SSP0000438
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000438 |
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| Nom usuel | CASINO SERVICE - 63 rue Montat | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000043801 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0106 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli, avant 1954,des activités minières (exploitation et extraction de la houille).
Le site a accueilli, depuis 1957 : - un dépôt de gaz combustible liquéfié - un dépôt de liquides inflammables ( 2 citernes de fuel lourd : 46 550 L 1 citerne de FOD : 5 000 L). Le dernier exploitant des ICPE soumises au régime de la déclaration au moment de la cessation est SAS CASINO SERVICES. Le 27 novembre 2008, CASINO a déclaré l'arrêt de l'activité ICPE. Des travaux de démantèlement des installations ont été réalisés. Une pollution résiduelle a été diagnostiquée lors du réaménagement du site par un établissement public d'aménagement. |
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| Description | Dans son rapport du 14 septembre 2010, l’inspection rappelle que CASINO Services a défini les travaux à réaliser dans le cadre de la cessation d'activité (transmis le 14 novembre 2008) :
Installations techniques : une cuve aérienne de 1500 l de FOD, inertée, une chaudière gaz, une installation de climatisation. Le volume de la cuve évacuée n'est pas concordant au volume de la cuve de FOD déclarée en 1957. Travaux envisagés dans le cadre du démantèlement : évacuation du fluide frigorigène contenu dans l'installation de climatisation et démantèlement des installations de combustion et de climatisation (à la charge de CASINO) ; évacuation de la citerne de fuel inertée (à la charge d'EPORA) Il n'est pas fait état de la cuve de FOD de 5000 l ni des deux cuves supposées renfermer du fuel lourd. Ces cuves auraient dû être localisées, vidangées, dégazées, inertées ou évacuées, sauf à justifier de leur enlèvement effectif par le passé. Par ce dossier, CASINO communique les résultats d'investigations réalisés par LISEC SUD en date du 28 juin 2005, valant rapport de diagnostic des sols. Il fait référence à une campagne d'analyses : 3 sondages ont alors permis le prélèvement de 11 échantillons de sols, à des profondeurs de 2, 3 et 6 mètres. Ils ont mis en évidence la présence de remblais hétérogènes entre 0,05 et 5 m de profondeur, suivis par des schistes altérés argileux entre 2,7 et 6 m de profondeur. Les conclusions de LISEC SUD sont basées sur les valeurs de référence en vigueur à l'époque (VDSS et VCI). Elles font part des éléments suivants : - aucune pollution des sols n'a été détectée pour ce qui concerne les hydrocarbures, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les composés organiques volatils (dont les BTEX), les PCB et les crésols. - une contamination généralisée du site par l'arsenic, avec des valeurs fréquemment supérieures à 100 mg/kg. Il est à noter que le fond géochimique local est naturellement riche en arsenic, LISEC SUD a considéré que le site n'est pas pollué. Les teneurs obtenues en métaux sur matériau brut dépassent les valeurs guide (seuils d'admission en centre de stockage de déchets inertes) pour le plomb et le zinc. Un diagnostic – schéma conceptuel et identification des enjeux a été transmis à l’inspection le 06 novembre 2009. Ce document a été établi, sur commande d'EPORA, par la société SOCOTEC en date du 15 septembre 2008. La société GEOTEC, mandatée par SOCOTEC, a réalisé les 16 et 17 juillet 2008, 12 sondages, tant dans les zones destinées aux aménagements de voirie que sur celles destinées à de futures constructions qui comporteront 2 niveaux de sous-sols. La conclusion proposée fait état de : - la nécessité d'établir un plan de gestion qui devra intégrer les modalités de gestion des terres excavées (seuls travaux de dépollution envisagés), - la nécessité d'affiner l'estimation des volumes de terre nécessitant des évacuations en centre adapté, - la nécessité éventuelle de mettre en œuvre une Analyse des Risques Résiduels afin de confirmer la compatibilité entre l'état de contamination résiduelle du site et l'usage futur envisagé (bureaux). Un diagnostic complémentaire a été commandé à ce prestataire par EPASE. Des investigations de sols ont été conduites, à un maillage unitaire de 220 m², pour déterminer les filières adaptées de traitement des terres polluées (Étude TAUW du 28 août 2009). Le 30 octobre 2009, l’exploitant a adressé à l’inspection un dossier de suivi des déchets de chantier. L’inspection a également été destinataire d’un plan de gestion, réalisé par TAUW en date du 18 août 2010, comprenant une identification des sources et des impacts, une identification des risques – schéma conceptuel, des mesures de gestion à mettre en œuvre, un bilan coûts/avantages enfin une partie contrôles, récolement, servitudes et surveillance. Le site est destiné à un usage de bureaux, et comprendra, en période intermédiaire, un jardin de pleine terre. Les zones extérieures au bâtiment seront recouverts par de la terre végétale saine pour ce jardin, et un enrobé pour ce qui concerne les voiries et parkings. Dans ce cadre, le milieu sol n'est pas considéré comme milieu d'exposition directe pour l'homme. En revanche, le potentiel volatil de certaines substances conduit à considérer le milieu air comme milieu d'exposition. Aucun usage d'eaux superficielles ou souterraines n'a été mis en évidence, aussi les milieux eau ne sont pas considérés comme milieux d'exposition, quel que soit le scénario étudié. Le site a été ré-aménagé et est aujourd'hui réutilisé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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