SSP526573
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP526573 |
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| Nom usuel | PREVOST | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000044201 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PREVOST | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Historique du site La société PREVOST a exploité de 1975 à 2009 un établissement de traitement de surface. Ses activités ont relevé d’un classement au titre des rubriques : - 2565 pour les activités de traitement de surface - 2575 pour l’emploi de matières abrasives Les terrains du site étaient initialement vierges avant leur acquisition par la ville de Saint-Étienne le 31 janvier 1946. Le bâtiment industriel a été édifié en 1966 afin d’accueillir une activité industrielle et commerciale. La société Prévost, créée en 1931, a transféré son activité sur le site en 1975, suite à son acquisition en 1974. Au regard des éléments disponibles, l’arrêt définitif des installations est considéré comme étant intervenu en 2009. Description des environs du site Le site est implanté dans la zone industrielle La Chauvetière et entouré par plusieurs usines. Les établissements mitoyens sont : - Au nord : Gefelec, fabricant de produits électriques - Au Sud : Thuasne, fabricant de produits médicaux et sportifs - A l’Ouest : PWF Mécacentre, fabricant d’équipement automobiles - A l’Est : site a priori sans activités, mais présence d’un panneau Gedimat « Boularc Verdier » traduisant peut-être une reprise du site Le cours d’eau le plus proche du site est le Merdary, qui s’écoule de l’autre côté de la rue Louis-Joseph Gras sous l’usine située en face. Ce cour d’eau, busé et souterrain, rejoint le Ruisseau du Mont, lui aussi souterrain à 700 m à l’est du site. Le cours d’eau non busé le plus proche du site est le Furan, qui passe à 1,3 km au nord-est du site et qui reçoit les eaux des cours d’eau cités précédemment. Le site est localisé en aval hydraulique des captages AEP présents sur les cours d’eau Le Furan et Le Lignon du Velay, aucun captage AEP n’est présent à proximité du site. Contexte géologique Le site repose sur une formation métamorphique du synclinal carbonifère de Saint-Étienne. Selon la carte géologique de Saint-Étienne n°745 au 1/50000ème, cette formation est constituée d’un conglomérat de schistes noirs, grès gris et de poudingue. La formation sous-jacente correspond à l’assise d’Avaize, constituée de plusieurs couches de houille intercalées par des schistes et des grès sur une épaisseur de 400 m. Contexte hydrogéologique D’après le CETIM, au vu des formations géologiques locales, aucun réservoir d’eaux souterraines ne serait présent au droit du site. Les seules eaux souterraines potentiellement présentes seraient celles de fractures et de cavités minières. Au vu de leurs capacités, ces eaux souterraines ne sont pas exploitables. La présence de remblais en surface pourrait constituer une réserve d’eau météorique. |
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| Description | Par jugement rendu en date du 16 décembre 2009, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a prononcé la conversion de la procédure collective en liquidation judiciaire et désigné Maître André-Charles Roche en qualité de liquidateur judiciaire. Le CETIM a conclu que les risques sanitaires sont acceptables pour la poursuite d’un usage industriel du site. Il a constaté que : - il existe des zones présentant des teneurs anormales en certains polluants (métaux lourds, cyanures, hydrocarbures totaux,...) - les voies de transfert (par les eaux souterraines) et d’exposition (ingestion, inhalation, contact cutané) sont très limitées voire inexistantes - les cibles (essentiellement travailleurs sur site car absence d'usage des eaux souterraines à proximité) ne sont pas susceptibles d'être exposées à ces polluants en raison des aménagements actuels (dalle béton, goudron) Dans son rapport du 17 juillet 2010, l’inspection constate : - que les éléments transmis par le liquidateur ne démontrent pas la mise en sécurité du site - et que le mémoire de cessation d'activités transmis à l'inspection des installations classées le 8 avril 2010 ne permet pas de valider complètement le bilan factuel du site permettant d'aboutir au schéma conceptuel L’exploitant ou son représentant doit également, après avoir complété le diagnostic du site, réaliser un plan de gestion. Le Préfet de la Loire a : - mis en demeure, par arrêté du 6 août 2010, la société PREVOST, représentée par Maître ROCHE, de respecter, dans un délai de 2 mois, l’article R. 512-39-1 du Code de l'environnement relatif à la mise en sécurité du site - prescrit, par arrêté du 14 octobre 2010, la réalisation d’un état des lieux et diagnostic complets afin d'obtenir un bilan factuel du site. Le mandataire judiciaire, en charge de la liquidation a indiqué que la liquidation était impécunieuse. Une visite d’inspection, en date du 19 février 2013 a permis de faire le point sur les travaux à engager dans le cadre de la mise en sécurité du site. Par courrier du 20 décembre 2013, le ministère a donné son accord pour une intervention de l’ADEME concernant l'évacuation de 30 T de produits cyanurés et des acides pour un coût estimé à 30 000 euros TTC. L’arrêté de travaux d’office en situation d'urgence impérieuse ainsi que l'arrêté d'occupation des lieux ont été signés le 23 décembre 2013. En janvier 2014, l’ADEME est intervenue en urgence impérieuse pour prévenir tout risque de mélange de produits cyanurés et de produits acides sur le site. Dans son rapport du 27 mars 2014, l'inspection préconise l’évacuation de l'ensemble des déchets au regard de leur toxicité, et de la dégradation du bâtiment. Elle rappelle que la société PREVOST stocke des produits cyanurés, nécessaires à la composition de ses bains de traitement, ainsi que des déchets cyanurés issus de l’exploitation de l’entreprise. En conséquence, l'inspection confirme que les mesures proposées par l'ADEME sont nécessaires pour permettre la mise en sécurité du site. Les mesures proposées par l’ADEME tiennent en outre compte de la nécessité de procéder au renforcement de la clôture du site pour empêcher la pénétration par des personnes non autorisées. Le 2 février 2015, un arrêté a été pris chargeant l’ADEME de faire exécuter les travaux de mise en sécurité du site. L’inspection s’est rendue sur le site le 11 février 2016 sur information de l’ADEME pour constater l’avancement des travaux réalisés par les sociétés TRIADIS et VALVERT. Dans son rapport du 12 fevrier 2016, elle indique que les déchets dangereux présents sur site (en intérieur comme en extérieur) ont été, pour une grande majorité, évacués, ainsi que les produits stockés dans le magasin. Le transformateur a également été éliminé, sa teneur en PCB était inférieure à 50 ppm ; les bacs de traitement de surface ont été nettoyés, les déchets non dangereux ont été évacués ; le nettoyage de la station interne d’épuration a été effectué, quasiment entièrement ; le décanteur extérieur a été vidé de ses eaux et de ses boues. Le mémoire transmis par SERPOL en 2016 a mis en évidence des zones de pollution concentrées en métaux lourds, cyanures et hydrocarbures totaux, dont le sondage S5(0-1 m) impacté en hydrocarbonée C21-C35 (3900 mg/kg). Par courriers datés du 29 juillet 2016, puis du 16 avril 2019, l’inspection des installations classées a informé les acquéreurs potentiels du tènement de l’existence de pollutions, mais aussi des dispositions prévues aux articles L. 512-21 et R. 512-39-3 du Code de l’environnement relatives au dispositif tiers demandeur. Il leur a également été indiqué que le maintien d’un usage industriel était compatible avec l’état du site mais, dans le cas d’un autre usage, que la réalisation des travaux préconisés dans le plan de gestion serait nécessaire. Par arrêté préfectoral du 27 mai 2019, le liquidateur judiciaire a été mis en demeure de transmettre un plan de gestion révisé, ainsi qu’un dossier de demande de servitudes dans un délai de six mois. Ces prescriptions n’ont pas été exécutées. Par jugement rendu en date du 31 juillet 2019, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Le site a été placé en Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) par arrêté préfectoral du 10 janvier 2024. La cessation a été clôturée par l’inspection des installations classées par un rapport en date du 23 juin 2026. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
A la suite de la cessation d’activité de l’entreprise PREVOST (traitement de surface) en 2009 l’état de la pollution des sols à été réalisé par la société SERPOL et une entité ADEME a mise en sécurité le site au travers de l’évacuation et l’élimination des déchets dangereux et moins dangereux ( évacuation des différentes installations, lavage des sols.. vous trouverez le Rapport complet et illustré joint à la promesse de vente).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
L’inspection a reçu par courrier du 21/06/2021, des compléments de rapport d’analyse des risques résiduels dont les conclusions mentionner la compatibilité d’une activité industrielle avec les risques résiduels sans dépollution.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le mémoire transmis par SERPOL en 2016 a mis en évidence des zones de pollution concentrées en métaux lourds, cyanures et hydrocarbures totaux, dont le sondage S5(0-1 m) impacté en hydrocarbonée C21-C35 (3900 mg/kg).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004420103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000044201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 14/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/01/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | De 1974 à 2009, la société PREVOST a exercé sur le site une activité de traitements de surfaces. Une pollution des sols a été décelée, en 2010, (métaux lourds, cyanures, hydrocarbures totaux,...). La liquidation étant impécunieuse, l'ADEME a réalisé la mise en sécurité du site et l'évacuation des déchets dangereux (2016, 2017), laissant en place la pollution des sols. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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