SSP0000475

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000475
Nom usuel TOTAL
Commune(s) 01118 CORBONOD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000047501 30/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000047501
Date de dernière mise à jour 30/03/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
01.0072 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli des activités de stockage d'hydrocarbures et de charbons de 1928 à 2005.
Le site a été réhabilité pour un usage industriel.
Des concentrations résiduelles en hydrocarbures ont été mesurées dans les sols.
Description Il ressort du diagnostic de l'état des sols et des analyses des eaux souterraines, remis en 2006, que :
-des teneurs en hydrocarbures, inférieures à la VDSS (teneur maximale mesurée égale à 1800 mg/kg), ont été mesurées dans les sols, en particulier à proximité des anciennes cuves de stockage
-des HAP ont été détectés au droit des anciennes cases de stockage de boulets de charbon. Les teneurs de certains composés dépassent la VDSS.
-des hydrocarbures à des teneurs supérieures à la VCI usage sensible, mais inférieures à la VCI usage non-sensibles, ont été détectés dans la nappe au droit du site sur 2 piézomètres. Aucun hydrocarbure n'est détecté dans les piézomètres aval.

A l'issue de l'ESR, le site se situe en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires) du fait notamment des teneurs en HAP mesurées dans les sols.

Sur la base de ces éléments, l'exploitant a engagé les travaux de remise en état du site suivants, qui ont pris fin en 2007 :
-démantèlement des cuves aériennes et de l'installation de distribution présentes sur site
-excavation des terres polluées au droit des anciennes cases de charbon. Les analyses en fond de fouilles ont montré la présence de certains HAP à l'état de traces.

Compte tenu des teneurs en hydrocarbures mesurées dans sols, inférieures à la VDSS, il n'a pas été procédé au traitement ou à l'évacuation des terres. A noter que les teneurs mesurées sont pour certaines supérieures au seuil d'acceptation en centre de stockage de déchets inertes fixé par l'arrêté ministériel du 15 mars 2006.

Compte tenu de ce qui précède, il sera prochainement imposé à l'ancien exploitant :
- la remise d'une analyse des risques résiduels démontrant la compatibilité du terrain avec un usage industriel
- le dépôt d'un dossier de servitudes

Les analyses semestrielles d'eaux souterraines ne mettent plus en évidence la présence d'hydrocarbures depuis 2006.

L'analyse de risques résiduels remise en 2008 conclut à la compatibilité de l'état du site avec un usage futur de type industriel.

La visite de récolement a eu lieu en avril 2009.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : plus de trace d'HC dans la nappe
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORBONOD 1 AN 183 01

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000047501
Ancien identifiant SIS
01SIS01551
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des activités de stockage d'hydrocarbures et de charbons de 1928 à 2005.
Le site a été réhabilité pour un usage industriel.
Des concentrations résiduelles en hydrocarbures ont été mesurées dans les sols.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CORBONOD 1 AN 183 01