SSP0000476
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0000476 |
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| Nom usuel | Bernard Trucks Avenue des sports | ||||||||
| Commune(s) |
01053 BOURG EN BRESSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000047601 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/08/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0075 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli des activités de stockage de carburants et de peinture.
Il a été réhabilité pour un usage de centre commercial et parking sous réserve de l'absence de contact direct des personnes avec les sols. Des restriction d'usage entre parties ont été prises en ce sens. Des concentrations résiduelles en hydrocarbures, benzo(a)pyrène et métaux ont été mesurées. |
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| Description | Le diagnostic environnemental réalisé en novembre 2007 a mis en évidence une pollution d’une partie des sols du site par des hydrocarbures et des métaux ainsi qu’un impact sur la nappe d’eau présente au droit du site.
Dans son mémoire de réhabilitation du site, l'exploitant a indiqué que le confinement sur site des sols pollués était la solution permettant d’atteindre le meilleur niveau de protection de l’environnement, humain et naturel, à un coût raisonnable. Des teneurs seuils ont également été définies pour l’excavation et le confinement des terres. Ces teneurs étaient validées par une évaluation des risques sanitaires montrant l’absence de risques inacceptables compte tenu de l’usage futur retenu. Compte tenu de ces éléments, un arrêté préfectoral du 23 mai 2008 a prescrit à l'exploitant : - de réaliser les travaux conformément au mémoire de réhabilitation, - de réaliser des prélèvements de sols en fond et en flanc des fouilles lors de l’extraction des terres polluées, - de réaliser une analyse des risques résiduels en prenant en compte les valeurs mesurées en fond et sur les flancs des fouilles, - de mettre en place une surveillance des eaux souterraines, à fréquence trimestrielle. Enfin, des mesures de restrictions d’usage des sols devaient être proposées par l’exploitant afin de conserver la mémoire des activités passées et des travaux réalisés. Les travaux de dépollution ont été réalisés entre mars et juillet 2008. Des difficultés liées à la faible portance géotechnique des sols ont rendu nécessaire une adaptation du programme de travaux afin de limiter les excavations de terres. Un confinement des terres situées sous une partie des futurs bâtiments a donc été réalisé à l'aide de palplanches étanches battues jusqu'au mur de la nappe. Un complexe d'étanchéité en surface a ensuite été mis en place afin d'empêcher tout transfert vertical de pollution. Les trois sarcophages qui étaient prévus sous les voiries ont été réalisés. Lors des excavations, des prélèvements ont été réalisés en fond et flancs de fouilles afin de contrôler les teneurs en polluants des sols laissés en place et de vérifier que les seuils de dépollution définis dans l'évaluation des risques résiduels étaient respectés. Les analyses réalisées indiquent que pour plusieurs des fouilles, certains des seuils initialement fixés n'ont pas pu être respectés. La société chargée des travaux de dépollution a justifié le maintien en place de ces terres en indiquant que les matériaux laissés en place présentant de fortes teneurs en hydrocarbures et en plomb sont localisés en fond de fouille au niveau du toit de la nappe. Conformément au plan de gestion, ces matériaux localisés dans la zone saturée, n'ont pas été excavés. Les terrains localisés en flanc de fouille et présentant des teneurs supérieures aux seuils de dépollution, ont été laissés en place car il ne présentaient pas de constats organoleptiques positif. Les hydrocarbures en jeu, en majorité adsorbés dans les sols, ne sont que très peu volatils et ne présentent pas de risques au vu du futur projet. Pour les substances restées en place à des concentrations supérieures aux seuils fixés par l'évaluation initiale, une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée. Cette ARR a donc pris en compte les hydrocarbures, le benzo(a)pyrène et les métaux (arsenic et plomb). Compte tenu des travaux réalisés qui permettent de supprimer tout contact direct avec les sols pollués, de l'absence d'utilisation d'eau sur le site et de l'absence d'impact en dehors du site sur les eaux souterraines et les eaux superficielles, la seule voie d'exposition retenue est l'inhalation de vapeurs issues du sol et de la nappe à l'intérieur des bâtiments. En prenant en compte les teneurs réellement laissées en place dans les sols, l'ARR conclut que ces concentrations ne créent pas de risque inacceptable, compte tenu de l'usage retenu (centre commercial et parking). Les piézomètres mis en place lors du diagnostic n'ont pas pu être conservé pendant les travaux de dépollution et de construction du centre commercial. Quatre nouveaux piézomètres ont donc été réalisés en octobre 2008. Les analyses des eaux souterraines réalisées en juillet 2009 montrent une teneur en hydrocarbures (1 mg/l) sur l'un des piézomètres situés en aval immédiat du site et la présence de nickel sur 1 piézomètre aval (36 µg/l) En 2010, les analyses montrent des teneurs en baisse en hydrocarbures (80 µg/l)et en nickel 31 µg/l. En 2011, la teneur en hydrocarbures de tous les piézomètres était inférieure aux limites de quantification du laboratoire. La teneur en nickel reste stable. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-13 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : hydrocarbures ne sont plus quantifiés.
teneur en Nickel stable
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00004760103 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000047601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Bernard Trucks | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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