Fiche Infosols - SSP530060

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP530060

Nom usuel

TITOULET DUMAS

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000044001			19/01/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000044001

Date de dernière mise à jour

19/01/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0109 (BASOL)

Environnement

Le site a été occupé par une imprimerie. Les activités de la société DUMAS-TITOULET étaient connues des services de la Préfecture depuis 1960. Ses installations étaient soumises à déclaration ICPE et ont fait l'objet de récépissés de déclaration en dates des 23 janvier 1962 et 14 mars 2000. Le dernier exploitant est la société VASTI-DUMAS, qui a cessé son activité sur ce site en 2009, et qui a été radiée du registre du commerce le 01/07/2013 (SIRET : 494 878 754 00014), sans avoir réhabilité le site. Une pollution, notamment au trichloréthylène, a été diagnostiquée entre 2009 et 2010. Ce sont les dernières informations communiquées à l'Etat. Il est possible qu'une partie de cette pollution subsiste. Le site, au 11/12/2017, semble occupé par de nouvelles constructions à usage d'habitation (google).

Description

Selon les informations disponibles, la société DUMAS-TITOULET a été placée en redressement judiciaire et reprise pour partie par la société VASTI-DUMAS. Il ne semble pas que le changement d'exploitant ait été notifié aux services de la Préfecture. Il apparaît également que le propriétaire du tènement soit, à partir d'une date indéterminée, la société SICFA, 7 Cours Fauriel à SAINT ETIENNE. La vente DUMAS-TITOULET / SICFA est peut-être intervenue en 2005, période à laquelle DUMAS-TITOULET a fait procéder à un diagnostic de la pollution des sols par la société NORISKO Environnement dans la perspective d'une « opération immobilière ».

Une promesse de vente a été établie le 2 juillet 2009 entre SICFA et la société MEUNIER, filiale immobilière de BNP PARIBAS, qui envisagerait un changement d'usage des terrains pour la construction de bâtiments d'habitation. En prévision de cette transaction, la société MEUNIER a fait procéder à un diagnostic complémentaire en vue de définir les filières d'élimination des terres qui doivent être excavées et estimer les coûts de dépollution.

Dans son rapport du 09 juin 2010, l’inspection conclue que si l'on excepte le cas du trichloréthylène, dont la présence en plusieurs sondages (S1, S11, S15, S17), a été détectée, les autres pollutions identifiées semblent liées à la nature des remblais sur lesquels est implanté le tènement VASTI-DUMAS. Il apparaît que :
- aucun aquifère étendu et actif ne semble présent au droit du site. Cette situation doit être confirmée,
- les sources de pollution par le trichloréthylène doivent être supprimées : dans le cadre des recommandations de la méthodologie du 8 février 2007 et dans le cas de pollutions concentrées et/ou localisées, il est préconisé, avant tout calcul de risques sanitaires, de prendre en compte l'hypothèse de leur retrait,
- la présence au droit du site de contaminations en arsenic est à des teneurs pour la plupart supérieures à la gamme de valeurs observées dans le cas d'anomalies naturelles modérées. Ces composés n'ont, selon toute vraisemblance, jamais été utilisés dans le cadre des activités d'imprimerie exercées sur le site par les différentes sociétés.
- le risque environnemental et sanitaire lié aux concentrations en fraction soluble et fluorures devra être étudié. Le cas échéant, ces concentrations devront être traitées conformément à la réglementation en vigueur au travers d'un plan de gestion inspiré des circulaires du 8 février 2007,
- des teneurs notables en plomb et en cuivre sont relevées.

Ces contaminations devront être traitées conformément à la réglementation en vigueur au travers d'un plan de gestion inspiré des circulaires du 8 février 2007.

S'agissant d'une installation soumise à déclaration, l'exploitant n'est tenu qu'à une réhabilitation en vue d'un usage comparable à la dernière période d'activité. « Lorsque l'installation soumise à déclaration est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant place le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511.1 et qu'il permette un usage futur comparable à la dernière période d'activité de l'installation. Il en informe le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation ainsi que le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme » (article L.512.12-1 du code de l'environnement).

Deux éléments d'information sont à noter :
- l'ancien exploitant, la société TITOULET-DUMAS, était dirigée par l'actuel propriétaire.
- l'entreprise a été rachetée à la barre du tribunal par la société VASTI qui a transféré les matériels sur ses autres établissements, sans exploiter l'activité plus d'un mois sur site.

L'usage futur du site est d'ores et déjà identifié, la société MEUNIER, filiale immobilière de BNP Paris-Bas, envisageant le rachat du tènement immobilier en vue d'une réhabilitation pour un usage d'habitations. Il ne paraît évidemment pas raisonnable, tant d'un point de vue économique qu'environnemental, de traiter le site en deux temps.

Dans la mesure où la société BNP Paris-Bas Immobilier déclare se substituer à l'ancien exploitant pour prendre à sa charge les dispositions découlant de la cessation d'activité, il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires à la mise en compatibilité de la qualité des sols avec l'usage d'habitations envisagé. Il convient donc de l'inviter à établir un plan de gestion du site qui, sur la base d'un bilan « coûts-avantages » argumenté, permettra en premier lieu de supprimer les sources de pollution ou, si la suppression des points chauds est impossible ou insuffisante, supprimer les voies de transfert entre les sources identifiées et les cibles que constitueront les habitants des logements à construire. La conservation de la mémoire de l'état des milieux, par la mise en œuvre de servitudes ou restrictions d'usage appropriées, devra faire l'objet d'une proposition argumentée.

Si des excavations étaient nécessaires compte tenu du projet architectural (construction sur sous-sol par exemple), les terres excavées devront être évacuées selon les filières appropriées en fonction des contaminations identifiées dans les conclusions du rapport NORISKO.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE	1	DZ	161	42
SAINT ETIENNE	1	DZ	162	42
SAINT ETIENNE	1	DZ	160	42
SAINT ETIENNE	1	DZ	163	42