SSP0000474
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000474 |
||||||||
| Nom usuel | SATEM | ||||||||
| Commune(s) |
01049 LA BOISSE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000047401 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/03/2015 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0067 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site a hébergé une ancienne station service, bénéficiant d'un récépissé de déclaration d'installation classée en 1971, installation devenue à partir de 1976 une ICPE.
En 2003, on note une pollution des eaux de la rivière voisine par débordement du séparateur à hydrocarbures lors d'un orage. Un diagnostic réalisé en 2006 après l'arrêt de l'activité, montre une contamination des sols aux hydrocarbures. Le site a été réhabilité par le propriétaire/exploitant ICPE pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation conformément à la règlementation ICPE (travaux en 2006 2007). Néanmoins une pollution résiduelle subsiste qui pourrait compromettre des usages plus sensibles. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, un dossier a été remis à l'administration le 18/07/2006. Un prédiagnostic a été établi. Des analyses de sols ont été effectuées.
Deux zones présentent une pollution par des hydrocarbures dont une avec une teneur supérieure à la VDSS (zone de distribution et zone de stockage avec dalle de livraison). On note une pollution nette des remblais. Le terrain naturel (argile)est impacté mais la concentration diminue nettement lors de l'avancement des sondages et hors zone saturée. Aucune arrivée d'eau ou nappe n'a été recoupée par les sondages menés jusqu'à 4,6 mètres. Le prédiagnostic doit être complété pour affiner la connaissance du site. Un plan de gestion doit être proposé. Les acteurs (acheteur et propriétaires) s'orientent vers un enlèvement total de la pollution, ce qui est compatible avec le projet d'habitation (fondations et vides sanitaires). Un arrêté de prescriptions spéciales a été proposé le 14/09/2006 pour imposer la fourniture d'un dossier complet (plan de gestion, analyse des risques résiduels si pollution restante, évaluation de l'impact hors site, surveillance de la nappe si elle n'est pas invulnérable). Le projet d'habitation a été abandonné. Un nouveau promoteur souhaite implanter une station de lavage de voitures et une boulangerie. En juillet 2007, des travaux ont été réalisés sur le site (enlèvement des cuves de carburants et prises d'échantillons dans les fosses). Le nouveau diagnostic effectué à cette occasion n'a été porté à la connaissance de la DRIRE que le 5 novembre 2007. Il confirme une pollution nette du site limitée à la zone de stockage et à la zone de distribution. Un piézomètre a été mis en place à l'aval du site. Le dossier propose une excavation des terres polluées. Il est toutefois très incomplet et ne répond que très partiellement aux exigences de l'arrêté préfectoral du 14/09/2006. Lors d'une réunion technique le 4 decembre 2007, le bureau d'étude et le repreneur du site ont été informés des compléments à apporter. Un nouveau rapport, présenté par PC Environnement, représentant l'ancien gérant du site, a été transmis à la DRIRE le 15 janvier 2008. Le site est destiné à accueillir une boulangerie et une station de lavage de véhicules légers.Ce rapport propose un plan de gestion visant au confinement sur site des sources de pollution mais ne comporte pas les différentes solutions envisageables ni le bilan cout avantages de ces solutions. Par ailleurs, des imprécisions subsistent sur les travaux prévus. Des compléments ont donc été demandés. Un réseau de surveillance des eaux souterraines comportant trois piézomètres a été mis en place. Les nivellement réalisés ont montré un sens d'écoulement des eaux contraire à celui attendu (en direction de la rivière). Les eaux souterraines présentes à l'aplomb du site ne correspondent donc pas à une véritable nappe phréatique mais plutôt à des eaux piégées en faibles quantité dans les remblais de surface et circulant au gré du pendage général des argiles sous sous-jacentes. Les analyses réalisées sur les prélèvements de deux ouvrages ont montré des concentrations inférieures aux seuils de détection pour les composés aromatiques volatils, les hydrocarbures totaux et les alcanes. L'un des piézomètres aval n'a pu faire l'objet d'un prélèvement, son alimentation étant trop faible. La rapport conclut que l'impact des sols pollués sur les eaux circulant au droit du site n'est pas vérifié. La voie de transfert « eaux souterraines » peut donc être caractérisées comme non significative et un impact hors site est de ce fait peu probable. Le rapport final proposé à la DRIRE le 9 avril 2009, apporte les compléments demandés et fait l'état des lieux des travaux effectivement réalisés. L'exploitant indique que le confinement sur site des sols pollués est la solution permettant d’atteindre le meilleur niveau de protection de l’environnement, humain et naturel, à un coût raisonnable, tout en assurant la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement. Les mesures de gestion proposées sont les suivantes : - L'aménagement du site nécessite la mise en place de deux préfabriqués (bureau et cabine de la station de lavage). L'analyse des risques résiduels a montré l'acceptabilité de risques sanitaires pour les employés du site sous réserve d'assurer un taux de renouvellement de l'air égal ou supérieur à 10/jour à l'intérieur des préfabriqués. - Le projet de reconversion du site prévoit la mise en place d'une isolation de surface afin de prévenir tout contact direct, ingestion ou réenvol de poussières. Le bâtiment boulangerie est une structure existante qui est laissée en place. Les aires de circulations et parking seront revêtus d'une couche de forme et d'un enrobé routier après pose d'un filet avertisseur au dessus des sols pollués. Un filet avertisseur sera également installé entre les sols pollués et la terre végétale mise en place au niveau des espaces verts. Un paillage biodégradable sera mis en place pour éviter les phénomènes d'érosion /lessivage dans l'attente de la croissance de la couverture végétale. Le couvert végétal sera assuré par des espèces herbacées afin d'éviter l'enracinement profond et la destruction du filet. Les box de l'aire de lavage nécessite l'excavation d'une partie des terres polluées. Un remblai es ensuite mis en place puis une dalle béton permettant le confinement. Les terres excavées (environ 5 m3) sont réutilisées sur le site. Un merlon périphérique sera disposé en limite Ouest du site, à proximité immédiate de l'aire de lavage mais éloignée de la rivière. La mise en place de l'isolation sera du même type que pour les espaces verts : filet avertisseur, terre végétale, paillage et couverture à base d'espèces herbacées. Les travaux de réhabilitation du site ont débuté en juillet 2006, dès la déclaration de cessation d'activité. En 2007, le site a été clôturé, les volucompteurs et les cuves ont été démantelés et évacués. L'auvent de la zone de distribution a été démoli. Le reste des travaux d'aménagement ont été terminés fin 2008. Les terres polluées étant restées sur le site, une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée. Les scénarii pris en compte concernent les employés du site exposés à l'extérieur des bâtiments et à l'intérieur des bâtiments. Les substances « traceurs du risque » ont été sélectionnées parmi les substances recherchées lors du diagnostic de pollution initial. Les substances retenues sont le benzène, l'éthylbenzène et les xylènes pour les composés aromatiques volatils (CAV), les hydrocarbures aliphatiques pour les alcanes volatils et le naphtalène pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Compte tenu des travaux réalisés qui permettent de supprimer tout contact direct avec les sols pollués et de l'absence d'impact en dehors du site, la seule voie d'exposition retenue est l'inhalation de composés volatils issues du dégazage des sols à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. En prenant en compte les teneurs maximales mesurées dans les sols sur l'ensemble du site (quelque soit la profondeur), les résultats des calculs de risque indiquent : pour les effets à seuil (liés essentiellement à la présence de naphtalène et benzène), un quotient de danger global inférieur à 1 (QD calculé de 0,03 à l'intérieur et de 0,00005 à l'extérieur) ; pour les effets sans seuil (liés essentiellement à la présence de benzène), un excès de risque individuel inférieur à 10-5 (ERI calculé de 2,5 10-6 à l'intérieur et 4,9 10-9 à l'extérieur). L'ARR conclut donc que ces concentrations ne créent pas de risque inacceptable, compte tenu de l'usage retenu. |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004740101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000047401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
01SIS01549
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé une ancienne station service, bénéficiant d'un récépissé de déclaration d'installation classée en 1971, installation devenue à partir de 1976 une ICPE.
En 2003, on note une pollution des eaux de la rivière voisine par débordement du séparateur à hydrocarbures lors d'un orage. Un diagnostic réalisé en 2006 après l'arrêt de l'activité, montre une contamination des sols aux hydrocarbures. Le site a été réhabilité par le propriétaire/exploitant ICPE pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation conformément à la règlementation ICPE (travaux en 2006 2007). Néanmoins une pollution résiduelle subsiste qui pourrait compromettre des usages plus sensibles. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
