Fiche Infosols - SSP526517

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP526517

Nom usuel

THYSSENKRUPP MAVILOR SA

Commune(s)

42110 L'HORME

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000043901			02/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000043901

Date de dernière mise à jour

02/07/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0107 (BASOL)

Environnement

Avant 1950, le site a accueilli une exploitation minière. Il est recouvert de matériaux naturels et anthropiques (déblais miniers, laitiers, scories, ...) de nature hétérogène.
Suite à l'exploitation minière, des installations de dégraissage, de travail mécanique des métaux et de combustion ont notamment été exploitées sur le site.
Des pollutions aux hydrocarbures et aux HAP ont été mises en évidence et des travaux de dépollution ont eu lieu. Le site a été réhabilité pour un usage industriel sous réserve du respect des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat mises en place. Ces restrictions sont disponibles via la fiche BASOL jointe. Une pollution résiduelle est donc présente.

Description

Le site THYSSENKRUPP MAVILOR, réglementé par arrêté préfectoral en date du 14 avril 1997, a cessé ses activités au 31 août 2010.
Un mémoire de cessation d'activité, établi par le prestataire ENVIRON FRANCE, a fait l'objet d'un rapport de l'Inspection en date du 21 mai 2010.
Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 11 août 2010, a prescrit à l'exploitant de mettre en œuvre un certain nombre de mesures destinées à évaluer les pollutions des sols et des eaux souterraines éventuellement présentes au droit du site, et de proposer les mesures de gestion propres à remédier aux contaminations constatées.
L'exploitant a mandaté ANTEA pour réaliser ces études, et a remis en date du 16 décembre 2010 les documents suivants :
- Étude historique et documentaire (Octobre 2010)
- Diagnostic sur les aspects de contamination du sous-sol, gestion des eaux pluviales, passif minier (Octobre 2010)
- Plan de gestion – EQRS (Décembre 2010)
Le site a fait l’objet de travaux de dépollution et de réaménagement en 2011. À l’occasion de ces travaux, les entreprises ont découvert à l’interface entre le substratum et les remblais la présence d’un panache de contamination profonde aux hydrocarbures, dont la caractérisation et les propositions de traitement ont fait l’objet d’un rapport établi par ANTEA en juillet 2011 Les caractéristiques de cette pollution et de la configuration du site permettant de considérer qu’il n’y avait pas d’impact hors des limites de l’établissement, les principes d’un confinement sur site et d’un essai de bioventing sur une période de deux mois ont été retenus dans un arrêté de prescriptions complémentaires du 11 octobre 2011.
L’essai de bioventing a mis en évidence l’existence d’une phase liquide avec présence d’hydrocarbures surnageant qui pouvaient être captés. L’exploitant a retenu la possibilité de réduire par pompage les concentrations présentes en sous-sol. Il s’est engagé, notamment au travers des restrictions d’usage, à continuer les opérations de récupération de la contamination profonde avec fourniture régulière de rapports et bilan à la DREAL jusqu’aux limites de ce système. Il a proposé également le suivi de la qualité des eaux au droit de l’ouvrage implanté en aval immédiat de la contamination profonde, et dans 2 ouvrages implantés en limite aval du site.

L’évolution des résultats obtenus sur le suivi de la campagne de pompage écrémage depuis 2011 ont conduit l’inspection à autoriser l’arrêt de cette opération de traitement et à prescrire une surveillance de ce site défini dans l’arrêté préfectoral du 22 juin 2016. Cet arrêté prévoyait :
- un contrôle de l’absence d’impact sur les eaux souterraines à l’aval du site devait en effet être réalisé, sous la forme de prélèvements trimestriels sur deux ouvrages implantés à l’aval immédiat (PV3) et hors site (P ext),
- l’absence d’effet rebond sur les hauteurs de flottants au droit du site (PV1) et (PV2). À cet effet, un suivi des épaisseurs de flottant devait être réalisé à l’occasion de chacune des campagnes de prélèvement d’eaux souterraines évoquées précédemment.
Les flottants devaient être pompés à chaque visite, si leur épaisseur atteignaient ou dépassaient 1 cm. Si le cumul des quantités de flottant récupérée était supérieure à 350 litres sur 4 campagnes consécutives (équivalent à la quantité cumulée récupérée sur 2015), la société ThyssenKrupp-Mavilor devait remettre en service une installation d’écrémage.

L’exploitant a transmis son bilan biannuel en juin 2018 et une présentation de celui-ci a été faite le 20 mars 2019, à la Dreal Auvergne Rhône-Alpes. L’exploitant demande l’arrêt de la surveillance de son site compte tenu de :
- la quantité faible de phase libre récupérée (~ 3%) ;
- la vitesse faible de circulation des eaux souterraines qui limite la ré alimentation ;
- l’absence de migration des HCT hors site.

L’examen de ce dossier par l’inspection des installations classées fait ressortir qu’il existe au droit de 2 piézomètres (PV1, PV2) une source de pollution concentrée avec une présence intermittente de flottant. Cette source de pollution était connue au moment de la rédaction de l’arrêté préfectoral du 22 juin 2016 qui fixe la surveillance du site puisque ces puits servaient à l’installation de pompage/écrémage. Cette source de pollution (relativement limitée au regard des 650 ml de flottant récupéré lors de 4 campagnes de mesures effectuées depuis 2 ans ) n’est pas détectée sur les piézomètres en aval (PV3, Pext) qui montrent sur la dernière année de surveillance des résultats
Lors de la réunion du 20 mars 2019, l’exploitant a souligné l’absence de critère de levée de la surveillance dans l’arrêté préfectoral et la mauvaise corrélation entre la hauteur de flottant mesurée dans les piézomètres et la quantité récupérée par pompage. En effet, la quantité de flottant récupéré est bien moindre que le volume contenu dans le piézomètre (rapport de la section du piézomètre x la hauteur de flottant).

Afin de répondre à ces demandes, il est proposé par l’Inspcetion, dans son rapport du 29 avril 2019, d’installer sur le PV1 un écrémeur passif avec réservoir. Celui-ci permettrait de récupérer jusqu’à 0,9 l de flottant entre 2 campagnes, et devrait être surveillé périodiquement et vidangé tant que nécessaire. Dans le cas où la quantité d’hydrocarbures serait inférieure à 5 litres sur une durée an et si aucune pollution n’est détectée sur les piézomètres aval, la surveillance pourrait être levée.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
L'HORME	1	0E	117	42
L'HORME	1	0E	118	42
L'HORME	1	0E	49	42
L'HORME	1	0E	50	42
L'HORME	1	0E	117	42
L'HORME	1	0E	118	42
L'HORME	1	0E	49	42
L'HORME	1	0E	50	42