SSP526504
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP526504 |
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| Nom usuel | IDEAL STANDARD | ||||||||
| Commune(s) |
42071 LE COTEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000041001 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/11/2016 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0045 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé par une ancienne usine de la societé IDEAL STANDARD fabricant des articles sanitaires en céramique.
Les activités industrielles exercées ont été définitivement arrêtées début 1999. Le site a été remis en état par IDEAL STANDARD selon la règlementation en vigueur. Une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures a été constatée en 2004. Des restriction conventionnelles au profit de l'Etat ont été signées le 11/07/2011 entre la commune du Coteau et l'Etat, afin d'imposer des restrictions d'usage, formalisant notamment la restriction à un usage de parking dans une zone 2 au centre de la parcelle. Au 20/11/2017, selon Google Maps, le site accueille des habitations (dont pavillons récents). |
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| Description | Préalablement à la vente de ces locaux la société a fait réaliser par le bureau GESTER un diagnostic initial pour chacune des unités. Ces diagnostics ont été émis le 11 mai 1999.
Les diagnostics réalisés font apparaître des sources potentielles de pollution (stockages d'hydrocarbures et zone de retombées des poussières d'émail notamment). Un arrêté préfectoral du 4 février 2000 a mis en demeure l'exploitant de notifier la cessation d'activité et de produire un mémoire sur l'état du site. Une notification de fin de travaux (incomplète) a été remise le 31 mars 2000. Les cuves enterrées d'hydrocarbures (7) doivent être entièrement vidangées et extraites. Les terres polluées autour des cuves fuyardes (au moins 2) doivent être extraites et traitées hors du site. Les transformateurs aux PCB/PCT ont été enlevés et éliminés hors du site. La cuve enterrée de l'usine U2 a été extraite et enlevée hors du site. La notification de fin de travaux a été complétée concernant l'usine U2 ; elle a fait l'objet d'un donné acte du 9/11/2001 de M.le préfet de la LOIRE. Le bâtiment a été acquis pour implanter la société DIRICKX (installée depuis septembre 2001) Pour l'usine U1, une partie des cuves enterrées ont été extraites et traitées hors du site ; il subsiste 2 cuves enterrées, fuyardes, difficilement extractibles en l'état. Une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite par AP du 22/11/2001 pour l'usine U1. Les études transmises ont incité l'EPORA (pour le compte de la Mairie du COTEAU) à envisager l'extraction des cuves suivant les propositions de leur cabinet conseil le CEBTP qui supposait l'absence de pollution de la nappe. Les travaux correspondant ont été autorisés sous réserve de la mise en place d'une surveillance de la nappe avant pendant et après les travaux par arrêté préfectoral du 2 juillet 2003. Les cuves ont été extraites, mais les analyses réalisées ont révélé une pollution de la nappe. Une EDR "eau santé" s'avère nécessaire afin de définir les dispositions à prendre compte tenu de l'utilisation ultérieure envisagée du site. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été réalisées par le cabinet URS (rapport de juillet 2004) pour le compte de la mairie du COTEAU. La surveillance de la nappe au droit du site a fait l'objet de campagnes de mesures du 11 août 2004 puis du 4 novembre 2004. Sur proposition de la DRIRE, l'arrêté du 10 mars 2006 a imposé à la société IDEAL STANDARD FRANCE de poursuivre la surveillance de la nappe (niveau et analyses) de constituer un dossier de servitudes et de compléter l'évaluation détaillée des risques (EDR). En l'absence de réponse, une proposition de mise en demeure en date du 28 février 2007 vient d'être adressée en préfecture. Un changement d'usage est prévu à terme sur ce site. Des servitudes devront donc être mises en œuvre afin de limiter l'usage du site et ceci en fonction des pollutions résiduelles. Par courrier du 15 octobre 2010, l'inspection des installations classées a informé la mairie du Coteau, propriétaire des terrains et à l'origine du projet de réhabilitation en usage résidentiel, sur la nécessité : - de mettre en œuvre la surveillance des eaux souterraines conformément à l'arrêté préfectoral du 10 mars 2006 afin de s'assurer de l'absence d'impact hors site dans les eaux souterraines ainsi que du respect des hypothèses retenues dans les calculs de risques de l'évaluation détaillée des risques sanitaires, - de procéder à la rédaction de l’acte authentique établi par un notaire afin de le faire signer par les différentes parties. Il apparaît que les terrains exploités par la société Porcher sur la commune du Coteau nécessitent des mesures de gestion simples assimilables à des « précautions d'usage » permettant de limiter leur usage, de prévenir les risques liés à leur utilisation et d'assurer la qualité des projets d’aménagement. Ces mesures de gestion simples ont pris la forme de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État signées, le 11 juillet 2011, entre l'État et la commune du Coteau. L'État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme. En conséquence, l'inspection, dans son rapport du 08 février 2013, propose à Madame la Préfète de la Loire de porter à connaissance du maire du Coteau les éléments techniques à prendre en compte dans les règlements régissant l'occupation foncière des anciens tènements exploités par la société Porcher sur la base de la convention de restrictions du 11 juillet 2011. Par courrier du 07 mars 2013, la DDPP a porté à connaissance du maire du Coteau les éléments à prendre en compte dans le règlement d'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-11-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004100101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000041001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
42SIS01385
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a été occupé par une ancienne usine de la societé IDEAL STANDARD fabricant des articles sanitaires en céramique.
Les activités industrielles exercées ont été définitivement arrêtées début 1999. Le site a été remis en état par IDEAL STANDARD selon la règlementation en vigueur. Une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures a été constatée en 2004. Des restriction conventionnelles au profit de l'Etat ont été signées le 11/07/2011 entre la commune du Coteau et l'Etat, afin d'imposer des restrictions d'usage, formalisant notamment la restriction à un usage de parking dans une zone 2 au centre de la parcelle. Au 20/11/2017, selon Google Maps, le site accueille des habitations (dont pavillons récents). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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