SSP0000453

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000453

Nom usuel SICTOM de Bussières
Commune(s) 42029 BUSSIERES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000045301 10/06/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000045301

Date de dernière mise à jour 10/06/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0158 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une unité d’incinération de déchets ménagers de 1986 à 1990.
Le stockage des scories a été réalisé dans des casiers présents sur le site. L'arrêté d'autorisation imposait un recouvrement par 40 cm de terre suivi d'un réengazonnement au terme de l'exploitation d'un casier.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004530101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000045301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une unité d’incinération de déchets ménagers de 1986 à 1990.
Le stockage des scories a été réalisé dans des casiers présents sur le site. L'arrêté d'autorisation imposait un recouvrement par 40 cm de terre suivi d'un réengazonnement au terme de l'exploitation d'un casier.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP-230-DDPP-2019
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BUSSIERES 4 0C 0684 42
BUSSIERES 4 0C 0568 42
BUSSIERES 4 0C 0570 42