SSP0000463

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000463
Nom usuel RONDARD ARCHIMBAUD
Commune(s) 42276 SAINT PRIEST LA PRUGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000046301 07/01/2021
SSP000046302 15/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000046301
Date de dernière mise à jour 07/01/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
42.0183 (BASOL)
Environnement La société RONDARD ARCHIMBAUD était réglementée par arrêté préfectoral du 12 mai 2011 au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement “Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, …". Le volume annuel de carburant distribué étant supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500 m3”
Le dernier recensement des activités classées exercées sur le site fourni en septembre 2015 montre que les activités classées exercées sont désormais toutes en dessous des seuils de classement fixée par la nomenclature (station-service, stockage de carburants, atelier de réparation ou entreposage de véhicules hors d’usage).
Une pollution du sol aux hydrocarbures, en lien avec l'activité, a été diagnostiquée en 2014. Des travaux de dépollution ont été effectués. Un second diagnostic réalisé en 2016 montre que l'exploitant a rempli ses obligations liées à la cessation d'activité ICPE. Une pollution résiduelle, sans impact hors site, subsiste.
Description Suite à la réception d’un diagnostic de l’état des sols réalisé par AD Environnement en mars 2014 (annexé à une plainte du voisinage concernant la pollution d'une mare et d'un terrain) et d’un rapport de contrôle de la qualité des sols de surface et des eaux superficielles réalisé par BIOBASIC de septembre 2014 (diligenté par l'exploitant), l’inspection a effectué un visite sur site le 19 mars 2015.

Dans son rapport du 31 mars 2015, l’inspection a conclut que la visite réalisée ainsi que les différents éléments transmis montrent que le site situé en contrebas des plate-formes de la société RONDARD ARCHIMBAUD est bien impacté par les écoulements provenant de l’exploitation de cette société.

Les teneurs en hydrocarbures constatées sur le terrain du plaignant ainsi que sur les terres excavées lors des travaux réalisés sur la première plate-forme (mitoyenne de la propriété en contrebas) entre les deux investigations de mars et juillet 2014, témoignent de la présence d’une source de pollution qui n’aurait pu avoir été éliminée qu’en partie lors des dits travaux. L'inspection a considéré qu'il aurait été nécessaire de déterminer auparavant la localisation plus précise de la pollution ainsi que sa profondeur avant la réalisation de ces travaux.


Au vu de ces éléments, l’inspection a considéré qu’un diagnostic plus complet (comme par ailleurs recommandé par le cabinet conseil de l’exploitant Biobasic Environnement) devait être réalisé. Il doit permettre de localiser l’éventuelle source encore présente et proposer les mesures à prendre pour supprimer cette source ou son transfert. La réalisation d’un réseau piézométrique est également prescrit ainsi que la mise en œuvre rapide de la bonne gestion des terres excavées.

Les suites de ce rapport du 31 mars 2015 se sont traduites par un arrêté préfectoral du 4 juin 2015 qui a prescrit ces mesures.
En réponse à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2015, l’exploitant a transmis le 8 février 2016, le rapport BIOBASIC de janvier 2016 “diagnostic de pollution des sols”.

Après examen, l’inspection indique dans son rapport du 26 avril 2016 que le rapport présenté par l’exploitant via son cabinet d’étude établi à la suite des différentes investigations réalisées (17 sondages de sols, installation de 2 piézomètres avec analyses des eaux souterraines, prélèvements d’eaux superficielles (mares et petit ru) et prélèvement de sédiments au niveau du petit ru s’écoulant en contrebas sur la parcelle du plaignant) montre l’existence :
– d’un léger impact des hydrocarbures totaux sur les sols (sur 4 sondages) et plus prononcé sur 2 autres sondages avec 2 anomalies ponctuelles pour le cuivre et le plomb ;
– l’absence de réelle nappe d’eau souterraine au droit du site, mais la présence de quelques écoulements sporadiques d’eau d’infiltration à la surface du substratum. Ces eaux présentent localement quelques traces d’hydrocarbures totaux (sur un sondage) et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques ((sur un autre sondage) ;
– l’absence d’impact des hydrocarbures totaux sur les eaux prélevées au droit du ru en avril et juillet 2015, ainsi que sur les eaux prélevées au droit de la mare du plaignant. Quelques hydrocarbures aromatiques polycycliques ont été mis en évidence sur les eaux prélevées sur le petit ru en avril 2015 et quelques traces d’hydrocarbures totaux ont également été mises en évidence sur les sédiments du ru.

L’inspection partage les conclusions du rapport et considère que le plan de gestion proposé qui consiste à supprimer tout transfert de la pollution vers l’extérieur du site avec l’élimination des sources de pollution les plus importants (autour de 2 sondages) et la mise en œuvre d’une tranchée drainante est, à ce stade, proportionné aux enjeux environnementaux notamment eu égard aux bénéfices attendus.

L’inspection note par ailleurs que les préconisations visant l’extraction des zones les plus impactées ont déjà été mises en œuvre. Les terres extraites ont été criblées avec le stock de terres déjà excavées et sont dans l’attente d’un traitement sur site par voie biologique.

En conclusion, l’inspection considère que l’exploitant a répondu aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juin 2015 qui prescrivait des mesures et investigations supplémentaires avec la réalisation d’un réseau piézométrique (devenu sans objet) et l’élaboration d’un plan de gestion.
Elle propose en conséquence, sous réserve que l’exploitant ait donné suite aux préconisations du bureau d’étude non encore réalisées (notamment mise en place d’une tranchée drainante en limite aval du site permettant de collecter les eaux d’infiltration s’écoulant à la surface du substratum granitique de façon à pouvoir les traiter avant rejet au milieu naturel) de ne pas donner d’autres suites à cette affaire.
Elle demande à ce que l’exploitant soit informé :
– qu’une attention toute particulière devra être apportée à la gestion de son équipement de traitement (séparateur d’hydrocarbures) avec la mise en œuvre d’une surveillance et d’un entretien approprié (notamment la vidange des hydrocarbures et des boues, vérification du bon fonctionnement de l’obturateur) ;
– qu’il devra justifier auprès de l’inspection du devenir des terres extraites et traitées in-situ sous un délai de 3 mois ;
– qu’un bilan quadriennal devra être transmis à l’inspection sur la base d’une analyse à minima annuelle réalisé sur l’eau du ru et de la mare du plaignant sur le paramètre hydrocarbures ;
– que son site ne relève désormais plus de la législation installations classées pour la protection de l’environnement (livre V du Code de environnement) les activités classées exercées sur le site étant passées sous les seuils de déclaration.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Réception du plan de gestion
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Priest-la-Prugne 1 BP 0090 42
Saint-Priest-la-Prugne 1 BP 0206 42
Saint-Priest-la-Prugne 1 BP 0092 42
Saint-Priest-la-Prugne 1 BP 0093 42

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000046302
Date de dernière mise à jour 15/06/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Rapport sur traitement sur site des sols et des boues impactés par les hydrocarbures de novembre 2016 à mai 2019
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société RONDARD ARCHIMBAUD était réglementée par arrêté préfectoral du 12 mai 2011 au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement “Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, …". Le volume annuel de carburant distribué étant supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500 m3”
Le dernier recensement des activités classées exercées sur le site fourni en septembre 2015 montre que les activités classées exercées sont désormais toutes en dessous des seuils de classement fixée par la nomenclature (station-service, stockage de carburants, atelier de réparation ou entreposage de véhicules hors d’usage).
Une pollution du sol aux hydrocarbures, en lien avec l'activité, a été diagnostiquée en 2014. Des travaux de dépollution ont été effectués. Un second diagnostic réalisé en 2016 montre que l'exploitant a rempli ses obligations liées à la cessation d'activité ICPE. Une pollution résiduelle, sans impact hors site, subsiste.
Description Suite à l'examen du rapport BIOBASIC “diagnostic de pollution des sols”, l’inspection dans son rapport du 26 avril 2016 considérait que le plan de gestion proposé (qui consistait à supprimer tout transfert de la pollution vers l'extérieur du site avec l’élimination des sources de pollution les plus importantes et la mise en œuvre d’une tranchée drainante) était proportionné aux enjeux environnementaux notamment eu égard aux bénéfices attendus. Ce rapport précisait que l’extraction des zones les plus impactées avait déjà été mise en œuvre (les terres extraites étaient dans l’attente de subir un traitement sur site par voie biologique) et qu’il y avait lieu de donner suite aux autres préconisations du bureau d’étude non encore réalisées (notamment mise en place d’une tranchée drainante en limite aval du site).

L’exploitant a transmis le rapport BIOBASIC de décembre 2019 sur le traitement sur site des sols et des boues impactés par les hydrocarbures de novembre 2016 à mai 2019 accompagné de deux rapports relatifs au suivi 2019 de la qualité des eaux de rejet en sortie du séparateur d’hydrocarbures implanté en amont du rejet dans le ru s’écoulant sur la parcelle voisine.

Dans son rapport du 2 juillet 2020, l'inspection note que le bureau d’étude estime que les teneurs en HCT et en HAP mesurées sur les sols traités ont subi un abattement significatif de la charge hydrocarbonée initiale et que les teneurs résiduelles moyennes sont inférieures aux objectifs de dépollution. Il recommande néanmoins de maintenir les matériaux traités à leur emplacement actuel et, en cas de déplacement, de caractériser à nouveau ces matériaux en définissant les modalités de réemploi adaptées au projet d’aménagement.

Le 2 juillet 2020, l’inspection s’est rendue sur site et a pu constater que les terres traitées avaient été replacées sur site et formaient un talus et que les drains étaient en place. Il a été rappelé à l’exploitant l’importance de curer les séparateurs avec régularité.

Dans ce même rapport, l'inspection conclut que les éléments transmis par l’exploitant montrent :
– l’absence de polluants (hydrocarbures) dans les rejets des eaux d’infiltration qui transitent par le séparateur d’hydrocarbures (analyses réalisées en deux campagnes en 2019) ;
– la bonne réalisation des différentes préconisations du cabinet conseil avec notamment la mise en oeuvre de tranchées drainantes permettant de supprimer tout transfert de la pollution du site vers l’extérieur ;
– l’élimination des sources de pollution les plus importantes et le traitement in-situ des matériaux (terres excavées et sédiments de la mare) par biotertre avec une réutilisation en modelage d’un talus situé sur le site (et dans le périmètre du SIS) qu’il conviendra de maintenir sur place.

Il est à noter que l’arrêté préfectoral n° 231-DDPP-19 du 3 juillet 2019 portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté de communes du Pays d’Urfé a classé ce site en SIS.

Au vu de ces éléments et comme suite à son précédent rapport, l’inspection considère qu’il n’y a pas lieu de donner d’autres suites à cette affaire, dont il est rappelé qu’elle a pour origine une plainte de voisinage du fait de la pollution d’une mare et d’un terrain attenant au site. L’exploitant restera redevable du respect des modalités réglementaires prévues aux articles R.512-66-1 et suivants du code de l’environnement en cas de cessation de ses activités.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biotertre
Description
– la bonne réalisation des différentes préconisations du cabinet conseil avec notamment la mise en oeuvre de tranchées drainantes permettant de supprimer tout transfert de la pollution du site vers l’extérieur ; – l’élimination des sources de pollution les plus importantes et le traitement in-situ des matériaux (terres excavées et sédiments de la mare) par biotertre avec une réutilisation en modelage d’un talus situé sur le site (et dans le périmètre du SIS) qu’il conviendra de maintenir sur place.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Visite de terrain
01/07/2020 - 01/07/2020
Description
Visite sur site
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Priest-la-Prugne 1 BP 0206 42
Saint-Priest-la-Prugne 1 BP 0093 42
Saint-Priest-la-Prugne 1 BP 0092 42
Saint-Priest-la-Prugne 1 BP 0090 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000046301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société RONDARD ARCHIMBAUD était réglementée par arrêté préfectoral du 12 mai 2011 au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement “Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, …". Le volume annuel de carburant distribué étant supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500 m3”
Le dernier recensement des activités classées exercées sur le site fourni en septembre 2015 montre que les activités classées exercées sont désormais toutes en dessous des seuils de classement fixée par la nomenclature (station-service, stockage de carburants, atelier de réparation ou entreposage de véhicules hors d’usage).
Une pollution du sol aux hydrocarbures, en lien avec l'activité, a été diagnostiquée en 2014. Des travaux de dépollution ont été effectués. Un second diagnostic réalisé en 2016 montre que l'exploitant a rempli ses obligations liées à la cessation d'activité ICPE. Une pollution résiduelle, sans impact hors site, subsiste.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification