SSP0000500

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000500
Nom usuel Garage RUBIS
Commune(s) 26113 DIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000050001 06/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000050001
Date de dernière mise à jour 06/01/2014
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0072 (BASOL)
Environnement Entre 1984 et 2013 les terrains ont accueilli un garage et une station service. Suite à la cessation d'activité la présence de pollution résiduelle compatible avec l'usage futur a été constatée, sans qu'une servitude d'utilité publique ait été prise pour fixer les précautions à prendre en cas de travaux.
Description Un diagnostic de pollution des sols réalisé par l’APAVE en mars 2011 a été transmis à l’inspection des installations classées le 15 avril 2011. Ce diagnostic est consécutif à la volonté de M. RUBIS de vendre son site dans le cadre de l’implantation d’une boulangerie.

Les 10 sondages réalisés dans les sols mettent en évidence les pollutions suivantes :
- cadmium : 0,74 mg/kg MS ;
- cuivre : 22,1 mg/kg MS ;
- plomb : 117 mg/kg MS ;
- zinc : 131 mg/kg MS ;
- mercure : 0,16 mg/kg MS ;
- HAP : 27,9 mg/kg MS ;
- hydrocarbures C10-C40 : 4 660 mg/kg MS.

L’exploitant à transmis à l’inspection des installations classées le 27 juillet 2012 un dossier complémentaire de dépollution réalisé par la société ORTEC :
- les cuves ont été nettoyés, dégazées puis extraites et les sablons situés au droit des cuves extraites et présentant des signes de pollution ont été évacués ;
- des fouilles ont été réalisées au niveau du stockage d’hydrocarbures aérien ainsi qu’au niveau de la zone située entre l’ancienne cuve d’essence/gasoil sous la zone de distribution et la cuve de super : un des points a présenté une teneur en HCT de 12 000 mg/kg MS.

Suite à une visite du site le 1er août 2012, l’inspection des installations classées demande, dans son rapport du 2 août 2012 :
- que M. RUBIS justifie de l’élimination conforme des déchets liés à l’activité passée en fournissant la liste des déchets qui étaient présents sur le site, les filières d’élimination utilisées et les documents justifiant de leur élimination ;
- que les opérations d’excavation soient poursuivies afin de terminer la dépollution du sol, notamment au niveau du point où subsistent des concentrations importantes en HCT ;
- la réalisation d’une Analyse des Risques Résiduels ;
- l’évaluation des risques liés à la présence ou non d’eau souterraine au droit du site ;
- la réalisation d’une évaluation du risque sanitaire dans le cas où le site serait vendu pour un autre usage qu’industriel.

L’exploitant à transmis à l’inspection des installations classées le 12 février 2013 un dossier complémentaire :
- L’ancien exploitant a fourni une déclaration de la SARL REAL pneus pour la collecte des pneumatiques usagés.
- Les terres polluées par les HCT qui subsistaient à l’issu des premiers travaux d’excavation ont été enlevées puis éliminées. Une teneur résiduelle de 1 900 mg/kg MS est mesurée à proximité de la voie routière (bitumée). Les parties excavées sur une hauteur de 1 m 50 ont été remblayées avec des matériaux sains. Selon le futur projet, toute la zone extérieure doit être recouverte d’une couche de 20 cm de matériaux uniformes.
- L’évaluation du risque sanitaire est effectuée sur la base d’un usage de type commercial qui doit abriter un local de vente boulangerie/pâtisserie avec une partie fabrication et laboratoire. Des mesures de l’air ambiant ont été effectuées dans l’ancien garage. Elles mettent en évidence la présence de COV et d’HCT (1,5 µg/m3 de benzène et 2,34 µg/m3 de toluène). L’indice de risque est inférieur à 1 (0,08 pour le benzène et 0,4 pour le toluène).

Dans son rapport du 27 février 2013, l’inspection des installations classées note que le site paraît compatible avec l’usage prévu. Toutefois, par mesure de précaution, l’ancien garage devra faire l’objet d’un nettoyage haute pression tel que préconisé par le bureau d’étude DICO.

Par courrier du 3 mai 2013, M. RUBIS atteste avoir nettoyé avec un karcher à haute pression l’ancien garage.

Par courrier du 22 mai 2013, un récépissé de déclaration de cessation définitive d’activité est délivré à M. RUBIS.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DIE 1 AZ 6 26