SSP0000391
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000391 |
||||||||
| Nom usuel | Sud Fertilisants / CEDEST Engrais | ||||||||
| Commune(s) |
34023 BALARUC LES BAINS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000039101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
34.0021 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Terrain d'environ 45 ha situé à proximité de l'étang de Thau entre un coteau et la route départementale n°2 qui la sépare de l'étang, sur lequel étaient exercées depuis 1894 des activités de fabrication d'engrais. Un arrêté préfectoral du 14 janvier 1893 autorisait "l'installation d'une usine de fabrication d'acide sulfurique et nitrique, d'engrais chimiques et de sulfates de fer et de cuivre. L'exploitation a cessé en 2001. Les risques sont une contamination des sols, de l'eau souterraine et de l'étang de Thau par les métaux lourds (As,Cd,Cr,Cu,Zn), les nitrates et les sulfates. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les études menées en 2001 ont montré des sols pollués sur de petites surfaces près des anciens ateliers de fabrication. Bien qu’il n’y ait pas de nappe souterraine, des piézomètres ont été mis en place pour surveiller les eaux qui circulent de façon intermittente en sub-surface vers l’extérieur du site ; aucun transfert de pollution n’a été mis en évidence. Les travaux de réhabilitation ont été encadrés par l'AP du 9 mai 2003; les terres les plus polluées ont été confinées in situ ("cocon") afin de prévenir sur le long terme tous risques de contaminations des eaux superficielles, souterraines ou de l'Etang de Thau. Le PV de récolement des travaux a été établi le 18 octobre 2006. Des servitudes conventionnelles au profit de l’État ont été enregistrées à la conservation aux hypothèques le 20 avril 2007 afin de garantir dans le temps un usage du site compatible avec l'état du sol. Un zonage du site a été établi précisant la zone où toutes constructions et tout affouillement du sol sont interdits (zone de confinement des terres polluées) et la zone ou l'usage doit être de type industriel et/ou commercial (avec recouvrement des sols utilisés). Le suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé entre 2004 et 2014 en périphérie du cocon, a confirmé l’absence de nappe au droit de ce dernier et la faible perméabilité des terrains de la zone de confinement. Compte tenu de ces constats et des données obtenues sur les piézomètres, sur avis de l’inspection en charge des installations classées, le Préfet de l’Hérault a donné le 04 mars 2016 une suite favorable à la demande de la société CEDEST d’arrêter ce suivi piézométrique. En 2012, dans le cadre de la vente d'une des parcelles du site, à son initiative la société CEDEST a fait procéder à des investigations des terrains concernés avec pour objectif de réaliser un état des sols avant cession. Le rapport rendant compte de ces campagnes d'analyses, transmis à l'inspection des installations classées en juillet 2012, fait état d'une forte contamination métallique des sols, notamment par le plomb, avec une répartition des métaux différente de celle constatée sur les parcelles investiguées par le passé. Les tests de lixiviation réalisés montrent que le relargage de la fraction soluble des métaux est toutefois faible. Un arrêté préfectoral a été pris le 16 janvier 2013 (modifié le 05 décembre 2013) demandant à la société CEDEST de déterminer l'origine de cette pollution et d'évaluer, le cas échéant, son extension. En application de cet arrêté, trois rapports d’étude ont été remis entre fin 2013 et mi-2014. Il est ressorti de l’examen de ces documents, que : - une des solutions de réhabilitation envisageable pour cette parcelle était la mise en place d’un recouvrement des zones contaminées, par des terres végétales sur à minima 30 centimètres, et la revégétalisation des zones ainsi recouvertes. - les sols des parcelles mitoyennes, appartenant aussi à la société CEDEST, étaient contaminés, et que selon les éléments apportés par CEDEST, cette pollution était en relation avec les différentes phases de remblaiement de la zone. En 2014, le groupe PRESIDENT-ELECTRONICS, implanté au voisinage de l’ancien site CEDEST de Balaruc-les-Bains, a fait part de son projet d’acquérir la parcelle, et celles mitoyenne, de l'ancien site CEDEST, et d’y réaliser un aménagement paysager. L’inspection a estimé que sur le plan environnemental, ce réaménagement, qui permettait de recouvrir les terrains (par des terres propres) et donc de supprimer la voie de transfert des polluants vers les futurs usagers de la parcelle, n’appelait pas d'observation et qu’il pouvait répondre à l’une des solutions de réhabilitation (recouvrement par des terres végétales) proposée par CEDEST dans ses études de mars 2014. Le chantier de réaménagement a débuté au 1er trimestre 2015. 4 visites du chantier ont été effectuées par les services de l'inspection des installations classées. Les travaux ont été achevés en 2016 (finalisation de l'engazonnement). Le PV de récolement de ces travaux a été établi le 08 mars 2016. Un Secteur d'information sur les sols (SIS) a été acté par arrêté préfectoral du 9 août 2018 sur les terrains concernés par la pollution. Tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00003910101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000039101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
34SIS01176
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 18/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Des servitudes conventionnelles au profit de l’État ont été enregistrées à la conservation aux hypothèques le 20 avril 2007 afin de garantir dans le temps un usage du site compatible avec l'état du sol. Un zonage du site a été établi précisant la zone où toutes constructions et tout affouillement du sol sont interdits (zone de confinement des terres polluées) et la zone ou l'usage doit être de type industriel et/ou commercial (avec recouvrement des sols utilisés). Les servitudes (SCPE) de 2007 portent sur les parcelles 144,145 et 146; la parcelle 145 a été démembrée en 150 et 151. Suite aux investigations complémentaires, un Secteur d'information sur les sols (SIS) a été acté par arrêté préfectoral du 9 août 2018 sur les terrains concernés par la pollution. Tout projet d'aménagement devra faire appel à un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
