SSP527400
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP527400 |
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| Nom usuel | PROPLAN ADHESIFS | ||||||||
| Commune(s) |
42123 LORETTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000043701 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0105 (BASOL)
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| Environnement | Une étude historique montre que le site a été occupé depuis 1941 jusqu'à 1985 par une succession d'entreprises qui fabriquaient des ressorts.
La radiation du registre du commerce en 1985 de la société RESSAM marque la fin de cette activité de manufacture de ressorts. Dernier exploitant ICPE du site, l'entreprise PROPLAN ADHESIFS était autorisée à exploiter, par arrêté du 6 octobre 1989, pour les activités suivantes : - application des enduits de caoutchouc ou autres élastomères - installations de combustion, - dépôt de liquides inflammables en stockage aérien, - installation de mélange et traitement de liquides inflammables, - emploi de matières plastiques, - installations de compression. L'exploitant a été radié du registre du commerce le 13/12/2007 sans avoir réhabilité le site pour l'usage futur. La date d'arrêt de son activité est entre 2005 et 2007. Une pollution du sol et des eaux souterraines ont été diagnostiquées et partiellement dépolluées par l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) qui a réhabilité le site pour un usage industriel en 2016. |
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| Description | Le propriétaire du site était à l'époque la SCI de la Vallée du Gier représentée par M. GRANGER.
EPORA (Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes) s'est porté acquéreur du site et a fait procéder : - au diagnostic de pollutions des sols, en date du 16 janvier 2007, - à l'élaboration d'un plan de gestion, en date du 14 novembre 2008. L'usage proposé pour le site est industriel ou commercial, la société voisine ERMONT étant susceptible d'étendre ses activités sur les terrains d'emprise de PROPLAN ADHESIFS. L'inspection conclut987 dans son rapport que le projet est estimé dans un état d'analyse insuffisant pour permettre d'apprécier la pertinence des solutions proposées : - l'impact éventuel hors site n'est pas évalué. Compte tenu de la proximité du Gier, il semble nécessaire de procéder à des prélèvements et analyses des eaux superficielles en amont et en aval du site, ainsi que des prélèvements et analyses dans les sédiments. - L'EQRS doit être communiquée. - L'option de gestion consistant à établir un merlon de terres polluées en bordure de l'autoroute n'est pas détaillée ni chiffrée à sa juste mesure : les contraintes sanitaires et environnementales résultant d'une telle option doivent être évaluées, et des solutions de gestion adaptées doivent être proposées (remobilisation des polluants pendant les travaux, conditions de terrassement, de confinement, pour éviter les risques d'envol de poussières et de lixiviation des terres polluées, isolement du merlon du reste du site…). - Les modalités de suppression de la source de contamination au tetrachloroéthylène en S27 ne sont ni détaillées ni chiffrées (la solution consistant à proscrire toute construction au droit de cette pollution n'est pas acceptable). - Le traitement des zones impactées par des fluorures et chrome lixiviable n'est pas étudié. - L'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets industriels banals et des déchets toxiques en quantité dispersés doivent être laissés à la charge de l'ancien propriétaire. - Les modalités de conservation de la mémoire des pollutions et les restrictions d'usage en découlant doivent faire l'objet d'une proposition argumentée (notamment pour ce qui concerne le merlon de terres polluées). En l'absence d'exploitant solvable, la liquidation étant a priori clôturée, et pour tenir compte du rachat du tènement par EPORA, il est proposé d'inviter l'EPORA à produire les compléments d'information nécessaires en lui communiquant le présent rapport. Dans son rapport du 07 juin 2010, l'inspection rappelle que suite au diagnostic initial de pollution des sols en date de décembre 2007 et au plan de gestion d'août 2008, ICF Environnement a été missionné par EPORA pour réaliser une évaluation quantitative des risques sanitaires, dans l'objectif d'évaluer la compatibilité d'un aménagement standard (immeuble industriel) avec la pollution observée au droit du site (COHV, métaux, PCB, Hydrocarbures...). Transmis par l'EPORA le 30 avril 2010. L'inspection conclut que compte tenu du dossier, l'EPORA est invité à : - procéder aux analyses d'eaux superficielles et sédiments du GIER et communiquer les résultats à l'inspection, - transmettre l'annexe III de l'EQRS « calcul des risques sanitaires » ou démontrer, le cas échéant, que le niveau de risque cancérigène, après élimination du point chaud (S27) au TCE (avec objectif de dépollution à 900 µg/kg) et chrome lixiviable, sera inférieur à 10-5, - préciser le projet de réaménagement et, sur cette base, établir un nouveau plan de gestion adapté, sur la base d'un bilan coûts-avantages argumenté, - proposer les servitudes afférentes au projet arrêté, Suite à la réception d'éléments complémentaires transmis par l'EPORA en date du 30 août 2010, l'EQRS fournit est donc complète. Suite à l'étude de ces documents, l'inspection, dans son rapport du 09 septembre 2010, indique que l'EPORA est doit encore : - procéder aux analyses d'eaux superficielles et sédiments du GIER en période de hautes eaux et communiquer les résultats à l'inspection - communiquer les résultats de la campagne d'analyse des gaz du sol - préciser le projet de réaménagement et, sur cette base, établir un nouveau plan de gestion adapté, sur la base d'un bilan coûts-avantages argumenté - proposer les servitudes afférentes au projet arrêté. Dans son rapport du 28 février 2011, l'inspection indique que le 14 février 2011, la DREAL a été rendue destinataire du rapport ICF Environnement établi en date du 14 décembre 2010, et correspondant aux résultats des analyses réalisées dans les eaux et sédiments du Gier en période de basses (juillet 2010) et hautes (décembre 2010) eaux. Il est conclu sur le fait que les anomalies détectées, tant à l'amont qu'à l'aval du site, sont le fait pour partie d'industries situées en amont du site PROPLAN ADHESIFS, pour partie du fonctionnement antérieur de l'entreprise, et enfin pourraient être attribuées à la nature des remblais en contrebas de l'autoroute. En tout état de cause, les anomalies mesurées dans les sédiments peuvent être assimilées au bruit de fond géochimique local. L'inspection conclut donc que les différentes campagnes d'analyse hors site, qui répondent à la démarche d'interprétation d'état des milieux prévue par les circulaires ministérielles du 8 février 2007, démontrent l'absence d'impact durable des activités de PROPLAN ADHESIFS sur les milieux environnants le site. Pour ce qui concerne le site proprement dit, EPORA devra communiquer lorsqu’ils seront disponibles les documents suivants : - résultats de la campagne d'analyse des gaz du sol, - projet de réaménagement et, sur cette base, établissement d’un nouveau plan de gestion adapté, sur la base d’un bilan coûts-avantages argumenté, - proposition de servitudes afférentes au projet arrêté. Dans le cadre de la requalification des anciens sites industriels exploités par les sociétés Mavilor et Proplan à Lorette, les opérations de dépollution prévues dans le plan de gestion sont en cours de réalisation afin d’assurer la compatibilité du site avec l’usage industriel prévu. L’EPORA s’est substitué aux sociétés Mavilor et Proplan pour assurer la requalification du site. Suite à une visite sur site, l’inspection indique dans son rapport du 11 juillet 2014 qu’il appartient à l’EPORA de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et superficielles selon les modalités du compte-rendu de réunion du 30 avril 2014 et de poursuivre la réalisation des travaux retenus dans le plan de gestion en tenant compte des remarques formulées dans ce même rapport. L’inspection a effectué, le 5 septembre 2014, une visite qui visait à vérifier l’état d’avancement du plan de gestion mis en œuvre. Dans son rapport du 10 septembre 2014, l’inspection indique qu’il appartient à l’EPORA de mettre en œuvre le dispositif de confinement des points chauds PC1 à PC3 en s’assurant du positionnement de l’ouvrage de sortie des eaux confinées et de la pérennité de la maintenance de l’ouvrage de traitement, l’EPORA doit veiller également à transmettre à l’inspection le rapport de contrôle de la mise en œuvre et de la performance du dispositif de confinement réalisé par un bureau de contrôle indépendant. La suppression partielle de la source de pollution aux hydrocarbures au droit du point chaud PC8 nécessite la mise en œuvre rapide d’un dispositif de traitement des eaux souterraines efficace au regard des enjeux environnementaux et des délais contraints du projet, l’efficacité du dispositif de traitement pré-cité du point chaud PC8 est conditionné à l’élimination, dans les plus brefs délais, des sources primaires que peuvent constituer les cuves encore présentes sur les sites à l’extrémité ouest du site Mavilor sud, sur le point chaud PC7 et enfin sur la zone ZS9. Les résultats des teneurs en COHV rencontrées sur les zones ZS8 et ZS9 lors des analyses de « l’état zéro » susceptibles de remettre en cause les conclusions du plan de gestion doivent être confirmés. Enfin la prise en compte de la problématique liée aux HAP et plus particulièrement au naphtalène au point chaud PC12 doit être appréhendée selon les recommandations de ce même rapport. La poursuite de la surveillance des eaux souterraines et superficielles selon les modalités du compte-rendu de réunion du 30 avril 2014 et de ce même rapport doit être réalisée avec la plus grande rigueur. L’inspection a effectué différentes visites sur site, les contrôles ont porté sur l’état d’avancement du plan de gestion au regard des difficultés rencontrées lors des travaux de dépollution. L’inspection indique, dans son rapport du 06 janvier 2015, que les opérations de dépollution prévues rencontrent des difficultés dans leur mise en œuvre en raison de leurs étendues inattendues et des teneurs rencontrées par rapport aux objectifs fixés. Dans ce contexte susceptible de remettre en cause le plan de gestion initial, l’EPORA a demandé un arrêt du chantier de dépollution depuis fin septembre. Les travaux visent à assurer la compatibilité du site avec l’usage industriel prévu (société STEF). Au regard de ces éléments, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines et superficielles selon les modalités du compte-rendu de réunion du 30 avril 2014, du rapport de l’inspection du 10 septembre 2014 et du rapport du 06 janvier 2015 doit être réalisée avec la plus grande rigueur. Par ailleurs, au regard des derniers résultats obtenus lors des diagnostics des sites et des résultats des prochaines campagnes de surveillance des eaux souterraines, il pourrait s’avérer nécessaire de réaliser une interprétation de l’état des milieux et un nouveau plan de gestion. La mise en évidence d’un volume de terres impactées aux hydrocarbures beaucoup plus important qu'attendu lors des travaux de dépollution a conduit l'EPORA a proposer un nouveau plan de gestion de l'ensemble des terres polluées. Le nouveau plan de gestion a été remis par l'EPORA à l'inspection le 9 mars 2015. Dans son rapport du 16 mars 2015, l’inspection conclut que sur la base des 4 scenarii de réhabilitation du site proposés dans le nouveau plan de gestion du 9 mars 2015, l’EPORA envisage de retenir le scénario 3 (confinement des eaux souterraines associé à un traitement de la phase flottante en hydrocarbures sur séparateur combiné à une surveillance des eaux souterraines) dans la mesure où il présente le bilan coûts-avantages le plus favorable. Ce scénario permettrait pour l’EPORA d’atteindre un niveau de protection de l’environnement acceptable, tout en évitant de mobiliser des ressources démesurées au regard des intérêts à protéger. Compte tenu des éléments susvisés, il apparaît que l’inspection ne dispose pas de tous les éléments technico-économiques pour se prononcer sur l’opportunité ou non de retenir le scénario 3 comme plan de gestion du site. Le scénario 1 (traitement des terres polluées) semble le plus adapté pour assurer de façon pérenne la maîtrise des risques environnementaux et sanitaire liés aux importantes pollutions encore présentes sur le site. L’EPORA doit compléter le nouveau plan de gestion, dans les meilleurs délais, en prenant en compte les remarques formulées dans le rapport du 16 mars 2015. La mise en évidence d’un volume de terres impactées aux hydrocarbures très important et les échanges avec l'inspection ont conduit l'EPORA à réaliser un nouveau plan de gestion de l'ensemble des terres polluées transmis à l'inspection le 3 juin 2015. Dans son rapport du 9 juin 2015, l’inspection indique que le scénario 1 de réhabilitation du site, retenu par l’EPORA, dans le nouveau plan de gestion du 28 mai 2015, envisage le traitement des terres polluées déjà excavées de la phase 1 (travaux de dépollution réalisés en 2014), des terres polluées définies dans la priorité 1 (PC8, PC15, PC12 et ZS7) de la phase 2 (travaux de dépollution réalisés à partir de juin 2015) et indirectement le traitement potentiel de la phase flottante en hydrocarbures en provenance de PC7 (Priorité 1-bis) et par extension présente sous la rue A. Bourdon associé à une surveillance des eaux souterraines et du Gier. L’EPORA envisage également, en fonction des économies réalisables sur les terres déjà excavées par rapport aux nouveaux seuils de dépollution, de mobiliser ces fonds pour traiter les points chauds PC7 et ZS9 (priorité 1-bis) par excavation, criblage et traitement biologique sur site. Compte tenu des éléments susvisés, du nouvel accord de l’inspection sous réserve d’une ARR des seuils de dépollution à 3400 mg/kg pour les hydrocarbures et 1 mg/kg pour les COHV et de la possibilité en conséquence de ne pas traiter une partie des terres extraites sur le site Proplan, il apparaît nécessaire pour l’inspection de traiter les sites visés par la priorité 1-bis représentée par les points chauds PC7 et ZS9 dans le plan de gestion du 28 mai 2015. En effet, le traitement par excavation de PC7 présentant en profondeur des phases pures en hydrocarbures semble un minimum pour assurer, de façon pérenne, la maîtrise des risques environnementaux dont le suivi des eaux souterraines et du Gier assura la surveillance. Il en va de même du traitement par excavation de ZS9 présentant des phases pures en COHV. Ces dispositions sont considérées comme indispensables, pour l’inspection, pour atténuer les risques environnementaux et pour assurer la maîtrise des risques sanitaires et, par conséquent, la compatibilité du site avec le projet de la société STEF que devra valider l’analyse des risques résiduels de fin de travaux. Enfin, la surveillance du site permettra de valider dans les années futures l’absence de risques environnementaux à l’extérieur du site. L’EPORA doit donc mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, le nouveau plan de gestion en visant le traitement des terres polluées issues de la phase 1 et des terres polluées définies par les priorités 1, 1-bis et 2 du plan de gestion du 28 mai 2015. Dans le cadre de la réhabilitation par l’EPORA des sites exploités par les sociétés Thyssenkrupp Mavilor et Proplan Adhésifs à Lorette, l’inspection a effectué, les 14 septembre, 6 et 8 octobre 2015, des visites d’inspection de suivi des travaux de dépollution. A l'issue de ces contrôles, l’inspection a invité l’EPORA à poursuivre les travaux de dépollution du site sur les fouilles le nécessitant dont notamment PC7 (priorité 1-bis), marquée par la présence d’une cuve de trempe à huile fuyarde au cours de l’exploitation du site par la Société Thyssenkrupp Mavilor et ZS9 (priorité 1-bis) ainsi que sur les points chauds T1-2 et P.S28. L’inspection a également demandé à l’EPORA de lui proposer un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines pérenne tenant compte du projet final STEF et recueillant l’accord de la société Thyssenkrupp Mavilor pour ce qui concerne les terrains exploités à Lorette. À ce titre, l’EPORA devra consulter la Société Thyssenkrupp Mavilor concernant les caractéristiques techniques et la position des ouvrages à implanter ainsi que sur le protocole de prélèvement (nombre de purges), de préparation (échantillon filtré ou non) et d’analyses (avec ou sans solvant) afin d’obtenir une validation commune entre l’EPORA, l’inspection et la société Thyssenkrupp Mavilor. Suite aux visites d’inspection des 13, 25 et 26 janvier 2016, l’inspection précise dans son rapport du 22 février 2016 que : - les résultats des analyses de réception des bords et fonds de fouille sont conformes aux objectifs du plan de gestion pour les points chauds PC4, PC5, PC6, PC9, PC10, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, Cuve Ermont, Pz22 et T1-2 mais non conformes pour les points chauds PC7 et PC8. - les résultats des analyses des terres traitées sont conformes aux objectifs du plan de gestion pour les points chauds PC4, PC5, PC6, PC7, PC10, PC11, PC12, Cuve Ermont mais non conformes pour les points chauds PC8 PC9 et ZS9. Les terres excavées des points chauds PC13, PC14, PC15 et ZS9 contaminées aux PCB ont été traitées sur site, le mode de valorisation ou d'élimination des eaux de lavage des terres polluées aux PCB devra être validé par l'inspection avant sa mise en œuvre et les justificatifs (BSDD) de l’élimination des déchets contaminées aux PCB doivent être transmis à l’inspection. Les résultats du traitement des terres excavées sur les points chauds PC7, SZ9_ZS8 et T1-2 engagé lors de la phase III, visant l’atteinte des objectifs du plan de gestion du 28 mai 2015, doivent être transmis à l’inspection. - Site « Proplan Adhésifs » La « maille sud » de ZS9_ZS8 contaminée aux HAP identifiée en TP25 n’est pas conforme aux objectifs du plan de gestion, des travaux de dépollution visant les objectifs du plan de gestion doivent être engagés sur ce point chaud. La « maille centre » de ZS9_ZS8 contaminée aux HCT, identifiée en TP23, est non conforme aux objectifs du plan de gestion, des travaux de dépollution visant les objectifs du plan de gestion doivent être engagés sur ce point chaud. - site « Mavilor » Le point chaud PC7 correspond à une contamination aux hydrocarbures, des travaux de dépollution visant les objectifs du plan de gestion doivent être engagés sur ce point chaud. l’EPORA devra réaliser à l’issue de la validation de l’ARR post travaux par l’inspection, un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes d’utilité publique sur l’ensemble des sites. Dans le cadre de la requalification des anciens sites industriels exploités par les sociétés Mavilor et Proplan Adhésifs à Lorette, les opérations de dépollution conduites par EPORA et prévues dans le plan de gestion se sont heurtées à des difficultés dans leur mise en œuvre en raison de l’étendue inattendue des pollutions et des teneurs rencontrées par rapport aux objectifs fixés. Ces difficultés sont intimement liées au passé historique lourd des sites remontant au début du XIXe siècle qui n’a pas été pris en compte dans l’étude historique engendrant des lacunes dans les diagnostics du sol. Les terrains ont connu toute l’évolution de l’aciérie européenne et des utilités associées (nombreux gazogènes) à l’origine de fortes pollutions dans les milieux. De plus les diagnostics, réalisés pour définir l’état initial des sites Proplan et Mavilor, étaient souvent incomplets en raison de prélèvements non réalisés à cause de refus de forage (présence de gros blocs, dallages, infrastructures et vestiges divers présents dans les sols). Le plan de gestion définissant les travaux de dépollution à réaliser afin d’assurer la compatibilité du site avec un usage industriel et la réduction des impacts environnementaux a donc été amendé par l’inspection dans son rapport du 9 juin 2015 pour prendre en compte ce contexte historique industriel spécifique. L’EPORA a fourni des réponses globalement satisfaisantes aux demandes de l’inspection formulées dans ses différents rapports de contrôle des travaux de dépollution de 2016 et 2017. Dans son rapport du 4 avril 2018, l’inspection rappelle qu’au regard du contexte historique passé et des concentrations résiduelles maintenues dans les terres traitées, elle estime que les résultats des analyses des terres traitées sont globalement conformes aux objectifs du plan de gestion pour l’ensemble des points chauds. Les résultats des analyses de réception des bords et fonds de fouille sont également conformes aux objectifs du plan de gestion pour les points chauds PC4, PC5, PC6, PC9, PC10, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, Cuve Ermont, Pz22 et T1-2. Au regard du contexte historique industriel passé, de l’atteinte des limites techniques et des concentrations résiduelles observées lors de la réception des travaux d’excavations, l’inspection estime que les résultats des analyses de réception des travaux d’excavations sont aussi globalement conformes aux objectifs du plan de gestion pour les points chauds PC7, PC8, ZS7, ZS8 et ZS9. L’analyse des risques résiduels du 6 mars 2017, modifié suite aux remarques de l’inspection, a permis de prendre en compte dans le projet les teneurs résiduelles en HAP (napthalène et BaP uniquement), en CAV, en hydrocarbures aliphatiques et en COHV supérieures aux objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion. La prise en compte des teneurs résiduelles en polluants dans l’ARR met en avant, sur la base des hypothèses de modélisation retenues, l’absence de risques considérés comme inacceptables pour la santé des futurs usagers du site. Les travaux de dépollution menés sur les sites Mavilor et Proplan ont donc permis, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion prévues dans l’ARR et imposées par des servitudes d’utilité publique, de réhabiliter le site pour un usage de type industriel. Conformément à l’article R. 512-39-3 III, l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux prévus au mémoire de réhabilitation. L’EPORA a transmis par courriel du 4 octobre 2017 un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes d’utilité publique sur l’ensemble des sites. Un accord entre l’EPORA et la société Thyssenkurpp Mavilor doit permettre d’assurer la surveillance des eaux souterraines a minima au cours des 4 prochaines années selon les modalités définies en accord avec l’inspection (fréquence, paramètres, position des ouvrages, entretien des ouvrages …) dans le rapport du 34 avril 2018. Dans son rapport du 6 juillet 2018, l'inspection indique que les études conduites par l’EPORA ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur d’anciens sites industriels pollués prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 10 septembre 2018 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 19/09/2018. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de L’Horme dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Lavage à l'eau
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004370103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000043701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PROPLAN ADHESIFS | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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