SSP529509
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP529509 |
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| Nom usuel | FERRIER | ||||||||
| Commune(s) |
42013 BELLEGARDE EN FOREZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000043401 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/12/2015 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0098 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé, de 1885 jusqu’en 1959 (peut-être 1980) une fabrique de chapeaux, la chapellerie Ferrier. Puis de 1980 à 2003 une activité de fabrication de meubles de cuisine, déclarée au titre ICPE pour le stockage de bois et l'application de vernis. La dernière société ayant exercé cette activité , la société Sodetek, a remplis ses obligations au titre ICPE.
Une pollution des sols et des eaux souterraines, notamment au mercure (Hg), pollution attribuable à l'activité de la chapellerie, a été diagnostiquée en 2008. |
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| Description | Dans le cadre d'un projet de réhabilitation par la commune de Bellegarde-en-Forez, une étude historique et un diagnostic de la qualité des sols ont été réalisés par le bureau d'études Socotec Industries.
L'analyse s'est avérée insuffisante pour faire un bilan factuel du site. Le bureau d'étude Socotec Industries a réalisé le 11 décembre 2008, 11 sondages (P1 à P11) à l'intérieur des locaux sur une profondeur de 2 mètres donnant lieu à 14 analyses. Les analyses ont révélé des concentrations supérieures aux gammes de valeurs « anomalies modérées » données par le BRGM en composés métalliques (As, Cu et Hg) pour les prélèvements P1, P2 et P2 pour l'arsenic, P1 pour le cuivre et P1, P2, P8, P9 et P11 pour le mercure, les analyses ont révélé pour les composés organiques, une contamination au toluène pour P5 et P8, au xylène pour P8 ainsi qu'au TCE et PCE pour P11. On note également des concentrations supérieures aux valeurs seuils "bruit de fond" de l'Ineris en hydrocarbures totaux pour P1, P2 et P8 ainsi que le somme des HAP (16) dont le benzo-a-pyrène pour P1. Les valeurs en hydrocarbures totaux restent cependant de l'ordre de la valeur guide. Aucune investigation sur les eaux souterraines n'a été menée. La mairie de Bellegarde-en-Forez doit, après avoir complété le diagnostic du site, réaliser un plan de gestion basé sur la nouvelle méthodologie des sites et sols polluées définie dans les circulaires du 8 février 2007 afin de s'assurer de la compatibilité du site avec les usages projetés. Dans son rapport du 25 juin 2010, l'inspection des installations classées a proposé au préfet de la Loire d'inviter la mairie de Bellegarde-en-Forez, propriétaire du site, à compléter le diagnostic environnemental du site (étude historique, méthodologie du diagnostic, investigations sur les eaux souterraines, sondages complémentaires) et à réaliser un plan de gestion reposant sur un schéma conceptuel adapté aux futurs usages du site. Dans son rapport du 27 mai 2010, l'inspection des installations classées a proposé au préfet de la Loire d'informer la mairie de Bellegarde-en-Forez sur la nécessité : - de conduire un projet de réhabilitation comprenant l'intégralité du site. Les études doivent être complétées afin de s'assurer de la compatibilité des terrains avec les usages retenus pour l'intégralité du site, - de compléter les études et notamment le plan de gestion sur la partie maîtrise des risques environnementaux afin d'exposer à l'inspection des plans de gestion étayés prenant en compte les remarques du précédent et présent rapports, - de réaliser un suivi des eaux souterraines et superficielles à fréquence trimestrielle selon les paramètres retenus dans le rapport (F13T2/STE/09/214) du bureau d'études Socotec du 30 novembre 2009, - de récapituler, après validation du plan de gestion, dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l'institution de servitudes. Le bureau d'études Socotec Industries a réalisé pour le compte de la commune de Bellegarde-en-Forez la surveillance trimestrielle des eaux souterraines au cours de l'année 2011. Le rapport de synthèse de la surveillance a été transmis le 28/01/2012 à l'inspection. La conjoncture économique actuelle ne permet pas à la municipalité de poursuivre les investigations nécessaires à la réhabilitation du site. Le projet de réhabilitation envisagé est donc, temporairement, abandonné. L'inspection conclue, dans son rapport du 26/03/2012, que l'impact du site sur la qualité des eaux souterraines présente au droit du site a été très modéré au cours de l'année 2011. Cependant les variations des conditions hydrogéologiques de la nappe phréatique présente au droit du site nécessitent d'assurer un suivi pérenne des contaminants à l'origine d'un impact sur la qualité des eaux souterraines afin de mesurer les éventuelles variations. L'impact éventuel du site sur la qualité des eaux de l'Anzieu doit également être évalué lors du diagnostic environnemental. En conséquence, l'inspection a informé la mairie de Bellegarde-en-Forez, sur la nécessité : - de poursuivre, au cours de l'année 2012, la surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle selon les modalités fixées, - de réaliser, au cours de l'année 2012, des analyses dans l'Anzieu selon les modalités fixées afin de mesurer l'impact éventuel des contaminations présentes au droit du site sur sa qualité, - de réaliser, après la consolidation des données sur la qualité des eaux souterraines et l'acquisition des données sur l'Anzieu, le cas échéant, une étude d'interprétation de l'état des milieux afin de s'assurer que les risques sanitaires relatifs aux contaminants véhiculés par les eaux souterraines et, éventuellement, l'Anzieu sont compatibles avec les usages constatés en aval hydraulique du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004340101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000043401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/02/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé, de 1885 jusqu’en 1959 (peut-être 1980) une fabrique de chapeaux, la chapellerie Ferrier. Puis de 1980 à 2003 une activité de fabrication de meubles de cuisine, déclarée au titre ICPE pour le stockage de bois et l'application de vernis. La dernière société ayant exercé cette activité , la société Sodetek, a remplis ses obligations au titre ICPE.
Une pollution des sols et des eaux souterraines, notamment au mercure (Hg), pollution attribuable à l'activité de la chapellerie, a été diagnostiquée en 2008. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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