Fiche Infosols - SSP535352

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP535352

Nom usuel

LA MURE (PUITS COUCHOUD)

Commune(s)

42110 L'HORME

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000040201			12/03/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000040201

Date de dernière mise à jour

12/03/2015

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0022 (BASOL)

Environnement

Le périmètre du site comprend un ancien puits de mine pollué entre 1960 et 1965 par 1000 m3 environ de déchets hydrocarbonés. Il correspond à une ancienne Installation classée pour la protection de l'Environnement qui a cessé son activité en 2001. Lors de la cessation de l'ICPE, plusieurs zones de pollution ont été mises en évidence et traitées, néanmoins sans prise de restriction d'usage. Les polluants observés sont des HCt et HAP, ainsi que dans les eaux souterraines des solvants chlorés.

Description

Existence de produits hydrocarbonés dans le puits. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été imposée par arrêté préfectoral du 4 mai 1998.

Le rapport définitif relatif à cette évaluation transmis le 18/03/1999 proposait de mettre le site "en surveillance".
Une lettre du 24 septembre 1999 de la DRIRE à LA MURE a fait connaître à l'exploitant que le rapport est insuffisant sur plusieurs points.
Par lettre du 17 décembre 1999, le PDG de LA MURE considérait que le rapport fourni par le consultant GESTER satisfait à la demande de l'arrêté préfectoral (site à surveiller).
L'administration a alors imposé à l'exploitant :
- d'une part, par un arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD) du 21/12/2000, de répondre aux compléments demandés par la DRIRE pour l’Évaluation Simplifiée des Risques,
- et d'autre part dans un délai de 6 mois, par voie d'arrêté préfectoral complémentaire du 19/02/2001, les modalités de surveillance du site sur les 3 piézomètres forés à proximité (d'une profondeur de 15 m), une étude hydrogéologique du site et des analyses jusqu'au fond du puits "Couchoud" (a priori 784,15 m).

L'exploitant a répondu à l'APMD par courrier du 21/02/2001. En parallèle, la société LA MURE a formé une requête contre le jugement du Tribunal Administratif de Lyon du 26/05/99 qui avait rejeté la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral par la société LA MURE et a contesté l'Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure du 21/12/2000.

Les analyses des prélèvements effectuées en mars 2001 jusqu’au fond du puits (4 échantillons entre 300 m et 750 m de profondeur) ont montré la présence de trois phases de produits organiques (dichlorométhane, chloroforme, trichloéthylène, dichlorobenzènes, benzène,…) :
- Les produits lourds piégés dans la partie basse du puits (environ trente à quarante mètres de produits pâteux) et qui ne peuvent migrer vers la surface,
- La phase aqueuse intermédiaire la plus susceptible de migrer vers des émergences éventuelles,
- Les produits légers probablement prisonniers de la partie haute du puits apparemment très étanche.

Les analyses menées dans les eaux du Gier et de l’Arc n’ont pas révélé d’anomalie.

L’étude hydrogéologique complémentaire réalisée par le cabinet GERSTER a été remise à la DRIRE le 4 juillet 2001. Cette étude indique que :
- la zone d’exploitation minière du sous-bassin de Grand-Croix forme une entité géologique séparée du reste du bassin de Rive-de-Gier,
- les terrains houillers du sous-bassin ne renferment pas de nappe aquifère,
- les terrains présentent une quasi imperméabilité de l’ordre de 4.10-7 à moins de 10-8 m/s,
- les circulations d’eaux souterraines proviennent de l’infiltration d’eaux de pluie qui restent circonscrites à l’intérieur du sous-bassin,
- les seuls transferts possibles se feraient à partir de la phase aqueuse à travers les anciens ouvrages miniers et les fracturations induites,
- ces eaux ressortent sous forme d’émergence dans le Gier qui constitue la cible unique.

Les reconnaissances de terrains effectuées dans le lit du Gier en période d’étiage n’ont mis en évidence qu’une seule émergence près du puits Sainte-Camille.
Le temps de transfert entre le puits Couchoud et le puits Sainte-Camille (distance de 1000 m) a été estimé par la société GERSTER à environ 30 ans.

Par ailleurs, par courrier du 17 septembre 2001, la société LA MURE a transmis à la DRIRE une proposition de programme de surveillance de la pollution. Ce programme, qui doit faire l’objet d’un examen par la DRIRE, comprend :
- un contrôle semestriel de la qualité des eaux d’émergence près du puits Sainte-Camille,
- un contrôle, dont la périodicité reste à fixer, de la qualité des eaux du Gier en amont et en aval hydraulique du puits Couchoud comme réalisé en avril et mai 2001.

Par arrêté préfectoral du 17 décembre 2001, il a été prescrit à la Société LA MURE :
- de procéder à une contre expertise de l'étude hydrogéologique dans un délai de 3 mois ;
- d'évaluer dans le même délai l’étendue spatiale des différentes pollutions (autour du puits Couchoud, autour du dépôt de fuel,….) en particulier en exécutant le forage d’une série de piézomètres ou de sondages ;
- d'assurer la surveillance en procédant aux analyses d'échantillons prélevés dans les eaux du ruisseau des Arcs, dans les eaux de la rivière le Gier, en amont et au niveau de l’émergence identifiée près du puits Sainte Camille et des émergences éventuellement identifiées lors de leur recherche menée en période hivernale et dont le résultat sera transmis un mois après sa réalisation, aux niveaux supérieurs et inférieurs des piézomètres forés. Ces analyses porteront sur le dichlorométhane, le trichloroéthylène, les 1,2 dichlorobenzène, 1,3 dichlorobenzène, 1,4 dichlorobenzène, benzène et soufre organique. La périodicité des analyses et des prélèvements sera bimestrielle.
- de confirmer par une étude l’absence de tout risque pour les populations avoisinantes pouvant être induit par les effluents gazeux détectés en tête de puits.
- de fournir un rapport de synthèse des informations acquises depuis le début des recherches de la pollution et des résultats des évaluations.

Suite à l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2001,l'exploitant a consulté le Bureau de Recherche Géologique et Minière pour effectuer la contre expertise de l'étude hydrogéologique de GESTER. Par lettre du 28 janvier 2002 la DRIRE a donné son accord pour le choix de ce bureau en demandant que le délai d'exécution soit porté au plus court .
Par lettre du 8 février 2002 la société LA MURE devenue LA MURE BIANCO a transmis à la DRIRE une proposition du cabinet GESTER pour l'exécution d'un nouveau piézomètre PZ4.

L'impact sur les eaux souterraines lors de l'analyse de juin 2002 est limité au piézomètre PZ1 avec une diminution des concentrations de 3 à 4 fois par rapport aux derniers prélèvements d'avril 2002, à l'exception du Benzène dont les concentrations restent stables.
Dans un arrêt rendu le 10 avril 2003 la Cour d'Appel de LYON a condamné Monsieur André MARQUET à payer à la société LA MURE la somme de 175 748,48 euros à titre de dommage et intérêts et de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Ce jugement se fonde sur le fait que la S.A. MARQUET n'était pas déchargée de sa propre responsabilité, même si le terrain ne lui appartenait pas.

Après une longue procédure de contentieux administratif visant à déterminer la responsabilité de la surveillance du site, la SCI Marquet, propriétaire, a commencé en mars 2011 la surveillance des eaux prescrite par un arrêté du 20 février 2007.
Cette surveillance porte sur 4 piézomètre à l'intérieur du site et 5 points en rivière (deux sur le Gier en amont et en aval du site 2 sur le ruisseau des Arcs et 2 en amont et en aval d'une résurgence identifiée aux abords du puits Camille, dont le réseau communique avec le puits Couchoud).

Sur les quatre campagnes disponibles fin 2012 on constate :
- Pour les eaux superficielles :
Tous les paramètres analysés, à l'exception du soufre et ses dérivés, restent au dessous des limites de quantification sur tous les points de prélèvement.

- Pour les eaux souterraines :
La contamination au trichloréthylène sur le piézomètre Pz2, considéré comme piézomètre amont est toujours présente, mais semble sur une pente décroissante (contamination nettement inférieure aux exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine : 10 µg/L pour la somme tétrachloroéthylène + trichloroéthylène selon l'annexe 1 à l'arrêté du 11 janvier 2007).
La contamination résiduelle aux hydrocarbures sur le piézomètre Pz3 (en aval des anciennes installations pétrolières) est toujours présente, la légère augmentation à 260 µg/L (à comparer au seuil de qualité pour les eaux brutes à 1000 µg/L) n'est pas significative.
On constate un pic de pollution aux hydrocarbures sur le piézomètre Pz1, proche du puits Couchoud, les autres paramètres restant dans la gamme des valeurs relevées précédemment.
Les contaminations du Pz1 ne se retrouvent toujours pas sur le piézomètre Pz4, situé à proximité.
Sens des écoulements :
Le bureau d'études a réalisé le nivellement demandé par l'inspection à la suite de la campagne précédente.
Sur cette base, on peut vérifier que sur les 4 campagnes la position relative des plans d'eau dans les 4 piézomètres est stable, laissant présumer un écoulement général du Pz2 vers le Pz4 et montrant notamment qu'il ne devrait pas y avoir d'écoulements du puits Couchoud vers le Pz3.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-07 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Le sens d’écoulement de la nappe est orienté vers le Sud-Est. Il existe 4 piézomètres : - Pz1 : le plus proche du puits Couchoud, - Pz2 : à l'amont hydraulique de tous les piézomètres, - Pz3 : à l'aval hydraulique et topographique des anciennes cuves du dépôt pétrolier, - Pz4 : à l'aval hydraulique de Pz1. La côte de la nappe phréatique, en m NGF est d'environ 96. Les informations ci-dessous résument le nombre de dépassements observés sur les 3 dernières campagnes par rapport aux critères de qualité définis à l'annexe 1 de la circulaire du 23/10/2012 : - Dichloroéthène-1,1 : 30 µg/L - Pas de suivi qualité des eaux pour ce contaminant, - Trichloroéthane-1,1,1 : 200 µg/L - Pas de suivi qualité des eaux pour ce contaminant, - Trichloroéthylène : 10 µg/L - 3 dépassements (aout 2011, mars 2012, aout 2012) max 250 µg/l, - Chlorure de vinyle : 0,5 µg/L - Pas de suivi qualité des eaux pour ce contaminant, - Benzène : 1 µg/L - 3 dépassements (aout 2011, mars 2012, aout 2012) max 180 µg/l, - Toluène : 0,7 µg/L - Pas de suivi qualité des eaux pour ce contaminant, - Xylène ortho + méta + para : 0,5 µg/L - Pas de suivi qualité des eaux pour ce contaminant.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004020101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000040201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

15/05/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

03/07/2019

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 2019

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
L'HORME	1	0C	0860	42
L'HORME	1	0C	0859	42
L'HORME	1	0C	0858	42
L'HORME	1	0C	0857	42
L'HORME	1	0C	0864	42
L'HORME	1	0C	0863	42