SSP0000424
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000424 |
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| Nom usuel | UIOM et décharge d'ESTIVAREILLES | ||||||||
| Commune(s) |
42091 ESTIVAREILLES 42126 LURIECQ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000042401 |
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0073 (BASOL)
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| Environnement | Le site, ainsi que les tènement parcellaires voisins des sites ICPE actuels, que sont le site d'un quai de transfert de déchets et le site d'une déchetterie ont été le lieu d'une décharge d'ordures ménagère "des Bœufs" remontant à 1966. Le fonctionnement de la décharge a été autorisée par arrêté du 5 août 1977.
Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) s'est faite dans les années 80 pour remplacer la décharge. L'incinérateur a été autorisé par l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1981 et s'est arrêté en 2001. Aucune séparation n'était faite entre les cendres et les mâchefers qui ont été stockés sur le site sur le terrain jouxtant l'incinérateur. La production de résidus est estimé à environ 14240 tonnes entre 1982 et 2001. La décharge a été réhabilitée en grande partie (imperméabilisation de couverture). |
| Description | L'arrêté du 27 août 2001 imposait à l'exploitant la mise en conformité des installations d'incinération d'ordures ménagères.
L'arrêté du 5 décembre 2001 imposait à l'exploitant des mesures de dioxines et furanes à l'émission de la cheminée de l'incinérateur. La fermeture de l'UIOM étant effective le 21 décembre 2001, le Préfet de la Loire demandait à la Communauté de Communes du Pays de St-Bonnet-le-Chateau, par arrêté du 21 mars 2002, une étude d'évaluation quantitative des risques sanitaires. Parallèlement à ces démarches, était déposé, le 26 mars 2002 à la préfecture, un projet concernant l'installation d'une station de transit pour ordures ménagères et autres résidus urbains au droit du site de l'incinérateur. L'installation a été autorisée par arrêté préfectoral du 30 mai 2002. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 14 octobre 2002 afin de faire respecter l'arrêté préfectoral du 21 mars 2002 sous un délai d'un mois. Dans son rapport du 23 mars 2005, l'inspection rappelait que l'incinérateur a été démoli et qu'un quai de transfert a été construit à sa place. Elle indique également que l'ancienne décharge, située au pied de l'incinérateur, a fait l'objet d'une réhabilitation et que le dossier a été suivi et instruit par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt. La zone de la décharge ayant contenu les cendres et mâchefers issus de l'incinération a été étanchée. La zone où se trouvait l'incinérateur est également étanchée par la construction du quai de transfert et de ses annexes (parking, voies de circulation). L'inspection considère que, bien que le dossier prévu par l'article 34.1 du décret du 21 septembre 1977, relatif à la cessation d'activité d'une installation classée et la remise en état du site, n'ait pas été entièrement établi, la finalité, prévue par les dispositions de cet article, est atteinte. Le site est remis en état dans le cadre d'une réhabilitation avec maintien d'une activité industrielle. Par ailleurs, les analyses de dioxines sur des produits laitiers prélevés en mars 2002 sur trois installations agricoles montrent des résultats en dessous des normes réglementaires. Dans le cadre de la réhabilitation de la décharge, un suivi de la qualité des eaux au pied de la décharge a été prescrit à la communauté de communes du pays de St-Bonnet-le-Chateau par l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2005 pour une durée minimale de 2 ans. L'inspection a proposé que la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, chargée de l'inspection du site, en assure le suivi ainsi que l'impact sur le milieu naturel. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, ainsi que les tènement parcellaires voisins des sites ICPE actuels, que sont le site d'un quai de transfert de déchets et le site d'une déchetterie ont été le lieu d'une décharge d'ordures ménagère "des Bœufs" remontant à 1966. Le fonctionnement de la décharge a été autorisée par arrêté du 5 août 1977.
Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) s'est faite dans les années 80 pour remplacer la décharge. L'incinérateur a été autorisé par l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1981 et s'est arrêté en 2001. Aucune séparation n'était faite entre les cendres et les mâchefers qui ont été stockés sur le site sur le terrain jouxtant l'incinérateur. La production de résidus est estimé à environ 14240 tonnes entre 1982 et 2001. La décharge a été réhabilitée en grande partie (imperméabilisation de couverture). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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