d'éviter les constructions. |
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| Description | L’opération de réhabilitation engagée depuis plusieurs années (1984) par la SAPEM (titulaire de la concession en dernier lieu, sans jamais l’avoir exploitée) a consisté, à l’issue de très nombreux sondages et analyses (sols, eaux), à confiner les sols reconnus notablement pollués par une couverture à vocation étanche, afin d’éviter la percolation des eaux météoriques vers les terrains contaminés sous-jacents et donc le transfert de pollution, notamment vers le cours d’eau longeant la zone (la Douettée)et se jetant un peu plus loin dans la Seiche.
Les apports extérieurs de matériaux (terres à matrice argileuse) utilisés pour cette couverture du site sont arrêtés depuis quelques années . Après nivellement et reprofilage selon le cahier des charges établi et approuvé par l’Administration en 1991, la validation de l’opération a été prononcée au regard : - du compte rendu des opérations précédentes (adressé fin 1999 par la SAPEM) - du caractère satisfaisant des analyses d’eau en périphérie de la zone ainsi réaménagée (une campagne basses et hautes eaux, reconduite sur 3 années consécutives). Les résultats d'analyse (plomb, zinc, nickel et cadmium), complétés par une mesure mensuelle de la conductivité, ont démontré une relative amélioration de la situation, en dépit de l'influence constante du massif minier (filon minéralisé générant un bruit de fond constant mais incontournable). Cette validation a été proposée au préfet d'Ille et Vilaine par la DRIRE Bretagne (lettre du 2 août 2006), pour donner acte du respect du programme de réhabilitation de cette zone par la SAPEM. Le préfet a acté cette validation auprès de la SAPEM avec l'information des Maires des communes de Pont Péan et Bruz. Cette ultime étape clôt ce dossier. Par courrier du 13 août 2009, le préfet d'Ille-et-Vilaine a porté à la connaissance du maire de Bruz des recommandations en terme d'urbanisme afin de prendre en compte l'étude d'aléas « mouvement de terrain » et « pollutions des eaux et des sols » réalisée par le G.I.P. Geoderis pour le compte de l'Etat dans le cadre de l'ancienne mine de Pont-Péan. Une parcelle sur la commune de Bruz est couverte pour partie par un confinement de plusieurs mètres d'épaisseur destiné à éviter l'envol de poussières et le lessivage de sols susceptibles d'être contaminés par l'activité minière passée. Il est donc nécessaire d'éviter de porter atteinte à ce confinement lors de travaux ou, s'il s'avère nécessaire d'en faire, de gérer les sols contaminés qui seraient alors mobilisés. A l'issue des travaux, afin d'éviter les phénomènes de migration dans l'air et dans l'eau d'éléments polluants, le confinement devra être rétabli dans des conditions au moins équivalentes à la situation actuelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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