Fiche Infosols - SSP0000426

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000426

Nom usuel

TEINTURERIES ET DEVELOPPEMENT D'IZIEUX

Commune(s)

42207 SAINT CHAMOND

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000042601			08/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000042601

Date de dernière mise à jour

08/12/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0083 (BASOL)

Environnement

Le site a été occupé par les Teintureries et développement d'Izieux (TDI), établissement autorisé au titre des ICPE par arrêté préfectoral du 03/01/1985. Son activité consistait en la teinture de fils, la fabrication d'articles confectionnés et de tissus grande largeur. Auparavant l'activité de teinturerie sur le site était exercée par la société Gillet-Thaon. La date de début de l'activité de teinturerie sur le site, très ancienne, n'est pas connue. L'activité de la société TDI s'est arrêtée en 2005. Des pollutions du sol ont été diagnostiquées, notamment par des composés organiques volatils, qui ont montré des risques sanitaires pour l'air intérieur de plusieurs projet de reconversion du site. Des travaux de dépollution ont été menés (excavation de points chaud). Mais une pollution résiduelle subsiste.
La société TDI a été radiée du registre du commerce le 21/12/2010 (SIRET : 421 713 819 00025), sans avoir rempli totalement ses obligations de réhabilitation du site. Le sous sol est également traversé par un aqueduc romain.
Il semble qu'au 08/12/2017, le site soit partiellement ré-occupé par des habitations (google earth).

Description

La société TDI a réalisé un diagnostic initial des sols dans le cadre du projet de cessation d'activité sur les parcelles 53, 325, 326, 327 et 263. Une campagne de sondage effectuée en janvier 2005 a révélé des sources de pollution à l'arsenic, au chrome, au cuivre et au trichloréthylène. Les teneurs observées en arsenic sont probablement liées à la qualité des remblais. Les autres pollutions observées sont imputables à l'activité de la teinturerie.

Au regard de ces éléments, l'inspection a estimé dans son rapport du 7 avril 2005 nécessaire de poursuivre les investigations. Elle a proposé au Préfet de demander à l'exploitant de réaliser une Étude Simplifiée des Risques (ESR) et de réaliser une surveillance de la nappe par la pose d'un réseau de piézomètre. L’arrêté préfectoral correspondant a été pris le 1er juillet 2005.

L'ESR a été transmise en juillet 2005 complétée par une étude hydrogéologique qui a conclu à l'absence de nappe souterraine pérenne. D'autre part, un changement d’usage du site étant projeté (maison d'accueil des handicapés), l'inspection a proposé d’imposer la réalisation d’une évaluation détaillée des risques et un diagnostic approfondi et d’acter la cessation d’activité. L’arrêté préfectoral correspondant a été pris le 24 août 2006.

Le diagnostic approfondi a été remis en mai 2007.
Les analyses ont montré : une importante pollution aux PCB (chaufferie), la présence d’arsenic et de baryum à des teneurs comparables au fond géochimique, des traces de COHV (fosses) et quelques points de pollutions au cuivre et plomb (est et sud).
Dans son rapport du 14 juin 2007, l'inspection a proposé d’imposer des travaux de dépollution ainsi que la réalisation d’un mémoire de réhabilitation du site et d’une analyse des risques résiduels. L’arrêté préfectoral correspondant a été pris le 2 août 2007.

Dans une note du 19 mai 2008, l’inspection apporte des précisions sur l’aspect “économique” et “financier” de l’exploitant (groupe Louison) ainsi que sur l’aspect réglementaire de l’affaire en précisant notamment que si l'EQRS de janvier 2008 transmise n’interdit pas la possibilité d’installer une maison médicalisée de personnes handicapées sur le site TDI (sous réserve d’un certain nombre de travaux), ce projet se heurtait d’une part à la circulaire ministérielle du 8 février 2007 susvisée qui déconseille fortement la construction de centres d’hébergement d’enfants handicapés relevant du domaine médico-social, même après dépollution, et d’autre part aux conclusions de l’ARR (Analyse des Risques Résiduels) après la réalisation des travaux de dépollution.

Le 30 avril 2009, l’inspection a été destinataire de l’ARR adressée par le bureau d’études ANTEA. Celle-ci mentionne la réalisation de travaux de dépollution notamment l’excavation de 3 points chauds : la zone de la chaufferie (polluée aux PCB), la zone du laboratoire (polluée aux Hydrocarbures Totaux) et la zone de remblais (polluée par les métaux). Il est à noter que ces dépollutions étaient nécessaires quel que soit l’usage futur du site.

Au regard de l'ARR, ANTEA préconise, compte tenu des teneurs décelées en composés volatils dans les piézairs situés à proximité du futur bâti, la mise en place d’un système de drainage en continu sous le futur dallage du bâtiment. ANTEA précise également que la ventilation naturelle pouvant s’avérer insuffisante pour évacuer les volatils (solvants), il conviendra de mettre en place une ventilation mécanique forcée en vérifiant la compatibilité des rejets vers le milieu extérieur. Il évoque la réalisation de nouveaux piézairs qui permettraient de mieux cerner la zone visée par ces concentrations notables de gaz dans les sols.

Lors de la réunion de septembre 2009, les services de la DDASS et de la DREAL ont établi la liste des risques résiduels et mettant en évidence des contraintes d’aménagement. L’inspection a dressé l’historique du site, rappelant que la gestion de la pollution s’insère dans le cadre des nouvelles dispositions concernant les sites et sols pollués et leur utilisation à des usages sensibles. Elle reprend les principaux risques présentés par le projet :
- un ancien site industriel où ont été exercées des activités très polluantes avec des constructions très anciennes spécifiques à l’activité de teinturerie dont les caractéristiques augmentent et concentrent les risques de pollution des sols et la présence de vestiges archéologiques (aqueduc romain) générant des contraintes de dépollution,
- des constatations qui montrent des risques avérés et difficilement maîtrisables avec notamment des résultats d’analyses très fluctuants,
- des risques résiduels inacceptables vis-à-vis d’une population particulièrement sensible et qui induiraient des contraintes techniques inéluctables.

Lors de cette réunion, la DDASS a présenté l’évaluation quantitative des risques sanitaires de janvier 2008 qui a conclu à la présence d’un risque résiduel nécessitant des aménagements particuliers. Ces dernières montrent, après dépollution, les éléments suivants :
- des teneurs résiduelles en COHV dans les gaz du sol très importantes (supérieures d’un facteur 1000 aux valeurs observées dans l’analyse des risques résiduels initiale),
- l’origine de ces teneurs n’est pas déterminée,
- l’évaluation quantitative des risques sanitaires menée sur la base de ces nouvelles teneurs conclut à des niveaux de risques sanitaires élevés (l’indice de risque qui atteint 41,8 est supérieur aux valeurs d’acceptabilité égales à 1).
La DDASS souligne que le projet de transfert de la maison d’accueil des 4 vents datant de plusieurs années implique fortement les familles, le personnel et les élus. La poursuite du projet sur ce site, au vu des éléments ci-dessus, se heurte à de nombreuses difficultés. La recherche de possibilités d’implantation sur un autre site paraît indispensable.

Monsieur le préfet de la Loire, par courrier du 8 décembre 2009, a informé le porteur du projet maison d'accueil des handicapés sur l'impossibilité d'implanter ce projet au droit de l'ancien site TDI à Saint-Chamond.

Lors de la réunion du 6 octobre 2010, la mairie a décidé de poursuivre la réhabilitation du site sur un projet d'habitations individuelles et collectives.

Lors de la réunion du 4 janvier 2011, il a été indiqué que études et travaux à venir sont :
- le traitement des spots de pollution aux COHV,
- la recherche (étude historique approfondie) des sources de COHV,
- l'ouverture de la galerie de l’aqueduc et la réalisation de tests de venting pour le traitement des COHV,
- la réalisation de nouvelles mesures sur les piézairs,
- la mise à jour de l'EQRS sur la base du nouveau projet de réhabilitation.

Le site est la propriété de la ville de Saint-Chamond et l'EPORA intervient comme MO pour le compte de la mairie. Les seuils de dépollution seront à déterminer en fonction de l'usage futur.

Dans un courrier à la DRAC, en date du 28 mars 2011, l’inspection indique que l’EPORA a fait procéder à de nouvelles analyses des gaz du sol en février 2011. Ces analyses ont montré une augmentation sensible des taux de COHV dans les gaz du sol notamment au droit de piézairs PZ6 et PZ7 implantés en bordure de l’aqueduc qui traverse le site. Ces nouveaux éléments permettent de penser que l’aqueduc pourrait jouer un rôle dans le relargage de ces polluants, d’autant qu’aucun prélèvement de sols antérieur n’a permis d’identifier de source de COHV sur le site. Il ne peut donc pas être exclu que l’aqueduc puisse constituer un vecteur de propagation de ces contaminants, au droit du site, voire hors site. Il apparaît donc nécessaire et urgent de procéder à des investigations dans l’aqueduc, en deux temps : pose d’un piézair avec mesure des taux de COHV présents puis recherche de sources potentielles de COHV au sein même de cet ouvrage.

Dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancien site industriel exploité par la société TDI à Saint-Chamond, l'EPORA, propriétaire du site, en concertation avec la mairie de Saint-Chamond conduit les études et travaux permettant de s’assurer de la compatibilité du site avec le projet envisagé. L’EPORA a transmis, en février 2013, à l’inspection le rapport présentant le plan de gestion envisagé ainsi que l’analyse des risques résiduels (ARR) nécessaire à la validation du plan de gestion.

Dans son rapport du 06 janvier 2014, l’inspection indique que le plan de gestion proposé par l'EPORA ne permet pas d’assurer, dans l’état actuel du site et malgré les opérations de dépollution conduites, la compatibilité du site avec le projet de réhabilitation souhaité pour les COHV. L’analyse des risques résiduels a montré que les risques sanitaires étaient inacceptables pour les substances volatiles avec ou sans seuil pour les futurs usagers du site présents sur les plates-formes, haute et basse.

Par contre, les mesures de gestion simples proposées dans le plan de gestion pour les polluants non volatils (PCB, hydrocarbures, métaux …) présents dans les sols permettent de s’affranchir des risques engendrés par les voies d’exposition autres que celle liée à l’inhalation de composés volatils.

En conséquence, l’inspection des installations classées a informé, par courrier, l'EPORA propriétaire du site et en charge de la réhabilitation du site pour le compte de la mairie de Saint-Chamond :
- sur l’incompatibilité du site dans son état actuel avec le projet de réhabilitation proposé,
- sur l’incertitude pesant sur le plan de gestion proposé par le bureau d’études Socotec quant à la compatibilité du site au terme des travaux de dépollution avec le projet de réhabilitation souhaité,
- sur la nécessité de procéder rapidement aux investigations dans l’aqueduc en concertation avec la DRAC afin de proposer un plan de gestion permettant d’assurer la compatibilité des projets d’habitations des plates - formes haute et basse avec l’état du site.

L’inspection a effectué, le 22 janvier 2016, une visite du site avec l'EPORA, la DRAC, la mairie de Saint-Chamond propriétaire du site et le bureau d’études Socotec afin de faire le point sur les suites à donner dans le cadre de la réhabilitation du site.
Dans son rapport du 3 février 2016, l’inspection indique que le site dans l’état actuel des connaissances est incompatible avec le projet d’habitations envisagé en raison des teneurs élevées en COHV rencontrées dans les gaz du sol.
Afin d’assurer de façon pérenne la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires liés au projet de réhabilitation, l’inspection demande à ce que de nouvelles investigations soient faites pour délimiter la source de pollution aux COHV à partir de sondages dans les sols en profondeur et à partir d’investigations dans l’aqueduc réalisées en concertation avec la DRAC, comme convenu le jour de l’inspection. Les résultats de ces investigations doivent permettre de mettre à jour le plan de gestion pour assurer la compatibilité des projets d’habitations des plates-formes haute et basse avec l’état du site en prenant également en compte les remarques formulées par l’inspection dans son rapport du 6 janvier 2014.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT CHAMOND	1	AH	45	42
SAINT CHAMOND	1	AH	53	42
SAINT CHAMOND	1	AH	263	42
SAINT CHAMOND	1	AH	322	42
SAINT CHAMOND	1	AH	325	42
SAINT CHAMOND	1	AH	326	42
SAINT CHAMOND	1	AH	327	42
SAINT CHAMOND	1	AH	359	42
SAINT CHAMOND	1	AH	360	42
SAINT CHAMOND	1	AH	361	42
SAINT CHAMOND	1	AH	363	42
SAINT CHAMOND	1	AH	364	42
SAINT CHAMOND	1	AH	365	42
SAINT CHAMOND	1	AH	366	42
SAINT CHAMOND	1	AH	401	42
SAINT CHAMOND	1	AH	402	42
SAINT CHAMOND	1	AH	403	42
SAINT CHAMOND	1	AH	404	42