Fiche Infosols - SSP526571

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP526571

Nom usuel

SNF FLOERGER ST ETIENNE

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000043001			22/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000043001

Code(s) INSEE

42218
42237

Date de dernière mise à jour

22/08/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0087 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

42218
42237

Environnement

Le site a hébergé les activités de la société SNF SAS (SIRET : 430 006 643 00034), autorisées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par arrêté préfectoral (initial en 1979, révisé en 1995) pour la fabrication de polymères acryliques. Cette activité a cessé en 2003. Le site a été réhabilité par l'industriel conformément à la règlementation en vigueur. Une pollution résiduelle des sols subsiste qui nécessiterait des restrictions d'usage et/ou des dispositions constructives d'après les dernières informations transmises à l'inspection des installations classées (2010).

Description

SNF a transmis début 2004, un dossier de cessation d'activité.

L'Evaluation Détaillée des Risques (EDR) a été transmise en janvier 2004 et complétée en mars 2004 et juin 2004.

L'étude montrait que le projet d'aménagement du site et ses usages futurs étaient compatibles avec la qualité des sols en place. Aussi, pour les aménagements projetés, une action de dépollution des sols n'était pas nécessaire au regard des conclusions de l'EDR. Toutefois, cela conduisait à la définition de conditions d'usage du site et de servitudes permettant d'utiliser le site avec le maintien des contaminations en place et sans traitement ni évacuation des sols contaminés autres que ceux induits par les opérations de terrassement prévues pour les constructions. Ces conditions sont détaillées dans l'étude concernent la nature des usages du site, l'usage des sols de surface, les protections vis-à-vis des réseaux et ouvrages enterrés ou en fosse, les caractéristiques des constructions ou encore la réalisation de travaux de fouilles au sein d'une zone contaminée.

Cependant le nouveau propriétaire (Saint-Etienne Métropôle) a souhaité procéder à la dépollution de certaines zones pour s'affranchir des contraintes d'usage sur ces terrains. C'est pourquoi un complément à l'EDR tenant compte de ces travaux a été demandé à l'exploitant SNF par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004. Ce complément a été reçu en février 2005 puis complété en juin 2005 suite à la demande de l'inspection des installations classées.

L'ensemble des travaux effectués sur les zones de contamination des sols ainsi que les contrôles sur les parois et fonds de fouilles permettent de considérer que les sols ont été purgés des contaminations. En effet dans les sols restant en place, les teneurs sont conformes aux objectifs de réhabilitation définis par ATOS Environnement dans l'EDR.

Les terres contaminées extraites de ces zones ont été traités sur place.

Le site a permis l'implantation d'un magasin IKEA et de la chocolaterie WEISS donc un usage de type commercial et industriel.

L'EDR a été réalisée en tenant compte de cet usage et des travaux de réhabilitation effectués. Les terres polluées sous les bâtiments IKEA et WEISS ont été enlevées et remplacées par des remblais sains.

L'application de l'EDR aux aménagements d'IKEA et WEISS prévus sur l'ancien site SNF de Saint-Etienne, sur la base des informations fournies par les deux propriétaires et aménageurs, permet de conclure à la compatibilité des aménagements projetés avec la qualité des sols en place ou traités. Les résultats de l'EDR ne mettent en avant aucun risque pour la santé humaine.

Par ailleurs, la nature des aménagements prévus (bâtiments, voirie, parking) prévoyait le recouvrement des sols par des matériaux sains de type terre végétale, dalle de béton ou enrobé routier ce qui permettait de garantir l'absence d'exposition des populations par contact direct avec les sols du site. La nature des aménagements prévoyait également la mise en place des terres polluées au x HAP en couche de forme sous chaussée et des terres polluées aux hydrocarbures sous 30 cm de terres végétale au niveau des espaces verts.

L’administration a proposé que les contraintes d'usage du sols résultant des différentes études soit imposées sous forme de servitudes conventionnelles au profit de l’État.

Par courrier du 29 septembre 2010, l'inspection des installations classées a adressé à la société HSBC, propriétaire de l'ancien site SNF, le projet d'acte authentique rédigé par le préfet de la Loire afin de fixer durablement les mesures de gestion qui ont été nécessaires à la réhabilitation du site.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT JEAN BONNEFONDS	1	AR	264	42
SAINT JEAN BONNEFONDS	1	AR	265	42
SAINT JEAN BONNEFONDS	1	AR	281	42
SAINT JEAN BONNEFONDS	1	AR	282	42
SAINT ETIENNE	1	DT	14	42
SAINT ETIENNE	1	DT	17	42
SAINT ETIENNE	1	DT	20	42
SAINT ETIENNE	1	DT	27	42
SAINT ETIENNE	1	DV	35	42
SAINT ETIENNE	1	DT	54	42
SAINT ETIENNE	1	DT	55	42
SAINT ETIENNE	1	DT	56	42
SAINT ETIENNE	1	DT	57	42
SAINT ETIENNE	1	DT	58	42
SAINT ETIENNE	1	DT	59	42
SAINT ETIENNE	1	DT	60	42
SAINT ETIENNE	1	DT	61	42
SAINT ETIENNE	1	DT	62	42
SAINT ETIENNE	1	DT	63	42
SAINT ETIENNE	1	DT	65	42
SAINT ETIENNE	1	DT	67	42
SAINT ETIENNE	1	DT	68	42
SAINT ETIENNE	1	DT	69	42
SAINT ETIENNE	1	DT	70	42
SAINT JEAN BONNEFONDS	1	AR	263	42