SSP535445
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP535445 |
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| Nom usuel | SUPERVOX AUTOMOTIV | ||||||||
| Commune(s) |
42316 UNIEUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000042501 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/09/2015 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0081 (BASOL)
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| Environnement | Jusqu'en 2001, date de sa mise en liquidation judiciaire, le site a accueilli une ICPE dont l'activité était la fabrication de volants et de moyeux pour le secteur automobile, les matières principales utilisées étaient : l'aluminium, l'acier, le cuir, le skaï, le trichloréthane, les films PVC et les emballages carton. Des pollutions, notamment métalliques, ont été identifiées dans les sols. | |||||||
| Description | La société SA Supervox Automotiv a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne du 21 juin 2001.
Le diagnostic et l'ESR du 3 août 2004 transmis par le liquidateur n'ont porté que sur les bâtiments 2,3,4 et 5. Ils ont été réalisés à partir de 19 sondages d'une profondeur maximale de 3 m permettant la réalisation de 48 échantillons. Les paramètres analysés ont été les métaux lourds (A1, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn), les hydrocarbures, les composés volatils, les cyanures totaux et l'indice phénol. Les concentrations en arsenic, en chrome, en cuivre et en nickel sont supérieures à la Valeur de Définition Source Sol (VDSS). Par rapport du 13 décembre 2004, l'inspection des installations classées a proposé au Préfet de la Loire de prescrire la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines et de compléter l’Étude Simplifiée des Risques (ESR) notamment en réalisant des investigations au droit du bâtiment n° 1. L’arrêté préfectoral correspondant a été pris le 7 avril 2005 à l'encontre de l'exploitant représenté par un mandataire judiciaire avec un délai de réalisation de 5 mois. Une requête introductive d'instance du 3 juin 2005 a été présentée par la société contre l'arrêté préfectoral précité. Cette dernière a été rejetée par le tribunal le 21 juin 2007. Seules 3 campagnes de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées par le liquidateur en août et décembre 2005 et janvier 2006 afin de répondre aux prescriptions de l'arrêté pré-cité. Les résultats du suivi des eaux souterraines n'ont pas mis en avant de contaminations significatives liées aux activités exercées sur le site. Par jugement du TA du 12 octobre 2011, la liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actif. Dans son rapport du 15 mars 2013, l’inspection rappelle que cette société ne dispose plus de représentant légal pour honorer les obligations en matière de cessation d’activité d’une installation classée. Le contrôle sur site a mis en avant les principales constatations suivantes : - Le bâtiment n° 1 correspond au bâtiment à l’origine des activités industrielles des Établissements Formuling France puis F2A et enfin Supervox Automotiv. Ce bâtiment est actuellement occupé par la société Antonangeli. Il n'a pas été l’objet d’investigations au moment de la cessation d’activité de 2001 car il avait déjà été vendu, - les bâtiments n° 2, 3 et 4 construits en 1984 sont occupés respectivement par les sociétés Plastirol, Emballégo, Imexo, Beecom Direct, L’Atelier (bâtiment 3) et le centre technique communautaire Ondaine (bâtiment 4). Ces activités sont assimilables à des activités de type industrielle/artisanale/commerciale. Le niveau d’exposition de ces salariés est comparable à celui encouru par les salariés des Établissements Formuling France et les sociétés F2A et Supervox Automotiv, - le bâtiment n° 5 destiné à du stockage et construit en 1990 semble inoccupé. La liquidation étant close, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2005 sont restées sans suite jusqu’à ce jour. Au regard des éléments supra, l’ensemble des parcelles exploitées par les Établissements Formuling France puis les sociétés F2A et Supervox Automotiv seront identifiées dans le futur Porter A Connaissance à l’attention de la commune d’Unieux. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 4 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004250101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000042501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Jusqu'en 2001, date de sa mise en liquidation judiciaire, le site a accueilli une ICPE dont l'activité était la fabrication de volants et de moyeux pour le secteur automobile, les matières principales utilisées étaient : l'aluminium, l'acier, le cuir, le skaï, le trichloréthane, les films PVC et les emballages carton. Des pollutions, notamment métalliques, ont été identifiées dans les sols. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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