SSP527378
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP527378 |
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| Nom usuel | GDF (CHAZELLES SUR LYON) | ||||||||
| Commune(s) |
42059 CHAZELLES SUR LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000041401 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/07/2017 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0049 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine a gaz de 1900 à 1935. Des pollutions ponctuelles des sols aux HAP et arsenic ont été portées à la connaissance de l'inspection avant le réaménagement du terrain, qui accueille aujourd'hui des habitations en l'absence de restriction d'usage. | |||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l’ancienne usine à gaz de Chazelles sur Lyon est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes, ...) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. Ce diagnostic a mis en évidence le fait que la fosse à goudron n’existe plus, elle a probablement été détruite lors de travaux de pose de canalisations. Néanmoins, le site apparaît ponctuellement contaminé par des HAP et de l’arsenic. La nappe phréatique n’est pas impactée par des sous-produits des usines à gaz. En l'état actuel du site et compte tenu de l'absence de projet, aucune autre action n'eétait à prévoir. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. Gaz de France devait assurer en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale et sanitaire du terrain sis à Chazelles/Lyon objet de l'exploitation d'une ancienne usine à gaz. Le site a été vendu dans son intégralité en décembre 2006 pour une opération de lotissement (demande de lotissement en mai 2006) à un acquéreur. C'est dans ce cadre que la société Gaz de France a réalisé une opération de réhabilitation du site en novembre 2007. Le rapport de cette opération a été transmis lors de la vente au nouvel acquéreur uniquement. Dans la mesure où la société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996, les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'appliquent désormais au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000041401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine a gaz de 1900 à 1935. Des pollutions ponctuelles des sols aux HAP et arsenic ont été portées à la connaissance de l'inspection avant le réaménagement du terrain, qui accueille aujourd'hui des habitations en l'absence de restriction d'usage. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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