SSP528783

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP528783
Nom usuel SOCIETE NOUVELLE TISSAFIL
Commune(s) 42103 LA GRAND CROIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000043601 08/12/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000043601
Date de dernière mise à jour 08/12/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0103 (BASOL)
Environnement Le site a hébergé la Société Nouvelle Tissafil, un établissement soumis à déclaration au titre des rubriques 2320 (Atelier de moulinage) et 2920-2 (Installation de réfrigération ou compression). L'activité de cette société a cessé en 2005 (récépissé du 10/05/2005). Des pollutions, notamment aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et aliphatiques, ont été constatées lors de diagnostics effectués en 2008, à l'occasion de démolition d'une partie des bâtiments. Une pollution du sol aux PCB a également été constatée en 2015 lors de la réhabilitation du site par EPORA. Les pollutions du site ne sont pas imputables au dernier exploitant TISSAFIL et l'administration n'a pu imposer la dépollution à cet exploitant. Au 12/02/2016, EPORA qui réhabilite le site pour créer une rampe d'accès au nord et pour un usage non défini au sud, a réalisé une partie de la dépollution des hydrocarbures par excavation des points chauds et évacuation hors sites et s'apprête à réaliser un réemploi et confinement sur site des terres polluées aux PCB (au niveau de la rampe d'accès à la société TISSAFIL, nouvelle implantation), avec évacuation hors site des terres les plus polluées.
Description Le tènement industriel a été cédé à EPORA pour le compte de Saint Étienne Métropole, qui souhaite y installer un parking et, à terme, un centre d'échange inter-modal (voiture, car, tram, train).

En application des conditions de la vente, l'EPORA a pris en charge la démarche de remise en état du site et a commencé une démolition partielle des bâtiments en 2008 (contrat de droit privé).

Lors du chantier de démolition / dépollution des bâtiments, des cuves contenant du fuel lourd ont été découvertes (zone dite "des fosses rondes", située à l'extrémité Nord-Ouest du site).
Suite à cette découverte, la Société Nouvelle Tissafil a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 30 mai 2008 :
- de mettre le site en sécurité,
- de surveiller ses effets sur l'environnement,
- de le placer dans un état tel qu'il ne puisse pas porter atteinte aux intérêts visés à l'article L511-1 du code de l'environnement,
- de le rendre compatible avec l'usage futur déterminé en application de l'article R512-66-1 III.

Un diagnostic complémentaire, réalisé pour le compte de l'EPORA par la société ERG en août 2008, chiffre le coût de l'élimination des sols pollués (par incinération ou stockage en installation de déchets dangereux ou de déchets non dangereux) à 1 104 359 € ht.

En juillet 2009, l'EPORA a fait mettre en place trois piézomètres supplémentaires (Pz3, Pz4 et Pz5), à l'intérieur du site, pour préciser la géométrie de la nappe et l'évolution spatiale des pollutions. Le rapport d’analyses de la qualité des eaux souterraines réalisé par SOCOTEC en août 2009 met en évidence une pollution aux HAP et aux HCT très forte sur le Pz5 aux abords des cuves rondes et sur le Pz2 un peu plus éloigné, laissant craindre un impact hors site.
L'inspection des installations classées a alors demandé à la société TISSAFIL que la surveillance des eaux soient étendue à l'extérieur du site. Un projet d'arrêté de prescriptions complémentaires dans ce sens a été présenté au CODERST du 1er février 2010, puis soumis aux observations de l'exploitant.
La société TISSAFIL a alors fait valoir, dans un recours gracieux, le fait que la pollution découverte sur le site ne résultait pas de son activité, et qu'elle ne s'était pas substituée aux exploitants précédents qui exerçaient des activités totalement différentes. Le service juridique de la DREAL ayant indiqué que la jurisprudence allait assez nettement dans le sens défendu par Tissafil, la mise en œuvre de l'arrêté a été suspendue.

Un rapport de synthèse établi en février 2010 par SOCOTEC (assistant de l'EPORA) confirme le diagnostic de pollution et la nécessité d'un suivi de la qualité des eaux. Il préconise l'établissement d'un plan de gestion afin d'envisager la dépollution du site pour maîtriser la source et limiter les impacts.

L'EPORA a confié à la société TAUW une mission de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines, qui a fait l'objet de 2 campagnes, en mars et en août 2011.

L'EPORA, qui a la maîtrise d'ouvrage des travaux de requalification du site en raison de ses relations contractuelles avec le propriétaire, mais qui n'a pas la qualité d'exploitant ou d'ancien exploitant de ces installations, serait amené à prendre en charge, faute d'un ancien exploitant actuellement identifié et responsable de cette pollution, les études permettant de déterminer le traitement.

D’autre part, la très forte pollution des sols semble avoir peu de répercussion sur les eaux dans la configuration actuelle du site.

Au 12/02/16, EPORA réhabilite l'ancien site de TISSAFIL pour deux maitres d'ouvrages, Saint Etienne Métropole au sud, dont le projet n'est pas arrêté, et la Société de Développement et d'Equipement de la Loire (SEDL), au nord. La SEDL réhabilite la partie nord pour créer un nouvelle rampe d'accès poids lourd pour l'entreprise TISSAFIL, dont la nouvelle implantation est en contrehaut de l'ancienne.
Une pollution aux PCB a également été constatée en 2015 lors de la réhabilitation du site par EPORA. Les pollutions du site ne sont pas imputables au dernier exploitant TISSAFIL.
Au 12/02/2016, EPORA a réalisé une partie de la dépollution des hydrocarbures par excavation des points chauds et évacuation hors sites et s'apprête à réaliser un réemploi et confinement sur site des terres polluées aux PCB (au niveau de la rampe d'accès à la société TISSAFIL, nouvelle implantation), avec évacuation hors site des terres les plus polluées au PCB.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/08/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-08-31 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Le sens d’écoulement de la nappe est orienté du Sud-Ouest vers le Nord-Est. Il existe 5 piézomètres : - Pz2, - Pz3, - Pz4, - Pz6 : hors site à l'aval hydraulique de la zone dite "des fosses rondes", - PZ7 : hors site à l'aval hydraulique de la zone dite "des fosses rondes", La côte de la nappe phréatique, en m NGF est d'environ 98. Les informations ci-dessous résument le nombre de dépassements observés sur les 3 dernières campagnes par rapport aux critères de qualité définis à l'annexe 1 de la circulaire du 23/10/2012 : - Hydrocarbures dissous : 1000 µg/L – Pas de suivi de qualité des eaux prescrit pour ce contaminant- 1 dépassement (03/2011 : 1810 µg/l hors site).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004360101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000043601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé la Société Nouvelle Tissafil, un établissement soumis à déclaration au titre des rubriques 2320 (Atelier de moulinage) et 2920-2 (Installation de réfrigération ou compression). L'activité de cette société a cessé en 2005 (récépissé du 10/05/2005). Des pollutions, notamment aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et aliphatiques, ont été constatées lors de diagnostics effectués en 2008, à l'occasion de démolition d'une partie des bâtiments. Une pollution du sol aux PCB a également été constatée en 2015 lors de la réhabilitation du site par EPORA. Les pollutions du site ne sont pas imputables au dernier exploitant TISSAFIL et l'administration n'a pu imposer la dépollution à cet exploitant. Au 12/02/2016, EPORA qui réhabilite le site pour créer une rampe d'accès au nord et pour un usage non défini au sud, a réalisé une partie de la dépollution des hydrocarbures par excavation des points chauds et évacuation hors sites et s'apprête à réaliser un réemploi et confinement sur site des terres polluées aux PCB (au niveau de la rampe d'accès à la société TISSAFIL, nouvelle implantation), avec évacuation hors site des terres les plus polluées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA GRAND CROIX 1 0C 0477 42
LA GRAND CROIX 1 0C 0476 42
LA GRAND CROIX 1 0C 0475 42
LA GRAND CROIX 1 0C 0474 42
LA GRAND CROIX 1 0C 0249 42