SSP536952
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP536952 |
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| Nom usuel | PNR | ||||||||
| Commune(s) |
42187 ROANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000040401 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/11/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0030 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli pendant plusieurs dizaines d'années une industrie papetière. Il n'a pu être réhabilité suite à la disparition du dernier exploitant. Des diagnostics ont révélé des contaminations en solvants chlorés (TCE), HCt et métaux. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par arrêtés préfectoraux du 25 octobre 1999, l'ancien exploitant (P.N.R.) et la S.E.D.L. qui a fait réaliser les travaux de démolition sur la partie abandonnée du site ont été mis en demeure d'évacuer les déchets et terres polluées et de réaliser une étude relative au degré de contamination des sols ainsi qu'une évaluation des risques.
Une étude confiée au cabinet SOGREAH, portant sur une partie restreinte du site (tènement concession FORD), a permis de caractériser les pollutions et leurs importances et de définir les dispositions à prendre sur la partie concernée. Des transformateurs aux PCB/PCT, abandonnés à l'intérieur des bâtiments, ont été "vandalisés" entrainant des écoulements de liquides diélectriques sur la dalle et dans le sol. Les carcasses et le liquide récupéré ont été enlevés hors du site. Des écoulements d'hydrocarbures sont intervenus lors de l'extraction d'une cuve enterrée de 10 m3 de FOD partiellement remplie. La cuve et les restes de liquide contenu ont été enlevés hors du site. Une partie des terres polluées (présence d'arsenic) a été enlevée. Les terres polluées par des hydrocarbures et des PCB/PCT, sur une zone restreinte, ont été maintenues en place (confinement). Un nouvel arrêté du 29 mai 2000 a imposé à P.N.R. la réalisation, sous 4 mois, d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques pour l'ensemble du site réglementé par l'arrêté préfectoral du 12 août 1977. L'objectif de ces études est de classer les sites en regard de la pollution du sol et du sous sol dans un des trois groupes : site banalisable ou site à surveiller ou site demandant des investigations approfondies. Un recours contentieux existait sur cet arrêté préfectoral mais la société requérante s'est, depuis lors, désistée. Après mise en demeure (5/12/2000) la société PNR/GPV a entrepris de faire réaliser une E.S.R. sur l'ensemble du site. Celle-ci été remise le 2 octobre 2001.Cette étude révèle 3 zones (identifiées A, B et C)nécessitant des investigations plus approfondies. Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques (E.D.R.) réalisés sur la partie du site appartenant à PNR/GPV (partie C) a été transmise en janvier 2002. Elle a motivé en mai 2002 des remarques et interrogations de la DRIRE nécessitant de réviser cette étude. Le diagnostic approfondi et l’évaluation détaillée des risques (E.D.R.) pour la zone B a été transmis le 5 avril 2002 par le Grand Roanne. De ces études, il ressort les points suivants : Dans les sols, Les teneurs en métaux rencontrées, en arsenic et en baryum notamment, sont le signe d’une contamination ponctuelle et non diffuse. Il a été relevé une pollution très ponctuelle par le dichlorométhane mais pas de pollution significative par hydrocarbures. Enfin, les murs en mâchefers d’une partie des bâtiments révèlent des teneurs en arsenic supérieures à la VCInonsensible (valeur de constat d’impact pour les usage non sensibles). La nappe présente de fortes teneurs en aluminium et en manganèse ainsi qu’en baryum en amont du site mais pas de trace d’arsenic. Les teneurs en hydrocarbures totaux qui restent inférieures à la VCInonsensible et les hydrocarbures halogénés ne sont pas significativement présents dans la nappe. En conclusion, les calculs d’exposition et l’évaluation détaillée des risques montrent que les risques liés au sous-sol du site pour la santé humaine sont acceptables selon la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999. Cette évaluation a été réalisée en supposant que la dalle de béton et les surfaces goudronnées restaient en place. Ces études ont fait l’objet de remarques et d’observations de la part de l’administration qui, sous réserve d’un avis de l’inspection du travail sur les modalités de réalisation des travaux de démolition des anciens ateliers, ne remettent pas en cause le début des travaux de réhabilitation. Les travaux de construction de la nouvelle concession ont fait l’objet d’un examen préalable de l’administration qui n'a pas motivé de réserves de nature à suspendre l'exécution de ces travaux. Le maintien de machefers chargés d'arsenic encapsulés dans la dalle de la concession devra donner lieu à la mise en place de servitudes. Pour la partie encore exploitée par GPV du site l'exploitant a fourni des études détaillées des risques. Les deux évaluations détaillées des risques réalisées sur le site encore exploité par PNR –Zone C- mettent en évidence l’existence des risques non acceptables, au regard des prescriptions du Ministère compétent, suivants : - Risque cancérigène et toxique chronique dû au tétrachloréthylène contenu dans les sols, dans le voisinage de l’atelier où est utilisé ce produit, - Risque cancérigène dû au benzène dans la zone de stockage des fûts, du fait de la présence de benzène dans les sols. Ces deux points devront faire l’objet d’aménagements afin que les indices de risque soient réduits à des valeurs inférieures à 10-5 et 1. Ces deux dernières études réalisées sur la zone C encore exploitée par la société PNR/GPV (diagnostics approfondis et évaluations détaillées des risques) confirment l’existence de zones polluées à traiter même dans le cas du maintien d’une activité industrielle dans les locaux. Une surveillance globale de la nappe, sous le site, a été prescrite par arrêté préfectoral du 10 juin 2003. Comme suite à l'arrêté, GPV a transmis un rapport de SOGREAH sur les investigations des sols réalisées ainsi que sur la surveillance de la nappe. Ces travaux ont été critiqués par rapport du 27 août 2004 de la DRIRE relevant des carences dans les conditions de respect de l'arrêté du 10 juin 2003 confirmée à GPV par lettre du 16 septembre 2004 du préfet de la LOIRE. Une EDR effectuée à la demande de l'EPORA en tenant compte du projet d'aménagement, en avril 2006, confirme la présence d'une zone polluée par du tétrachloréthylène et d'une zone polluée par des hydrocarbures qu'il conviendra de traiter. GPV doit compléter le dossier de cessation d'activités qu'il a déposé et poursuivre, en l'améliorant, le suivi de la nappe au droit et aux abords du site. A la suite de l'examen du diagnostic approfondi et de l'évaluation détaillée des risques d'avril 2006, du rapport relatif à la caractérisation des boues de galeries, aux compléments à l'évaluation des risques sanitaires réalisé en mai 2008, de la note de synthèse des travaux de dépollution de novembre 2008, du rapport relatif aux prélèvements des gaz du sol au droit de l'ancienne galerie et de la mise à jour de l'évaluation des risques de janvier 2009 réalisés par le bureau d'études Sogreah, l'inspection, dans son rapport du 11 avril 2011, a présenté ses conclusions suite à l'examen des études pré-citées relatives à la réhabilitation de la zone C et proposé en conséquence des suites administratives. L'inspection a également fait le point sur l'avancement des procédures administratives relatives aux réhabilitations des zones A, B et B1 et leur conformité ainsi que sur la surveillance des eaux souterraines au droit de l'ensemble du site. En conséquence, l'inspection des installations classées a informé par courrier le groupe GPV, dernier exploitant du site, sur la nécessité : - de réaliser un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes d'utilité publique sur l'ensemble du site anciennement exploité par la société PNR (zone A, B et C). Ce rapport nécessite une étroite collaboration avec les différents acteurs afin de fournir un dossier complet, - de mettre en œuvre la surveillance trimestrielle des eaux souterraines. Par jugement du tribunal de commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012, la liquidation judiciaire de la société GPV Navarre diffusion a été prononcée. Dans son rapport du 21 août 2014, l’inspection indique que la procédure réglementaire qui permet l’institution de servitudes d’utilité publique sur un site pollué peut être engagée sur l’ancien site exploité par la société Papeteries Navarre de Roanne à Roanne sur la base du dossier déposé par la société GPV Navarre Diffusion représentée par son mandataire judiciaire et de ce même rapport. Le projet de servitudes a pour objet de conserver la mémoire et les modalités de gestion des pollutions maintenues sur le site au terme de l’exploitation afin de garantir la compatibilité entre les usages de type industriel et commercial du site anciennement exploité par la société PNR et la qualité des sols et des eaux souterraines présents telles que l’imposent la protection de l’environnement et de la santé publique. L’inspection propose donc à Madame la Préfète de la Loire : - de communiquer, conformément à l’article R 515-31-2 du code de l’environnement, le projet d’institution de servitudes correspondant au rapport à la mairie de Roanne, aux propriétaires des terrains objets des servitudes et à la société GPV Navarre Diffusion représentée par ces mandataires judiciaires avant mise à l’enquête publique, - de soumettre le projet définissant les servitudes à la procédure d’enquête publique conformément aux dispositions prévues à la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier et à l’article R 515-31-3 du code de l’environnement et à l’avis du conseil municipal de la commune de Roanne sur laquelle s’étend le périmètre conformément à l’article R 515-31-4 du code de l’environnement. Par ailleurs, l’inspection des installations classées propose à Madame la Préfète, en application de l’article L 171-8 du code de l’environnement, de mettre en demeure la société GPV Navarre Diffusion, représentée par ses liquidateurs judiciaires, de respecter sous un délai de 3 mois, les articles 1 et 2 de l’arrêté du 10 juin 2003 relatif à la surveillance des eaux souterraines étant donné que celle-ci n’est toujours pas réalisée à ce jour. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 2 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
- 31/03/2016
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2016-04-01
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2
Une légère pollution aux COHV est présente au droit du site avec des teneurs du même ordre de grandeur entre l'amont et l'aval ne mettant pas en avant un impact du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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