SSP0000460
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000460 |
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| Nom usuel | SEG SAMRO (ex TROUILLET Semi Remorques) | ||||||||
| Commune(s) |
42011 BALBIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000046001 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0175 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été occupé notamment par des activités de fabrication de panneaux isolants et de peaux polyester et un stockage de gaz combustible. Les derniers exploitants ont été radiés du registre du commerce et des sociétés. De nombreuses zones de pollution ont été mises en évidence par des diagnostics. L'EPORA est intervenu afin de réhabiliter le site. Une première phase de travaux a été réalisée. Des teneurs résiduelles notamment en HAP, BTEX et hydrocarbures ont été mesurées en bord et fond de fouilles. Une seconde phase de travaux est prévue. La présence de métaux lourds (As notamment), BTEX et COHV a été détectée dans les eaux souterraines. Les impacts hors site sont étudiés par l'EPORA. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SEG SAMRO a été placée en liquidation judiciaire puis radiée le 6 avril 2011.
Le site de Balbigny n’a pas été repris dans l’offre de la société Trouillet – Orléans, qui en a repris les actifs, mais pas l’activité au sens des ICPE. Par arrêté préfectoral du 15 avril 2013, le liquidateur a été mis en demeure de déclarer la cessation d’activité sous 1 mois et de produire un schéma conceptuel du site sous 3 mois. Le liquidateur a déposé la déclaration de cessation d’activité dans les délais prescrits par l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 avril 2013. Le contenu de cette déclaration indique bien, comme le demande l’article R512-66-1 du code de l’environnement les mesures prises ou prévues pour : 1-L’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site; 2-Des interdictions ou limitations d’accès au site ; 3-La suppression des risques d’incendie et d’explosion ; Les mesures prises pour : 4-La surveillance des effets de l’installation sur son environnement. Se limitent par contre à la fourniture d’un bilan environnemental sommaire. La visite d’inspection réalisée le 25 avril 2013 montre des points potentiellement préoccupants pour la protection de l’environnement. - Présence d’huile dans une fosse non étanche - Présence d’un transformateur contenant des PCB (qui aurait dû être éliminé avant le 31 décembre 2010) La déclaration de cessation d’activité ne traite pas des mesures prises pour l’élimination de ces produits, et le liquidateur n’a pas précisé les dispositions envisagées. Par arrêté préfectoral du 30 mai 2013, le liquidateur a été mis en demeure d’évacuer du site le transformateur et les huiles usagées. Cette mise en demeure n’a jamais été suivie d’effet, du fait de l’insuffisance d’actifs de la liquidation. Le foncier appartenant à la société SOGEFIMUR a été racheté pat l’EPORA, qui va assurer la dépollution du site, ainsi que son réaménagement dans le cadre d’un projet de réindustrialisation porté par les collectivités. Dans ce cadre, L’EPORA assure la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux de dépollution du site qui auraient dû être réalisés par le dernier exploitant. Les demandes ci-dessous sont donc faites à l’EPORA (du fait de la radiation de l’entreprise du registre des commerces et des sociétés) en vue d’établir un PV de récolement pour l’inspection. Le projet de réaménagement comprend notamment la création de voiries et réseau permettant de desservir chacun des lots découpés dans l’ancien établissement. Lors de la visite d’inspection du 6 février 2018, l’inspection conclut que cette visite a permis de constater que les travaux prévus dans le plan de gestion ont été réalisés. Une justification du criblage des terres in situ, devra être apportée ainsi que la présence de déchets au sein du site. De plus le grillage servant de clôture devra être remplacée. Dans son rapport du 21 novembre 2018, l’inspection indique que les études conduites par l’EPORA ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 11 décembre 2018 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 09/01/2019. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Balbigny dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. L'acte instituant les servitudes doit être notifié par le préfet de la Loire au maire de Balbigny et à l’EPORA propriétaire des terrains conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement. L'acte instituant les servitudes doit faire l'objet, en vue de l'information des tiers, d'une publication au recueil des actes administratifs du département et d'une publicité foncière à la charge financière de l’EPORA conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004600103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000046001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SEG SAMRO (ex TROUILLET Semi Remorques) | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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