SSP0000455
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000455 |
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| Nom usuel | STATION SERVICE TARDY | ||||||||
| Commune(s) |
42329 LA VERSANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000045501 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/08/2018 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0163 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une station service dont la société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés.
Le site n'a pu être régulièrement réhabilité pour usage industriel. La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. |
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| Description | Les milieux eaux souterraines et superficielles du site sont considérés comme vulnérables et sensibles eu égard à leur utilisation.
La visite du site et son historique ont conduit le prestataire à retenir 4 zones à présomption de pollutions : - cuve enterrée - postes de distribution - séparateur à hydrocarbures - bouches de dépotage Dans son rapport du 23 avril 2014, l’inspection indique que : - le rapport du prestataire est ambigu sur la destination future du site : il est parfois fait référence à un usage identique de station-service, parfois à une activité scolaire, ce qui n’emporte pas les mêmes exigences en termes de décontamination. Ce point devra être précisé. - aucune exposition hors site n’est retenue du fait de l’absence de contamination avérée des eaux souterraines : en l’absence d’analyses spécifiques, cette conclusion paraît hâtive, d’autant plus que les milieux eaux souterraines et superficielles avaient été considérées comme vulnérables et sensibles. - des contaminations significatives en hydrocarbures, xylènes et éthylbenzène apparaissent en P3, P4 et P5, qui nécessitent la mise en œuvre d’un plan de gestion. En conséquence, l’inspection propose à l’avis du CODERST le projet de prescriptions visant à définir la qualité des eaux souterraines au droit du site, à établir, sur la base d’un bilan coûts/avantages argumenté, un plan de gestion adapté au traitement des pollutions qui seront constatées, notamment en faisant des propositions d’élimination ou de traitement des points chauds, et à procéder à l’inertage ou à l’élimination de la cuve d’hydrocarbures présente sur site. Ce plan de gestion sera adapté à l’usage futur du tènement. L’exploitant, ou l’aménageur du site, devra préciser l’usage futur finalement retenu, et démontrer la compatibilité des pollutions résiduelles avec cet usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004550101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000045501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une station service dont la société exploitante a été radiée du registre du commerce et des sociétés.
Le site n'a pu être régulièrement réhabilité pour usage industriel. La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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