SSP0000448
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000448 |
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| Nom usuel | CMF (Charpentes et Menuiseries Foreziennes) | ||||||||
| Commune(s) |
42248 SAINT JUST EN CHEVALET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000044801 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/06/2013 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0140 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une exploitation de travail du bois. La présence de pesticides dans les sols et la nappe a été mise en évidence. Les dernières études réalisées démontrent que l'état du sol et du sous-sol du site est compatible avec un usage de type industriel. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés en 2013. | |||||||
| Description | L’entreprise CMF, placée en redressement judiciaire en février 2009, et mise en liquidation en janvier 2010, a pour liquidateur Maître Chrétien.
Une déclaration de cessation d’activité aurait été adressée à la préfecture le 27 janvier 2010, mais ni la préfecture ni l’inspection des installations classées n’ont de trace de cette déclaration. La procédure de mise à l’arrêt définitif et de remise en état prévue par l’article R.512-39-3 du code de l’environnement a toutefois été engagée. Le tribunal de commerce de Roanne a désigné la société MSE pour enlever et retraiter les déchets industriels présents sur le site et établir le mémoire de cessation d’activité. La société MSE a mandaté ANTEA GROUP pour la réalisation du mémoire de cessation d’activité du site, accompagné d’un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines (un arrêté préfectoral du 12/07/2007 imposait déjà une surveillance des eaux souterraines semestriellement). Le rapport d’exécution de l’enlèvement des déchets et le diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines ont été transmis à l’inspection des installations classées le 28 septembre 2011. Les éléments fournis répondent aux prescriptions de l’article 512-39-1 du code de l’environnement relatives à la cessation d’activité des installations classées soumises à autorisation. En revanche, les prescriptions de l’article 512-39-2 du code de l’environnement, prévoyant de consulter la collectivité compétente en matière d’urbanisme et, le cas échéant, le propriétaire sur l’usage futur du site n'ont pas été respectées. Concernant la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.511-1, la contamination des sols par des pesticides est avérée, mais l’étendue de la source de pollution n’est pas encore connue. Le transfert hors du site est avéré, mais les cheminements restent à préciser. Les cibles potentielles sont les occupants du site et les utilisateurs potentiels des eaux souterraines. L'inspection demande dans son rapport du 26/10/2011 que les investigations préconisées par le rapport ANTEA soient poursuivies, notamment pour : - Identifier les usages réels des eaux souterraines hors site et les types de consommation de végétaux auto-produits associés, - Améliorer la compréhension des mécanismes de transferts des eaux souterraines, - Réaliser des analyses des eaux superficielles (pesticides) en amont et en aval élargi (environ 1 km) de l’installation, - Contrôler par une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires la compatibilité sanitaire du site et des enjeux environnementaux et au besoin, définir des concentrations maximales admissibles sur les milieux. Un plan de gestion, comprenant les éventuelles mesures de réhabilitation à entreprendre, les mesures de surveillance et les servitudes d’usages à appliquer suite à l’arrêt de l’activité sera présenté à l’inspection des installations classées dans un délai de trois mois. Pour faire suite à ce rapport, la société MSE a adressé un courrier à l'inspection en date du 05 avril 2012. Du fait du manque de trésorerie du liquidateur, ANTEA rédige le plan de gestion et l’étude sanitaire sur la base du rapport en sa possession sans reconnaissances complémentaires. Le plan de gestion et l'Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été transmis en août 2012. Ces documents démontrent que l'état du sol et du sous-sol du site est compatible avec un usage de type industriel. Les opérations de dépollution sont à vérifier par l'inspection des installations classées. La surveillance des eaux souterraines doit être encadrée par arrêté préfectoral. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000044801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une exploitation de travail du bois. La présence de pesticides dans les sols et la nappe a été mise en évidence. Les dernières études réalisées démontrent que l'état du sol et du sous-sol du site est compatible avec un usage de type industriel. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés en 2013. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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