SSP0000415
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000415 |
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| Nom usuel | Ancienne Usine à Gaz | ||||||||
| Commune(s) |
42052 CHARLIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000041501 |
| Date de dernière mise à jour | 11/07/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0050 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Une pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines est présente après des travaux de dépollution réalisés en application du protocole GDF - Etat (présence de goudrons, HAP, hydrocarbures...) |
| Description | Au début des années 1990, le ministre en charge de l’environnement et Gaz de France ont décidé d’assurer une gestion harmonisée et concertée des terrains des anciennes usines à gaz, qui a abouti à la signature, le 25 avril 1996, d’un « protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz », pour une durée de dix ans.
Les terrains concernés par le protocole de 1996 sont les 467 sites qui appartenaient alors à Gaz de France. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…) ce qui a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité. Le site de Charlieu est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a transmis en février 2004 le rapport parcellaire d’octobre 2003 du site de Charlieu. Des investigations sur le terrain ont permis de mettre en évidence : - la présence de la cuve de l’ancien gazomètre transformée en citerne à goudron, - la présence de la fosse de décantation, - la présence de la fosse à goudrons. D’après le compte-rendu de la réunion du 4 mars 2005 réunissant la DRIRE et GDF, le site était en cours de vidange et susceptible d’être vendu. Le 27 octobre 2005, l’inspection a reçu un rapport de fin de travaux de vidange de cuves réalisé par le cabinet GAUTHEY le 30 septembre 2005. Dans ce rapport, il est indiqué que des travaux de dépollution des sols ont été réalisés par excavation des sols pollués sur une partie du site sur une profondeur de 30 à 50 cm environ ainsi que sur une zone polluée plus profonde située sous une couche d'argile (- 3 à -4.5 m). Le traitement de cette zone profonde ayant mis à découvert le toit de la nappe, un pompage de celle-ci a été nécessaire pendant les opérations d'excavation des sols pollués. Au total, environ 1540 m3 de terres ont été excavées (élimination par désorption thermique) et 40 m3 d'eaux polluées ont été éliminées par évapo-incinération. Le plan de localisation des zones excavées est joint à cette fiche Basol. Ce même rapport conclut que le terrain est en conformité avec une utilisation de type usage sensible constructible conformément à la circulaire du 10/12/1999 et à l'étude semi-générique d'avril 2001 validée par le ministère de l'environnement. Gaz de France doit toutefois assurer en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale et sanitaire du terrain sis à Charlieu objet de l’exploitation d’une ancienne usine à gaz. Dans la mesure où la société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996, les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'applique au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage. Au regard de la pollution résiduelle présente sur les terrains, le représentant de l’État dans le département créera sur les terrains concernés un secteur d'information sur les sols conformément à l'article L.125-6 du Code de l'Environnement. Par ailleurs, ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004150101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000041501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Une pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines est présente après des travaux de dépollution réalisés en application du protocole GDF - Etat (présence de goudrons, HAP, hydrocarbures...) |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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