SSP0000465
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000465 |
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| Nom usuel | Manufacture de Ressorts de Terrenoire (MRT) | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000046501 |
| Date de dernière mise à jour | 24/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0193 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de travail des métaux jusqu'en 1998. La société exploitante a été depuis radiée du registre du commerce et des sociétés. Des concentrations en métaux, hydrocarbures et PCB ont été mesurées dans les sols et la nappe. |
| Description | L’usage futur prévu par l’actuel propriétaire, qui a acquis le tènement en 2008, est un usage industriel et artisanal. Certains bâtiments ont déjà été cédés et sont occupés par une entreprise de maçonnerie, et deux entreprises de bardage.
Certaines zones ont été cédées pour l’euro symbolique à la ville de SAINT ETIENNE pour élargissement de la voirie et créer un jardin en bordure du bassin du Janon. Sur ces secteurs, aucune pollution spécifique n’avait été identifiée. Des analyses de sols réalisées en 2002 et 2006 ont fait apparaître des pollutions significatives en Hydrocarbures au droit d’une partie des bâtiments. Ces pollutions n’ont pas été traitées. Les pollutions significatives en hydrocarbures détectées en 2002 et 2006 au droit de PZ3 ne se retrouvent pas dans la dernière campagne. Ces deux campagnes contradictoires ne permettent pas d’apprécier la réelle qualité du milieu eaux souterraines au droit du site. Aussi, il conviendra de réaliser des campagnes d’analyses complémentaires, en périodes de basses eaux et de hautes eaux. La zone identifiée dans les études réalisées en 2002 et 2006 comme polluée aux hydrocarbures n’a pas fait l’objet d’analyses complémentaires permettant d’en délimiter les contours en surface et profondeur Le prestataire ne propose pas d’objectif de dépollution des sols ni de plan de gestion des terres polluées selon un bilan coûts/avantages argumenté. Il a donc été prescrit, par arrêté préfectoral de prescriptions spéciales en date du 1er août 2014, la réalisation d’un diagnostic complémentaire des milieux sols et eaux souterraines ainsi que la présentation d’un plan de gestion des pollutions constatées. Suite à la reception et l’étude de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 8 août 2016 indique que : - les eaux souterraines constituent un milieu peu sensible et les teneurs en HCT et PCB constatées sont en diminution. A l’inverse, une teneur élevée en arsenic est constatée à la dernière campagne, - les sols sont l’objet d’une contamination notable en métaux et en hydrocarbures, - la pollution en métaux lourds est estimée d’origine majoritairement anthropique, et certaines substances comme le cuivre ou le plomb sont retrouvées à des concentrations supérieures aux valeurs usuellement relevées, - la pollution hydrocarbonée est significative (jusqu’à 5000 mg/kg) et présente un impact environnemental non négligeable, - l’analyse des risques résiduels fait apparaître un risque sanitaire acceptable pour un terrain recouvert d’un enrobé. Aussi, l’impact sanitaire pourrait être maîtrisé par confinement ; cependant, l’impact environnemental doit être pris en compte à sa juste mesure, aussi un traitement des terres polluées est considéré plus approprié que le confinement. Il est donc demandé a minima un traitement des points chauds, les terres les moins polluées pouvant être traitées par confinement, en fonction du bilan coûts/avantages des différentes techniques envisageables. Les eaux souterraines devront faire l’objet d’une surveillance sur un réseau d’ouvrages à reconstitue par création de nouveaux piézomètres ou restauration des piézomètres initiaux ; cette surveillance sera à assurer à raison de 4 campagnes par an en périodes de basses eaux et de hautes eaux, et ce pendant 4 ans, afin de s’assurer de la réelle amélioration de leur qualité. Un bilan quadriennal permettra de statuer sur les suites opportunes. Les paramètres à surveiller sont les hydrocarbures, les métaux lourds et les PCB. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004650101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000046501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli des activités de travail des métaux jusqu'en 1998. La société exploitante a été depuis radiée du registre du commerce et des sociétés. Des concentrations en métaux, hydrocarbures et PCB ont été mesurées dans les sols et la nappe. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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