SSP0000488

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000488

Nom usuel SOCIETE SARMA
Commune(s) 26341 SERVES SUR RHONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000048801 04/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000048801

Date de dernière mise à jour 04/09/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0002 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une activité de dégraissage au tétrachloroéthylène.
Une pollution de la nappe aux solvants a été constatée et un traitement par stripping a été entrepris.
La zone à l'origine de la pollution a été rendue étanche et a été matérialisée sur le sol. Des restrictions d'usages entre parties ont été actées par arrêté préfectoral en 1996 pour prévenir les risques liés aux fouilles du sol.
Description Par arrêté préfectoral du 13/08/1992, l'administration a demandé à l'exploitant de réaliser une étude de sols.

La pollution a été détectée en 1992, suite à des analyses sur le captage d'eaux potable du forage d'EROME, situé au sud de l'usine.

L'étude de sols a été transmise à l'administration le 20 décembre 1992. Cette étude a borné les limites de la zone polluée sur environ 1 500 m à partir de l'usine.

La dépollution a été réalisée par stripping pendant plusieurs années.

Les conditions de surveillance de la nappe ont été imposées par arrêté préfectoral du 17/02/1998.

Une surveillance annuelle est pratiquée en période de hautes eaux de la nappe, condition amenant fréquemment des remontées des concentrations du polluant.

Les concentrations en solvant (de 180 µg/l à l'origine) sont descendues à des niveaux voisins et inférieurs à 10 µg/l à la fois sur le site et dans le puits qui a été abandonné pour l'AEP à EROME.

Par arrêté préfectoral du 21/08/1996 des restrictions d'usage du sous-sol (fouille) ont été imposées à l'exploitant. En particulier, la zone à l'origine de la pollution a été rendue étanche et est matérialisée sur le sol.

Il est envisagé un changement d'usage sur ce site pour réaliser une zone commerciale. L'administration demandera préalablement à ce qu'une nouvelle évaluation des risques soit réalisée.

Après une remontée significative des concentrations en tétrachloroéthylène en 1999 et 2000, les résultats de la campagne du 23/11/2001 montrent une baisse des concentrations malgré une pluviométrie encore importante. Les valeurs reviennent aux niveaux antérieurs à 1999 et sont en dessous du seuil de potabilité. La tendance à la hausse mise en évidence sur les campagnes de 1999 et 2000 n'est pas confirmée.

Les analyses réalisées entre 2001 et 2004 ont montré :
- des concentrations au niveau du piézomètre SARMA inférieures au seuil de potabilité (dernière analyse 19/10/2004, concentration en tetrachloroéthylène = 2,8 µg/l)
- des concentrations au niveau du puits AEP d'Erome légèrement supérieures voire inférieures au seuil de potabilité (dernière analyse 19/10/2004, concentration en tetrachloroéthylène = 4 µg/l).

Le rapport de surveillance transmis, sur les résultats de la campagne de novembre 2005 mentionne un retour des concentrations au niveau des concentrations mesurées avant 2000 et dans tous les cas inférieures au seuil de potabilité.

Le rapport de surveillance transmis concernant les résultats de la campagne de novembre 2006 montre une concentration en tetrachloroéthylène inférieure au seuil de potabilité sur l'ancien puits AEP d'Erome mais un accroissement de cette concentration sur le puits de SARMA à SERVES (42 µg/l).

Les résultats des campagnes depuis cette date ont montré qu'en 2006, la remontée des concentrations mesurées n'était finalement qu'un relargage ponctuel lié aux précipitations de septembre et octobre 2006.

Depuis 2006, les concentrations dans le piézomètre SARMA ont toutes été inférieures ou égales à 10 µg/l et depuis 2010, elles n'ont pas dépassé les 2 µg/l. De la même manière, les concentrations dans le puits des Chaumes (ex-AEP) sont restées inférieures à 8 µg/l. Elles sont donc sous le seuil de potabilité de l'eau.

Pourtant, il faut noter que le niveau d'eau dans la nappe n'a pas été aussi haut que lors de la campagne de novembre 2012, depuis 2000. La nappe est ainsi remontée bien plus haut qu'en 2006, date du dernier relargage ponctuel observé, sans que les concentrations relevées n'aient augmenté.

La société SKF a demandé à arrêter la surveillance du piézomètre et du puits des Chaumes. Une nouvelle analyse des 2 points a été demandée qui devra mesurer les concentrations de tous les COHV présents dans la nappe. En fonction des résultats obtenus, une décision sera prise vis-à-vis de cette demande.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-14 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Résultats en amélioration constante dans les 2 points de mesure depuis le relargage ponctuel de 2006.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SERVES SUR RHONE 1 0D 135 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 132 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 131 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 134 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 130 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 136 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 137 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 392 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 139 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 129 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 345 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 135 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 132 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 131 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 134 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 130 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 136 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 137 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 392 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 139 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 129 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 345 26

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00004880101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000048801
Ancien identifiant SIS
26SIS01611
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de dégraissage au tétrachloroéthylène.
Une pollution de la nappe aux solvants a été constatée et un traitement par stripping a été entrepris.
La zone à l'origine de la pollution a été rendue étanche et a été matérialisée sur le sol. Des restrictions d'usages entre parties ont été actées par arrêté préfectoral en 1996 pour prévenir les risques liés aux fouilles du sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SERVES SUR RHONE 1 0D 135 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 132 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 131 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 134 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 130 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 136 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 137 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 392 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 139 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 129 26
SERVES SUR RHONE 1 0D 345 26