SSP0000501

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0000501

Nom usuel MONDI LEMBACEL SAS à Aouste-sur-Sye
Commune(s) 26011 AOUSTE SUR SYE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000050101 18/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000050101

Date de dernière mise à jour 18/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0074 (BASOL)
Environnement Entre 1993 et 2011, les terrains ont accueilli une activité d'impression et l'assemblage des sacs ainsi que pour le stockage de différents produits nécessaires à l'activité. Suite à la cessation d'activité, une pollution résiduelle des eaux souterraines aux hydrocarbures persiste.
Description Le 17 juin 2011, la société MONDI LEMBACEL a adressé le dossier de cessation d'activité à l'inspection des installations classées.

En raison de la présence de zones ayant comportées des sources potentielles de pollution, le bureau d'étude ENVIRON a préconisé des analyses d'eau souterraine sur les paramètres HCT, BTEX et COHV.

Les ouvrages réalisés se situent à proximité ou en aval des zones identifiées. L'interprétation des résultats indique qu'aucun impact significatif n'a été observé dans les piézomètres réalisés. Il est tout de même noté la présence de benzène au droit de MZ1 (2,3 µg/L).

La visite du site réalisée par l'inspection des installations classées le 20 juillet 2011 a permis de constater que :
- l'ensemble des machines de production et les déchets ont été évacués et les cuves ont été inertées ;
- les piézomètres ont été réalisés de façon à pouvoir être cadenassés ;
- les bordereaux de suivi des déchets ainsi que les certificats de destruction des transformateurs au PCB ont bien été transmis ;
- aucune pollution n’a été visible.

L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2011 a imposé à l'exploitant la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres sur les HCT, les COHV et les BTEX durant au moins 4 ans.

Suite à la cessation d'activité définitive de ses activités industrielles, la société MONDI LEMBACEL a souhaité céder son site. L'acquéreur, envisageant un changement d'usage (zone mixte de bureaux, logements et commerces), a souhaité s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages souhaités des bâtiments ainsi que caractériser les terres à excaver lors de la réalisation de tranchées destinées à l'implantation de canalisations et réseaux divers.

MONDI LEMBACEL a mandaté ENVIRON pour une étude environnementale, comprenant des investigations des sols, de l'air intérieur ainsi qu'une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) pour les futurs utilisateurs des bâtiments.

Les investigations ont été réalisées par ENVIRON les 13 et 14 mars 2012. Ces investigations ont compris 4 tranchées au droit d'emplacements indiqués par l'acquéreur et 5 prélèvements d'air intérieur.

Dans son rapport du 16 avril 2012, ENVIRON recommande, sur la base des résultats d'analyses des sols, de :
- conserver sur site les matériaux qui seront excavés au droit des anciens bâtiments de production et réutiliser ces matériaux pour le remblaiement des tranchées après pose des réseaux (matériaux présentant des teneurs en sulfates et fraction soluble supérieures aux valeurs d'acceptation en ISDI) ;
- évacuer en ISDI les matériaux qui seront excavés le long de la voie principale du site, autant que besoin en fonction des besoins en remblais, en informant au préalable l'exploitant d'un faible dépassement pour l'antimoine sur éluât.

ENVIRON conclut sur la base des analyses d'air intérieur que les niveaux de risques sanitaires pour les futurs utilisateurs des bâtiments sont inférieurs aux niveaux de risques de référence, y compris dans le cas d'employés résidant dans les logements du site. Les concentrations mesurées dans l'air intérieur confirment la compatibilité de l'état environnemental des bâtiments avec leur nouvel usage (usage résidentiel ou usage commercial).

Par courriel du 13 juin 2012, l'inspection des installations classées donne son accord sur la clause environnementale établie avec l'acquéreur et transmise par la société MONDI LEMBACEL.

Un récépissé de déclaration de cessation définitive d'activité est délivré à l'exploitant le 28 août 2012.

La surveillance des eaux souterraines réalisée via 3 piézomètres de mai 2011 à septembre 2013 (9 campagnes) a mis en évidence les contaminations suivantes :
- benzène sur MW1 : 2,3 µg/L en mai 2011, 1,4 µg/L en mars 2012 et 1 µg/L en septembre 2013 ;
- BTEX totaux sur MW1 : entre 80 et 220 µg/L sur chaque campagne ;
- HCT C10-C40 sur Mw1 : entre 1 000 et 1 600 µg/L sur chaque campagne sauf en mai 2011 (95 µg/L) et juin 2012 (520 µg/L).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/05/2011 - 09/12/2015
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-03-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2011 a imposé à l'exploitant la surveillance trimestrielle des eaux souterraines via 3 piézomètres sur les HCT, les COHV et les BTEX durant au moins 4 ans. La surveillance des eaux souterraines réalisée via 3 piézomètres de mai 2011 à septembre 2013 (9 campagnes) a mis en évidence les contaminations suivantes : - benzène sur MW1 : 2,3 µg/L en mai 2011, 1,4 µg/L en mars 2012 et 1 µg/L en septembre 2013 ; - BTEX totaux sur MW1 : entre 80 et 220 µg/L sur chaque campagne ; - HCT C10-C40 sur Mw1 : entre 1 000 et 1 600 µg/L sur chaque campagne sauf en mai 2011 (95 µg/L) et juin 2012 (520 µg/L). 16/7/2014 La surveillance trimestrielle est effectué conformément à l' AP du 28/11/2011. Cette surveillance montre que les concentrations sur les paramètres HCT et BTEX sont faibles (quelques µg/L) et présente une stabilité dans le temps. Aucune anomalie n'a été mis en évidence à ce stade. Par ailleurs aucune trace d'HCT n'est retrouvée dans les piézomètres aval ce qui caractérise une pollution faible et très localisée. 12/9/14 La Sté ENVIRON a réalisé une douzième campagne de surveillance environnementale le 20/6/14 afin d'observer l'évolution de la qualité des eaux souterraines depuis mai 2011. La qualité des eaux souterraines en aval du site reste compatible avec les limites de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux eaux de boisson, pour les paramètres recherchés. La Sté ENVIRON a réalisé une treizième campagne de surveillance environnementale le 25/9/14 afin d'observer l'évolution de la qualité des eaux souterraines depuis mai 2011. Le niveau de la nappe a légèrement augmenté par rapport à juin 2014. Le sens d'écoulement est orienté sud et reste inchangé par rapport aux campagnes précédentes. La concentration en hydrocarbures totaux mesurée dans les eaux prélevées au droit de MW1 (170 µg/L) est inférieure à la limite de qualité des eaux brutes. La concentration en benzène dans les eaux prélevées au droit de MW1 est inférieure au seuil de détection analytique. La concentration en COHV est inférieure aux seuils de détection analytique. La Sté ENVIRON a réalisé une quatorzième campagne de surveillance environnementale le 10/12/14 qui a pu mettre en évidence les points suivants : - Le niveau de la nappe a augmenté par rapport à septembre 2014. Le sens d'écoulement est orienté vers le sud et reste inchangé par rapport aux campagnes précédentes. - La concentration en hydrocarbures totaux mesurée dans les eaux prélevées au droit de MW1 (850 µg/L) est inférieure à la limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (1 000 µg/L). - La concentration en benzène dans les eaux prélevées au droit de MW1 (0,94 µg/L) est inférieure à la limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (1 µg/L). - Les concentration en COHV sont inférieures aux seuils de détection analytique pour les eaux prélevées dans les trois piézomètres lors de cette campagne. Les résultats analytiques indiquent l'absence de migration des impacts en HCT et BTEX observés au droit de MW1 vers les piézomètres en aval du site (MW2 & MW3). La qualité des eaux souterraines en aval du site reste compatible avec les limites de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux brutes, pour les paramètres recherchés. La Sté ENVIRON a réalisé une quinzième campagne de surveillance environnementale le 31/03/15 qui a pu mettre en évidence les points suivants : Les concentrations en HCT et BTEX mesurées au droit de MW1 lors de la présente campagne sont inférieures à celles mesurées lors de la précédente campagne (décembre 2014) et à celles mesurées lors des deux premières campagnes de 2014 (mars & juin). Elles restent toutefois supérieures aux concentrations mesurées lors de la campagne de septembre 2014. Les résultats analytiques indiquent l'absence de migration des impacts en HCT & BTEX observés au droit de MW1 vers les piézomètres en aval du site (MW2 & MW3). La qualité des eaux souterraines en aval du site reste compatibles avec les valeurs limites de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux eaux respectivement destinées à la consommation humaine (COHV & BTEX) et aux eaux brutes (HCT). Campagne de Juin 2015 : Ramboll Environ a réalisé une seizième campagne de surveillance environnementale le 4 juin 2015, afin de poursuivre l'observation de l'évolution de la qualité des eaux souterraine depuis mai 2011. Il s'agit également de la dernière campagne du suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines. Les concentrations en HCT & BTEX mesurées au droit de MW1 lors de la présente campagne sont supérieures celles mesurées lors de la précédente campagne (mars 2015). La concentration en BTEX mesurée au droit de MW1 est du même ordre de grandeur que celles mesurées lors des campagnes de mars, juin et décembre 2014. La concentration en HCT mesurée au droit de MW1 est du même ordre de grandeur que celles mesurées lors des campagnes de mars & juin 2014 et supérieure à celles mesurées lors des trois dernières campagnes (septembre 2014, décembre 2014 & mars 2015). Les résultats analytiques indiquent l'absence de migration des impacts en HCT & BTEX observés au droit de MW1 vers les piézomètres en aval du site (MW2 & MW3). La qualité des eaux souterraines en aval du site compatible avec les limites de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux brutes, pour les paramètres recherchés. Ramboll Environ propose de réaliser un bilan quadriennal afin de déterminer la nécessité ou non de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AOUSTE SUR SYE 1 AD 396 26
AOUSTE SUR SYE 1 AD 392 26
AOUSTE SUR SYE 1 AD 394 26
AOUSTE SUR SYE 1 AD 395 26
AOUSTE SUR SYE 1 AD 393 26
AOUSTE SUR SYE 1 AD 714 26
AOUSTE SUR SYE 1 AD 715 26