SSP0000445
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000445 |
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| Nom usuel | SOCIETE ECUYER-THOMAS | ||||||||
| Commune(s) |
42059 CHAZELLES SUR LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000044501 |
| Date de dernière mise à jour | 28/08/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0127 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé, dès 1991 une chapellerie. Le dernier exploitant était la société Ecuyer-Thomas, qui a cessé son activité en 1996 et a été radiée du registre du commerce le 12/11/1998 (SIRET 885 750 570 R.C.S. SAINT-ETIENNE). Cette dernière activité était classée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un diagnostic des sols établi pour le compte de la commune de Chazelle-sur-Lyon en 2004 montre une pollution, au mercure notamment. La surveillance des eaux souterraines a révélé en 2008 une contamination au plomb et au nickel. Le site est actuellement en friches (au 13/11/2017). |
| Description | En février 2006, l'inspection a reçu un dossier d’évaluation simplifiée des risques réalisé par SOCOTEC le 05/02/2004 à la demande de la Mairie de Chazelles sur Lyon dans le cadre d'une démolition et de la requalification foncière en habitation du site Ecuyer-Thomas. Le BE Socotec a conclu que cette évaluation est valable pour un site conservé en l'état destiné à l'accueil d'habitations, avec en cas de présence de jardins, l'apport de 30 cm de terre végétale et l'interdiction de potagers ou arbres fruitiers sur site. De ce fait, aucun contact avec le sols pollué ne sera possible.
En tout état de cause, des investigations complémentaires au droit du bâtiment principal sont à envisager compte tenu de la présence de sédiments pollués par des métaux. Par ailleurs, les bétons souillés devront être éliminés en centre adapté lors de la démolition. Dans son rapport du 07/02/2007, l'inspection a indiqué que l’étude de sols montre la présence de pollution sur le site pouvant présenter des risques notamment une pollution au mercure, une pollution des bétons par les hydrocarbures et une pollution des sols localisée au droit de la teinturerie par le cuivre et des composés chlorés. L'inspection préconise que des investigations complémentaires soient réalisées comme proposé par SOCOTEC et que des travaux de dépollution soient réalisés : - évacuation des déchets restants, - élimination des bétons souillés, - caractérisation et élimination des sédiments souillés éventuellement. L'inspection préconise aussi la réalisation d’un diagnostic approfondi pour caractériser la pollution en mercure et produits chlorés, puis la réalisation d’un plan de gestion. Enfin, elle préconise la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines. L'inspection a donc transmis un projet d’arrêté préfectoral en application de l’article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié et proposé d’imposer les prescriptions par arrêté préfectoral à madame le Maire de Chazelles-sur-Lyon en tant que détenteur du site (Arrêté Préfectoral signé le 29/06/2007). En septembre 2008, l'inspection a reçu un rapport de Norisko Environnement mandaté par l'EPORA pour la conduite d'un diagnostic environnemental approfondi du site ainsi que pour son assistance dans l'élaboration d'une stratégie de dépollution. En conclusion de ce rapport, Norisko Environnement indique que suite aux résultats obtenus pour la campagne menée le 06/08/2008, et dans le cadre de l'usage futur du site (aménagement en un usage résidentiel avec jardins, parking et éventuels puits), ils recommandent : - L'arrêt de cette surveillance bi-annuelle mais la mise en œuvre d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) afin de statuer sur l'adéquation entre l'état des milieux (teneurs anormales en nickel et plomb en "hautes eaux" en aval du site) et les usages recensés. A cet effet, une enquête de terrain visant l'inventaire détaillé des usages des captages d'eaux souterraines en aval hydraulique du site doit être menée, - En cas de présence avérée de captages sensibles dans les environs du site : la réalisation de prélèvements d'eaux au sein de ceux-ci et leur comparaison aux valeurs réglementaires et la mise en œuvre d'un plan de gestion au niveau du nouveau site. Enfin, dans l'attente de l'accord de la mairie de Chazelles-sur-Lyon pour la poursuite des études de réhabilitation du terrain et dans un souci de préserver la santé humaine, Norisko Environnement réitère la préconisation émise à l'issue du diagnostic approfondi de pollution des sols à savoir : - la quantification des risques encourus par les futurs usagers du site par la réalisation d'une Évaluation Quantitative des Risques sanitaires (EQRS). Faute de projets concrets sur le site, la réhabilitation n'a pas été poursuivie par la Mairie. Ce site est actuellement une friche industrielle Vus les résultats d’une étude montrant une pollution au mercure, au cuivre, aux hydrocarbures et aux composés chlorés, ce site a fait l'objet d'un arrêté de prescriptions spéciales. Aucun élément n’a été transmis à l’administration à la suite de cet arrêté préfectoral. Ainsi, au regard des pollutions résiduelles présentes sur site, et de la liquidation définitive de la société, il a été proposé d'inscrire ce site en SIS. « En application de l’article L 556-2 du code de l’environnement, il relève de la responsabilité du maître d’ouvrage de s’assurer de la compatibilité de son projet avec l’état de pollution du terrain, en réalisant notamment une étude de sol dont le contenu est défini à l’article R 556-2 du même code. Le maître d'ouvrage doit attester de la compatibilité de son projet avec l’état de pollution des sols en joignant au dossier de demande de permis de construire / d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation, dont les modalités sont définies au R 556-3 du code de l’environnement, doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent. » |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000044501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 13/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé, dès 1991 une chapellerie. Le dernier exploitant était la société Ecuyer-Thomas, qui a cessé son activité en 1996 et a été radiée du registre du commerce le 12/11/1998 (SIRET 885 750 570 R.C.S. SAINT-ETIENNE). Cette dernière activité était classée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un diagnostic des sols établi pour le compte de la commune de Chazelle-sur-Lyon en 2004 montre une pollution, au mercure notamment. La surveillance des eaux souterraines a révélé en 2008 une contamination au plomb et au nickel. Le site est actuellement en friches (au 13/11/2017). | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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