Fiche Infosols - SSP0000462

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000462

Nom usuel

Station service AVIA

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000046201			09/11/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000046201

Date de dernière mise à jour

09/11/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0182 (BASOL)

Environnement

Le site a accueilli une station service. L'exploitant a réalisé des travaux de dépollution. A la suite de ces travaux, des concentrations résiduelles en hydrocarbures ont été mesurées dans les sols. D'autre part la présence d'hydrocarbure aromatique polycyclique sans lien avec l'activité de station service a été détectée.

Description

La société Thévenin & Ducrot a mandaté le bureau d’étude EnvirEauSol pour la réalisation d’un diagnostic environnemental des sols de la station-service AVIA dans le cadre d’une cessation d’activité de l’installation.

Différents types de mesures ont été réalisées : prélèvements de sols, mesures de vapeurs d’hydrocarbures volatils dans les sondages.

Ces analyses ont mis en évidence une pollution aux hydrocarbures et BTEX.

Le bureau d’études préconise donc :
- la mise en œuvre de mesures simples de gestion afin de maîtriser les sources de contaminations (au droit du dépotage et de la cuve de 20 m3 de SP95), qui pourrait consister en l’excavation des terres polluées et l’élimination en filière agréée,
- de s’assurer à l’issue des travaux, de l’absence d’impact sur la nappe potentielle présente au droit du site,
- la conservation de la mémoire des concentrations résiduelles.

Tout changement d’usage du site devra faire l’objet d’une étude spécifique visant à déterminer la compatibilité de l’usage projeté avec son état environnemental.

Compte tenu du passif historique local du site caractérisé par l’exploitation du charbon, les remblais sur site pourraient nécessiter une gestion particulière dans le cadre de leur évacuation.

En cas de changement d’usage du site, il conviendra de réactualiser ces résultats à l’aide d’une étude et d’un plan de gestion complémentaires.

L’inspection a reçu ce document le 10 avril 2015, suite à l’étude de ce dernier, elle propose dans son rapport du 30 avril 2015, de réglementer par arrêté préfectoral soumis à l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, les études complémentaires et travaux éventuels de dépollution notamment :
- la surveillance des eaux souterraines ;
- un diagnostic complémentaire à proximité des zones polluées et sur les paramètres métaux lourds ;
- un mémoire de réhabilitation du site ;
- des analyses des Risques Résiduels.

Dans son du 16 mars 2017, l’inspection demandait à la société THEVENIN DUCROT, exploitant de la station-service AVIA, les compléments ci-après afin de permettre la clôture de la procédure de cessation d’activité du site :
- Une étude de vulnérabilité des milieux eaux souterraines et eaux superficielles pour s’assurer de l’absence d’usages sensible hors site.
- L’exploitant justifiera qu’il a procédé à la bonne information de l’acheteur sur l’état résiduel des sols au droit du site et sur l’absence d’investigations dans le milieu eaux souterraines, par communication des rapports EnvirEauSols et du rapport de l’inspection du 16 mars 2017.
- L’exploitant proposera à l’inspection des restrictions d’usage adaptées, sur le fond et sur la forme, aux objectifs précisés au chapître III.4 du présent rapport. L’inspection pourra lui communiquer le guide mise en oeuvre des restrictions d'usage applicables aux sites et sols pollués édité par le ministère en charge de l’environnement en janvier 2011. ».

La société THEVENIN DUCROT a communiqué un rapport EnviEauSol relatif à l’étude de vulnérabilité des milieux pour répondre à cette demande ; elle a par ailleurs proposé la simple communication à l’acquéreur, par courrier recommandé, des informations relatives à la situation résiduelle du site et à la nécessité de s’assurer de sa compatiblité avec l’usage futur envisagé (habitations).

Suite à l’examen de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 16 mai 2017, conclut qu’au regard des différents études et travaux conduits par l’exploitant, il est considéré que les obligations liées à cette cessation d’activité ont été convenablement remplies. Aussi, il est proposé de donner acte à l’ancien exploitant de cette cessation d’activité, en lui rappelant toutefois les obligations liées à la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles, en effet, même si l’acheteur doit évacuer la plupart des terres du tènement pour y réaliser son projet de bâtiment d’habitation, il convient de prévenir un éventuel abandon de projet par ce dernier. Dans la pratique, l'aménageur a totalement excavé les terres du tènement jusqu'à atteindre le socle rocheux.

Il est précisé que le présent rapport, ainsi que les précédents actes de l’inspection relatifs à cette affaire, n’ont pas pour effet de valider les conclusions de l’étude géotechnique ni le projet de construction. Il appartient à l’acheteur de s’assurer de la compatibilité entre l’état résiduel du site et la destination future du tènement, ou de procéder aux études et, en garantissant l’évacuation des terres potentiellement polluées par les filières autorisées, aux travaux adaptés, en toute connaissance de cause.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE	1	CS	116	42
SAINT ETIENNE	1	CS	116	42